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Résultats 1 - 10 sur un total 710 pour  Wikipedia / État de droit juridiques / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Droit cambodgien Imprimer cet article

Le droit cambodgien est de tradition civiliste, l’instruction étant confiée à un juge et les procureurs se contentant de demander l'application de la loi. Il se heurte régulièrement à un manque de moyens autant financiers qu’humains, ferment d’une corruption et d’un clientélism

wikipedia.org | 2018/10/12 14:18:32

Droit romain Imprimer cet article

Corpus_Iuris_Civilis_02

à l'œuvre législative de l'empereur Justinien . Elle se compose des différents recueils de droit écrits à la demande de l’empereur [ 1 ] . Elle est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d'oubli et de disparition, que de nouveaux textes. Par son caractère de compilation

Droit international public Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Comité des conseillers juridiques sur le droit international public Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) désigne le comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des États membres du Conseil de l'Europe ainsi que ceux des

wikipedia.org | 2019/9/16 17:33:24

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes ,

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Droit en Égypte Imprimer cet article

Le droit en Égypte a des origines diverses : droit de l'Empire ottoman , common law britannique [ 1 ] , droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique [ 1 ] , droit musulman pour ce qui concerne le statut personnel des sujets musulmans . Au niveau constitutionnel

wikipedia.org | 2012/9/11 12:15:47

Droit pénal européen Imprimer cet article

Le droit pénal européen peut se définir comme un ensemble de législation et de jurisprudence pénales dans laquelle tant les cours nationales et la Cour de justice de l'Union européenne , les législatures nationales et le Parlement européen et les autres autorités et organes jouent

wikipedia.org | 2019/5/3 16:01:29

Appel en droit français Imprimer cet article

une juridiction du premier degré [ 1 ] . Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement ou complètement, ou la confirmer. Il peut aussi en changer les motifs, sans que le dispositif de la décision

wikipedia.org | 2019/1/29 4:53:41

École de Bruxelles (droit) Imprimer cet article

positiviste et moderniste qui conduisit ses premiers membres à engager le tournant sociologique du droit , de la philosophie et des sciences humaines. L’École de Bruxelles a joué un rôle moteur dans le développement de la sociologie en Belgique . Après 1945, une nouvelle génération

wikipedia.org | 2018/5/12 5:15:18