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Arrêt du conseil concernant la convocation des états généraux du royaume Imprimer cet article

1. Tous les officiers municipaux des villes et communautés du royaume , dans lesquelles il peut s’être fait quelques élections aux états généraux , seront tenus de rechercher incessamment dans les greffes desdites villes et communautés tous les procès-verbaux et pièces concernant

wikisource.org | 2019/6/15 15:30:48

Livre:Requête présentée aux États-Généraux du royaume.djvu Imprimer cet article

Livre:Requête présentée aux États Généraux du royaume .djvu La bibliotheque libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Titre Requête présentée aux États Généraux du royaume , : le 8 juin 1789, par les Députés de la colonie de Saint-Domingue. Année

wikisource.org | 2019/11/12 10:48:02

Les États-généraux avant 1789 Imprimer cet article

Lorsqu’il y a six ans l’Académie des sciences morales et politiques mettait au concours une « étude sur les états généraux en France considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement, » on peut dire sans exagération que bien peu de personnes étaient en mesure

wikisource.org | 2017/11/8 12:48:20

Discours de Louis XVI pour l'ouverture des Etats Généraux de 1789 Imprimer cet article

fais la gloire de commander. Un long intervalle s'étoit écoulé depuis les dernieres tenues des Etats généraux ; et quoique la convocation de ces assemblées parût être tombée en désuétude, je n'ai pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force

wikisource.org | 2017/7/28 9:25:05

Les Causes de la révolution/Séance Royale Imprimer cet article

La premiere déclaration consiste presqu’entièrement, en arrangemens pour la police de la tenue der états de 1789. Les concessions que le roy offre dans la seconde, sont telles qu’elles pourraient même entrer dans le système de la république de Platon ; il y a cependant bien quelques

wikisource.org | 2015/12/28 1:41:51

Les Assemblées provinciales en France avant 1789/06 Imprimer cet article

années seulement, cette province n’avait pas tout à fait la même organisation que le reste du royaume , sans cependant avoir conservé d’ états particuliers. Elle ne se divisait pas en élections, mais en bailliages ; on en comptait trente-six, dont vingt-cinq dans le duché de Lorraine

wikisource.org | 2015/12/26 15:16:58

Le Traité de Brétigny/01 Imprimer cet article

de calamités publiques : la France divisée entre plusieurs prétendans à la couronne et le royaume de saint Louis menacé de devenir une province anglaise, sous le sceptre des Plantagenets, comme l’Angleterre avait été jadis une sorte de province française après la conquête des

wikisource.org | 2016/7/6 11:06:37

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/04 Imprimer cet article

avait pu que déblayer le terrain et tracer les voies pour la réorganisation intérieure du royaume . Par la diplomatie et par la guerre, lui et son habile successeur avaient assuré à la France une situation prépondérante parmi les états européens ; il s’agissait de lui donner

wikisource.org | 2015/10/30 13:12:19

Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers-État/02 Imprimer cet article

Les états généraux que j’ai mentionnés jusqu’ici n’étaient pas toute la représentation du royaume  ; il y en avait une pour la France du nord et du centre, pour le pays de langue d’ oïl et de droit coutumier, et une pour la France méridionale, pour le pays de langue d’

wikisource.org | 2015/10/30 13:07:32

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 15.djvu/624 Imprimer cet article

filles succéderoient à la couronne, si les mâles venoient à manquer dans la famille royale. Les états du royaume avoient beaucoup plus d’autorité qu’ils n’en ont, depuis qu’on a changé la forme du gouvernement. Il consiste en quatre ordres, qui sont la noblesse, le clerg

wikisource.org | 2011/3/17 18:50:50