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Résultats 1 - 10 sur un total 133 pour  Wikisource / 2008 recommandations officielles / Wikisource    (1770392 articles)

Constitution de la République turque Imprimer cet article

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Règlement intérieur du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux Imprimer cet article

Composition du Congrès et de ses Chambres [ modifier ] Article 2 [ modifier ] Procédures officielles de désignation des Représentants et des Suppléants 1 Les Représentants et les Suppléants au Congrès sont désignés conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 7 de la

wikisource.org | 2016/1/29 12:46:46

L’Homme et la Terre/IV/11 Imprimer cet article

Comme la science elle-même, et dans une proportion plus marquée, l’enseignement se ressent des origines nationales, c’est-à-dire des conditions géographiques, puis historiques, d’après lesquelles chaque peuple s’est développé. En théorie, il en est autrement : tout être humain

wikisource.org | 2016/8/14 20:09:43

Encyclopédie anarchiste/Patronage - Pédant Imprimer cet article

pour mériter leur séjour en ces asiles et y tenir la place des malheureux sans ressources ni recommandations , sortant de prison ou d’hôpital, mal vêtus, sans le sou, fatigués. Pourtant, l’on héberge plus ou moins mal, durant un laps de temps plus ou moins court, des vagabonds, des

wikisource.org | 2019/3/14 17:20:15

Les Cent-Jours Imprimer cet article

Je vous préviens, mon cher Général, que les malheureuses circonstances où nous nous trouvons, ayant déterminé le Roi à sortir de France cet après-dîner à quatre heures, je vous dégage de l’observation des ordres que je vous ai transmis en son nom, et je m’en rapporte à votre

wikisource.org | 2015/12/28 1:43:52

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS(2), DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [2] , DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02

Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi Imprimer cet article

Ci-après dénommés «les Parties», Considérant les séries de pourparlers tenues à Mwanza en 1996, Ayant participé aux négociations tenues à Arusha en application de la Déclaration des participants aux négociations de paix sur le Burundi impliquant toutes les parties au conflit

wikisource.org | 2017/10/5 10:12:53

Les Enfans assistés en France Imprimer cet article

Les questions politiques ou sociales ont leur fortune, quelquefois rapide et brillante, le plus souvent lente et modeste. Soulevées par l’initiative d’un homme ou d’un parti, elles peuvent avoir l’heureuse chance d’être saisies par le gouvernement, qui applique alors à les résoudre

wikisource.org | 2015/12/29 0:02:15