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Lorsqu’il y a six ans l’Académie des sciences morales et politiques mettait au concours une « étude sur les états généraux en France considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement, » on peut dire sans exagération que bien peu de personnes étaient en mesure

Livre:Requête présentée aux États Généraux du royaume .djvu La bibliotheque libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Titre Requête présentée aux États Généraux du royaume , : le 8 juin 1789, par les Députés de la colonie de Saint-Domingue. Année

1. Tous les officiers municipaux des villes et communautés du royaume , dans lesquelles il peut s’être fait quelques élections aux états généraux , seront tenus de rechercher incessamment dans les greffes desdites villes et communautés tous les procès-verbaux et pièces concernant

grande pensée patriotique patronée par le parti calviniste, et la cloche du palais sonna la Saint Barthélemy . L’amiral étant mort avec tous ses vieux capitaines, le roi de Navarre et le prince de Condé contraints d’abjurer leur foi pour sauver leur vie, et retenus captifs dans les

même, supprimé en 1771, par le chancelier Maupeou, avait été rétabli en 1773. Aussi, les trois états  : de la ville de Metz, pénétrés de reconnaissance pour ses efforts et pour leur succès, lui donnèrent le titre de grand et généreux citoyen . Ils ne bornèrent point à cette

avait pu que déblayer le terrain et tracer les voies pour la réorganisation intérieure du royaume . Par la diplomatie et par la guerre, lui et son habile successeur avaient assuré à la France une situation prépondérante parmi les états européens ; il s’agissait de lui donner

système, les seigneurs féodaux y tenaient précisément parce qu’il les laissait maîtres du royaume . À la fin du x e siècle, vingt-neuf provinces ou fragments de province constituaient en France sous des ducs, comtes ou vicomtes, des manières de petits États quasi indépendants

politique des diverses parties de la Néerlande, quoique jusqu’à nos jours les traces des anciens états séparés et presque indépendans de l’empire se retrouvent, ici dans les Frisons, là dans les habitans de la Gueldre, plus loin dans les Hollandais proprement dits, comme en Belgique

Il en est de même dans la législation ; car le cahier du tiers-état présenté à la fin des états généraux de 1614 renferme déjà, relativement aux personnes et à la propriété, les plus sages dispositions législatives des codes de Louis XIV, et de nos codes modernes. On retrouve