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Résultats 1 - 10 sur un total 33 pour  Wikipedia / État de droit loi / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi fondamentale de la Hongrie Imprimer cet article

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La constitution de la Hongrie , officiellement nommée Loi fondamentale de la Hongrie ( Magyarország alaptörvénye ), déposée le 14 mars 2011 , adoptée le 18 avril par l' Assemblée nationale de Hongrie et entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 , est le texte constitutionnel

Droit russe Imprimer cet article

Red_copy_of_the_Russian_constitution

Le droit russe est le droit de tradition civiliste , de la branche du droit soviétique , appliqué en Russie . L'expression regroupe l'ensemble des normes constitutionnelles, les obligations juridiques internationales de la Fédération de Russie, la culture juridique russe, la jurisprudence

Loi pour un État au service d'une société de confiance Imprimer cet article

Emmanuel_Macron_in_July_2017

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi pour un Etat au service d'une société de confiance Données clés Présentation Titre Loi n o  2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service

Loi de mesures de protection du droit au logement Imprimer cet article

La loi de mesures de protection du droit au logement des personnes en risque d'exclusion résidentielle (en catalan Llei de mesures de protecció del dret a l'habitatge de les persones en risc d'exclusió residencial ) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne , promulguée le

wikipedia.org | 2018/8/16 16:48:29

Droit de la nationalité irlandaise Imprimer cet article

Irish_Free_State_passport

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit de la nationalité irlandaise est prévue par les dispositions des Irish Nationality and Citizenship Acts 1956 to 2004 et des dispositions pertinentes

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

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Le Conseil d État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875

Droit constitutionnel (Australie) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie . Plusieurs doctrines majeures du droit constitutionnel australien ont été développées. Sommaire 1 Constitution et Haute

wikipedia.org | 2018/2/26 11:04:09

Droit constitutionnel Imprimer cet article

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l État , à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est

wikipedia.org | 2019/5/26 16:21:51

Application de la loi dans le temps en droit français Imprimer cet article

En droit privé, une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent explicitement le passage

wikipedia.org | 2019/10/29 21:34:36

Indisponibilité de l'état des personnes Imprimer cet article

L’ indisponibilité de l’ état des personnes est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce qu’elle qualifie de « principe essentiel du droit français » selon lequel un individu ne pourrait disposer de manière pleine et entière de sa personnalit

wikipedia.org | 2019/2/25 4:26:12