-

Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / État de droit lois / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit constitutionnel Imprimer cet article

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l État , à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est

wikipedia.org | 2019/5/26 16:21:51

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

Conseil_d%27Etat_Paris_WA

Le Conseil d État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875

Droit gabonais Imprimer cet article

Le droit gabonais est le droit appliqué au Gabon depuis l'indépendance de la France le 17 août 1960 . Sommaire 1 Sources du droit 1.1 Constitution 1.2 Traités et accords internationaux 1.3 Législation 2 Organisation juridictionnelle 2.1 Juridiction du premier

wikipedia.org | 2018/3/13 5:04:57

Raymond Carré de Malberg Imprimer cet articleFrise de Raymond Carré de Malberg

à Paris [ 4 ] . Le 15 décembre 1887 , il soutient sa thèse sur l'histoire de l'exception en droit romain et dans l'ancienne procédure française [ 5 ] . Il exerce la profession d' avocat à Paris [ 6 ] . En 13 mai 1890 [ 7 ] , il est major du concours d'agrégation de droit [ 2 ] . Des

wikipedia.org | 2019/8/3 11:26:59

État Imprimer cet article

Santi_di_Tito_-_Niccolo_Machiavelli%27s_portrait_headcrop

L’ État [ 1 ] possède une triple signification [ 2 ]  : sociologique ; organisationnelle ; juridique. Sur le plan sociologique , l État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Cette définition rejoint celle de la

Droit russe Imprimer cet article

Red_copy_of_the_Russian_constitution

Le droit russe est le droit de tradition civiliste , de la branche du droit soviétique , appliqué en Russie . L'expression regroupe l'ensemble des normes constitutionnelles, les obligations juridiques internationales de la Fédération de Russie, la culture juridique russe, la jurisprudence

Droit international public Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Principe de légalité en droit administratif français Imprimer cet article

Dans un régime d' État de droit , l État est soumis au droit . Plus particulièrement, le pouvoir exécutif n'est pas entièrement maître de son action : il est au contraire subordonné à des règles de droit , qui déterminent les modalités de cette action ou des contestations que

wikipedia.org | 2019/11/17 7:32:50

Droit vaticanais Imprimer cet article

Le droit vaticanais , ou plus précisément le « droit vatican » [ 1 ] , est le droit créé ou appliqué par l' État de la Cité du Vatican . Sommaire 1 Sources du droit 1.1 Loi constitutionnelle 1.2 Accords du Latran 1.3 Droit italien 2 Droit canonique 3 Sources

wikipedia.org | 2018/4/24 3:15:29