-

Résultats 1 - 10 sur un total 541 pour  Wikipedia / État de droit jurisprudence / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Droit international public Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Droit cambodgien Imprimer cet article

Le droit cambodgien est de tradition civiliste, l’instruction étant confiée à un juge et les procureurs se contentant de demander l'application de la loi. Il se heurte régulièrement à un manque de moyens autant financiers qu’humains, ferment d’une corruption et d’un clientélism

wikipedia.org | 2018/10/12 14:18:32

Droit romain Imprimer cet article

Corpus_Iuris_Civilis_02

à l'œuvre législative de l'empereur Justinien . Elle se compose des différents recueils de droit écrits à la demande de l’empereur [ 1 ] . Elle est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d'oubli et de disparition, que de nouveaux textes. Par son caractère de compilation

Librairie générale de droit et de jurisprudence Imprimer cet article

Logo.lgdj

La Librairie générale de droit et de jurisprudence ( LGDJ ) est un éditeur juridique français créé en 1836 [ 1 ] . En tant qu'éditeur, ce n'est plus aujourd'hui qu'une marque de Lextenso . La plupart des grands traités (ouvrages longs - entre 500 et 1200 pages environ - rédigé

Droit en Inde Imprimer cet article

Akbar1

Dernières : 2009 Commission électorale Partis politiques   modifier   Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influenc

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

En droit pénal , le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce

wikipedia.org | 2019/10/22 21:27:50

Droit indien Imprimer cet article

Akbar1

Le droit indien est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou , lequel continue à exercer une influence dans toutes sortes de

Droit en Égypte Imprimer cet article

Le droit en Égypte a des origines diverses : droit de l'Empire ottoman , common law britannique [ 1 ] , droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique [ 1 ] , droit musulman pour ce qui concerne le statut personnel des sujets musulmans . Au niveau constitutionnel

wikipedia.org | 2012/9/11 12:15:47

Rétroactivité en droit français Imprimer cet article

Conseil constitutionnel ) et conventionnelle ( Cour européenne des droits de l'homme ) que par la jurisprudence ordinaire. Sommaire 1 Principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères 2 Principe de non-rétroactivité des lois civiles 2.1 Un principe fondamental du

wikipedia.org | 2019/10/28 18:59:40