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Le Québec s'achemine vers un gouvernement minoritaire en sièges à l'Assemblée nationale Imprimer cet article

Québécois ont perdu l'habitude depuis le gouvernement libéral minoritaire des années 1878 - 1879 . Le Parti libéral étant arrivé premier tant en nombre de suffrages qu'en nombre de sièges, le Premier ministre sortant Jean Charest devrait être prochainement chargé de former un

wikinews.org | 2016/3/1 8:54:20

Évènements du 14 juillet 2015 Imprimer cet article

Louis8lelion

de la Fédération . 1880 - Première Fête nationale française , instituée par la loi de 1881 , en référence aux deux dernières dates ci-dessus.   Plus d'éphémérides... Catégories  : 14 juillet 2015 Évènements

France : la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye Imprimer cet article

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le législateur a entendu également faire figurer, in fine de l'article 2 la loi du 31 juillet 1881 l'interprétation qu'il entendait donner à ce texte. Ainsi, au cours, d'une procédure pénale, « il devait être tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte portée à la

Référendum contesté aux îles Malouines Imprimer cet article

Le Royaume-Uni a pris possession des îles en 1881 en y repoussant les Argentins qui y vivaient. L'Argentine a tenté de reprendre les îles par la force en 1982, mais le Royaume-Uni gagna cette courte guerre qui fit la mort de 649 soldats argentins, 255 soldats britanniques et trois habitants

wikinews.org | 2016/10/20 7:55:27

Wikinews:Quiz/2013/11 Imprimer cet article

quand cet archipel de plus de 750 îles est-il un territoire d'outre-mer anglais ? 1690 1881 → Voir l'article correspondant 1982 6. Le taux de participation à ce référendum a été de : Réponse 92 % → Voir l'article correspondant Réponse

wikinews.org | 2016/10/17 18:44:28

Au dernier Bulletin de la Cour de cassation (France) : la qualification juridique de propos tenus dans la presse Imprimer cet article

en cas de publication de tels propos dans la presse, seul l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 peut qualifier leur teneur. Ainsi, par un moyen relevé d'office, les Hauts magistrats ont donc censuré un arrêt qui condamne une personne pour lesdits propos en application de l'article

wikinews.org | 2015/7/9 14:06:42

France : Bruno Gollnisch gagne son pourvoi en cassation sur des propos tenus par François Hollande sur France 2 Imprimer cet article

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Les associations remplissant les conditions fixées par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent également exercer le droit de réponse prévu par le présent article dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou

France : la Cour de cassation précise le délai de prescription en matière de délit de presse Imprimer cet article

Le droit français en matière de presse est régi par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 . C'est donc l'article 65, en son premier alinéa qui establit le délai de prescription en matière de délit de presse. Il dispose notamment que « L'action publique et l'action civile résultan

wikinews.org | 2015/7/10 1:14:41

Droit en France : le caractère pénal de toute correspondance diffamatoire Imprimer cet article

jugeant que « les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 tels que, comme en l'espèce, les propos litigieux, qui portent atteinte à la considération et constituent donc des diffamations, ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:49

Wikinews:Salle café/Archives11 Imprimer cet article

Bonjour TOI, utilisateur de Wikinews, Si tu n'as pas encore voté pour l'élection au Conseil d'administration de la Wikimedia Foundation, lis ce message important. Le taux d'abstention parmi les utilisateurs francophones est dramatiquement élevé. La Wikimedia Foundation est la fondation

wikinews.org | 2009/5/9 14:54:16