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Pour l’application des dispositions de la présente Convention, les termes ci-après auront le sens qui leur est donné dans le présent article : a) Le terme législation nationale d’une Partie contractante désigne l’ensemble des lois et règlements nationaux ou locaux en vigueur

Le chemin qui mène au droit d'ajouter quelque chose à un sujet en cours me parait bien tortueux. J'ai souvenir que, pour échapper à l'interdiction de modifier le texte complet de plusieurs mois, on pouvait choisir le mois et ainsi accéder à sa version modifiable. Ce choix du mois a disparu

L’édition de Doon de La Roche a eu une histoire longue, compliquée et finalement douloureuse. Le manuscrit de Londres qui contient le poème avait été signalé dès 1838 par Francisque Michel, parmi les résultats du voyage d’exploration dans les bibliothèques anglaises, dont il

Depuis notre départ de Milazzo, nous n’avions pour ainsi dire pas perdu de vue le sommet de l’Etna, encore fumant de l’éruption de 1843. A Giardini, nous avions embrassé du regard toute la partie orientale du volcan et rencontré la première coulée de lave, celle qui, trois cent

France près de quatre cent soixante mille habitants par jour, soit 15 % du trafic national de la SNCF . En régions, de fortes inégalités subsistent également: si certains territoires s’en sortent remarquablement bien (par exemple le Choletais, la Vendée, la Haute-Savoie), d’autres

Donne acte aux consorts X… du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la SNCF en sa qualité d’employeur et en sa qualité de gestionnaire du régime obligatoire de sécurité sociale des agents du chemin de fer ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches

formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par M e Odent, avocat de la SNCF  ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par M e Balat, avocat des consorts X… ; Le rapport écrit de M. Petit, conseiller, et l’avis écrit de

Soixante mines faisoient le talent 206 5 Le talent d’or à raison de 16 d’argent. 3300 ( D. J. ) Monnoies des Romains , ( Hist. rom. ) La pauvreté des premiers Romains ne leur permit pas de faire battre de la monnoie  ; ils furent deux siecles sans en fabriquer, se servant

oublieux des milliers de cheminots fusillés pour faits de Résistance, l’État laisse condamner la SNCF pour « complicité de crimes contre l’humanité ». De fil en aiguille, cela permettra sans doute de condamner chaque Français (et ses descendants peut-être) survivant de cette

dans de vraies difficultés; les tarifs de branchement de gaz ont augmenté de 30 % et, à la SNCF , des zones rurales ou urbaines dites non rentables sont délaissées… L’enjeu est pourtant simple: il s’agit de réformer ces entreprises pour leur permettre de fonctionner plus efficacement