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Résultats 1 - 10 sur un total 69 pour  Wikipedia / État de droit conseil / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

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Le Conseil d État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis

Olivier Dutheillet de Lamothe Imprimer cet articleFrise de Olivier Dutheillet de Lamothe

Il est le fils d'Alain Dutheillet de Lamothe (1919-1972), membre du Conseil d État [ 2 ] et ancien commissaire du gouvernement [ 3 ] , avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes [ 4 ] , [ 5 ] et le père de Louis Dutheillet de Lamothe (né en 1983), auditeur

wikipedia.org | 2019/7/14 12:47:06

Acte de gouvernement en droit français Imprimer cet article

L' acte de gouvernement en droit français est un acte non susceptible de recours devant une juridiction française. Le Conseil d’ État ne voulait pas, à la base, contrôler de tels actes car il les considérait comme politiques ( Conseil d’ État 1822 Lafitte). Toutefois, le Conseil

wikipedia.org | 2019/10/18 8:08:58

Conseil d'État (Espagne) Imprimer cet article

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Le Conseil d État est, selon l'article 107 de la Constitution espagnole actuelle , « l'organe consultatif suprême du gouvernement » de l'Espagne [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Composition et fonctions 3 Présidents 4 Composition actuelle 5 Notes et références 6 Voir

Conseil d'État (Irlande) Imprimer cet article

Le Conseil d état d' Irlande (en irlandais Chomhairle Stáit , en anglais Council of State ) est une institution publique instituée par la Constitution de l'Irlande pour conseiller le Président d'Irlande dans l'exercice d'un certain nombre de ses pouvoirs discrétionnaires. Le Conseil

wikipedia.org | 2018/12/3 10:58:54

Section du contentieux du Conseil d'État français Imprimer cet article

La Section du contentieux est l'une des sections du Conseil d État français . L'appellation « Section du contentieux » désigne également l'une des formations de jugement du Conseil d État . Sommaire 1 Histoire 1.1 Délibération par l'Assemblée générale (1799-1849

wikipedia.org | 2019/10/2 6:36:40

Conseil d'État du Portugal Imprimer cet article

Le Conseil d État de la République portugaise (en portugais  :  Conselho de Estado ) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983. Sommaire 1 Historique 2 Considérations constitutionnelles 2.1 Composition 2.2 Compétence

wikipedia.org | 2019/10/26 9:56:49

Liste des présidents du Conseil d'État du Luxembourg Imprimer cet article

chronologique, les différentes personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d État du Luxembourg depuis 1857. Le président représente le Conseil d’ État et veille au bon fonctionnement de l’institution et au respect des règles déontologiques

wikipedia.org | 2019/5/20 22:12:19

Conseil d'État (Cuba) Imprimer cet article

Le Conseil d Etat ( espagnol  :  Consejo de Estado ) de Cuba est un organisme de la République de Cuba composé de 31 membres élus par l' Assemblée nationale du pouvoir populaire . Il a le pouvoir d'exercer le pouvoir législatif entre les sessions de l'Assemblée nationale du pouvoir

wikipedia.org | 2019/10/12 0:45:22

Conseil d'État (Oman) Imprimer cet article

correctement. En cas de problème, consultez la page d'aide à l'affichage des caractères Unicode . Le Conseil d État ou Majlis al-Dawla (en arabe شورَى ) est la chambre haute du Conseil d'Oman , instauré par la loi fondamentale, promulguée le 6 novembre

wikipedia.org | 2018/10/5 8:38:46