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experts tel qu’il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu’au 31 octobre 2008 et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires ; 9. Exhorte toutes les parties ivoiriennes et en particulier les autorités civiles et militaires

wikisource.org | 2019/7/15 13:31:24

Moratoires sur l’application de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général Imprimer cet article

15 août 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 67 b) de l’ordre du jour provisoire [1] Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

wikisource.org | 2016/2/9 18:45:57

Délibération de la CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008 Imprimer cet article

Saisie pour avis par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales le 27 mars 2008 d’un projet de décret en Conseil d’État (modifié le 13 juin 2008 ) portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d’un traitement

wikisource.org | 2011/1/9 10:43:21

Wikisource:Scriptorium/Août 2008 Imprimer cet article

Merton_College_library_hall

Raccourci : WS:S Ajouter un nouveau message Sommaire 1 Août 2008 1.1 Promotion - levée de fond 1.2 Liens allez et retour entre pages 1.3 Majuscule aux gentilés dans Victor Hugo 1.4 Présentation de pages auteurs 1.5 John Stuart Mill, Sur la liberté 1.6

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1. Décide de proroger le mandat et les capacités de la MONUC, conformément à la résolution 1756, jusqu’au 31 décembre 2008 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant aller jusqu’à 17 030 militaires, 760 observateurs militaires, 391 policiers et 6 unité

wikisource.org | 2019/7/15 15:22:57

Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-08-2007 au 31-07-2008.djvu/199 Imprimer cet article

complémentaires »), sous les auspices du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso ; 2. Prend note des recommandations de l’Union africaine à cet égard, approuve les accords complémentaires, demande aux parties ivoiriennes de mettre en oeuvre l’Accord politique de Ouagadougou

wikisource.org | 2019/7/15 15:27:38

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Décisions À la 5828e séance également, à la suite de l’adoption de la résolution 1797 2008 ). le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil230 : « Le Conseil de sécurité félicite le Président Kabila et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

wikisource.org | 2019/7/15 15:34:33

Résolution 1782 du Conseil de sécurité des Nations unies Imprimer cet article

1. Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) ; 2. Décide , au terme de la période visée au paragraphe 1, de réexaminer les mesures imposées par la résolution

wikisource.org | 2019/7/15 13:36:04

Résolution 1795 du Conseil de sécurité des Nations unies Imprimer cet article

complémentaires »), sous les auspices du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso ; 2. Prend note des recommandations de l’Union africaine à cet égard, approuve les accords complémentaires, demande aux parties ivoiriennes de mettre en oeuvre l’Accord politique de Ouagadougou

wikisource.org | 2019/7/15 15:31:15