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Résultats 1 - 10 sur un total 47 pour  Wikipedia / À la vie, à la mort anticonstitutionnelle / Wikipedia    (2013441 articles)

Peine de mort aux États-Unis Imprimer cet article

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La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral et, en 2015, dans trente des cinquante États fédérés que compte le pays, ainsi que par la justice militaire. Aujourd'hui, les États-Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la

Peine de mort au Delaware Imprimer cet article

moyenne après au moins quinze années de bataille judiciaire. Le juge peut prononcer la peine de mort même contre l'avis du jury, c’est également lui qui signe l’ ordre d'exécution et en fixe la date. Le gouverneur a le droit de faire grâce après avis conforme du bureau des grces

wikipedia.org | 2018/8/4 21:21:48

Peine de mort Imprimer cet article

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La peine de mort , ou peine capitale , est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de «  crime capital  ». La sentence est prononcée par l' institution judiciaire à l'issue d'un procès . En l'absence

Droit de vie et de mort Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit de vie et de mort désigne le droit pour une personne ou un groupe de disposer de la vie de certains individus. Les victimes de ce droit varient selon

wikipedia.org | 2018/12/5 10:28:44

Président de Vanuatu Imprimer cet article

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soumettre la question à la Cour suprême , et y mettre son véto si la Cour suprême la déclare anticonstitutionnelle (art.16(4)). Il peut aussi, en accord avec l'art.37, « déférer à la Cour Suprême toute décision réglementaire [du Conseil des Ministres] qu'il estimerait contraire

Peine de mort dans l'État de New York Imprimer cet article

Bien que cela soit possible depuis 1972, l' État de New York n'a rétabli la peine de mort qu'en 1995 pour une gamme de crimes assez large semblable aux autres États, une promesse qui avait favorisé l'élection du gouverneur George Pataki alors que les gouverneurs précédents y avait

wikipedia.org | 2018/8/4 21:31:47

Peine de mort au Kansas Imprimer cet article

époque. La loi actuelle prévoit la possibilité pour le juge de mettre son veto à un verdict de mort unanime du jury, ce qui n'est jamais arrivé [ 1 ] . En décembre 2004, la Cour suprême du Kansas a jugé la procédure d'application de la peine de mort comme anticonstitutionnelle

wikipedia.org | 2018/8/4 21:22:22

Peine de mort en Caroline du Nord Imprimer cet article

également gagné en notoriété en exécutant Kenneth Lee Boyd en 2005 , le millième condamné à mort exécuté aux États-Unis depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 . Le gouverneur a le droit exclusif de grâce. Les exécutions ont toutes lieu à Raleigh par injection

wikipedia.org | 2018/8/4 21:36:10

Peine de mort au Massachusetts Imprimer cet article

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selon cette méthode en 1947 . En 1982 , après des années de batailles juridiques sans peine de mort , les électeurs du Massachusetts approuvèrent un amendement constitutionnel qui dispose qu' « aucun article de la Constitution ne sera interprété comme interdisant la peine de mort »

Peine de mort au Montana Imprimer cet article

de l' injection létale comme mode d'exécution légale en 1995 . Dans cet État, la peine de mort est encourue pour meurtre avec circonstances aggravantes et théoriquement pour certains cas aggravés de viol [ 1 ] . La loi de l'État du Montana donne au jury le devoir de déterminer les

wikipedia.org | 2018/8/4 21:26:40