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avait pu que déblayer le terrain et tracer les voies pour la réorganisation intérieure du royaume . Par la diplomatie et par la guerre, lui et son habile successeur avaient assuré à la France une situation prépondérante parmi les états européens ; il s’agissait de lui donner

Lorsqu’il y a six ans l’Académie des sciences morales et politiques mettait au concours une « étude sur les états généraux en France considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement, » on peut dire sans exagération que bien peu de personnes étaient en mesure

Livre:Requête présentée aux États Généraux du royaume .djvu La bibliotheque libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Titre Requête présentée aux États Généraux du royaume , : le 8 juin 1789, par les Députés de la colonie de Saint-Domingue. Année

1. Tous les officiers municipaux des villes et communautés du royaume , dans lesquelles il peut s’être fait quelques élections aux états généraux , seront tenus de rechercher incessamment dans les greffes desdites villes et communautés tous les procès-verbaux et pièces concernant

Au milieu des tourmentes qui ont ébranlé l’Europe tout entière et fait chanceler les monarchies en apparence les plus fermement, assises, l’Angleterre est demeurée calme et paisible, et l’unique tentative essayée pour troubler sa tranquillité a abouti au plus complet avortement

même, supprimé en 1771, par le chancelier Maupeou, avait été rétabli en 1773. Aussi, les trois états  : de la ville de Metz, pénétrés de reconnaissance pour ses efforts et pour leur succès, lui donnèrent le titre de grand et généreux citoyen . Ils ne bornèrent point à cette

Les états généraux que j’ai mentionnés jusqu’ici n’étaient pas toute la représentation du royaume  ; il y en avait une pour la France du nord et du centre, pour le pays de langue d’ oïl et de droit coutumier, et une pour la France méridionale, pour le pays de langue d’

quelques cas, des champs fertiles en déserts, une culture intelligente en source de faiblesse pour le Royaume . Ni l’un ni l’autre de ces hommes spéciaux ne s’entendra en pareille matière ; il faut, pour y arriver, réunir leurs deux aptitudes à un esprit libre de tous préjugés

En l’affaire Pretty c. Royaume Uni , La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président , Sir Nicolas Bratza, Mme E. Palm, MM. J. Makarczyk, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges,