Transwiki:Sociologie des institutions

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SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS[modifier le wikicode]

Toute institution se présente comme un ensemble de taches, règle, de conduite entre les personnes, de pratiques. Elles sont dotées d’une finalité particulière, on s'intéresse à l'esprit des institutions. Elle n'existe, ne dispose, ne décide que par les pratiques de ceux qui la composent.

Comment définir les institutions ? Le plus ancien usage du terme « institution » a travers celui de la fondation donc l'établissement d’un ordre particulier de différencie de la nature. Montaigne évoque l'institution des enfants, il insinue leur éducation. Montesquieu fait une différence entre mœurs et institutions. = Rousseau : les institutions altèrent nos penchant naturels.

Définition des institutions en sociologie[modifier le wikicode]

Le concept d'institution est fondateur pour la sociologie française Émile Durkheim : cela permet la construction de la sociologie comme une science sociale autonome. « Les règles de la méthode sociologique » 1871 La sociologie est la science des institutions, de leur genèse et de leur fonctionnement.

Les institutions sont des manières collectives d’agir et de penser, elles ont leur existence propre en dehors des individus. Pour Émile Durkheim, les faits sociaux ne sont pas naturellement et immédiatement intelligibles mais doivent être compris à travers l'expérimentation et observations. Les faits sociaux exercent une influence coercitive sur les personnes.

Fustel de Coulanges, professeur de Émile Durkheim, ouvrage sur « la cité antique »1864. Les institutions de la Grèce et de rome. Les institutions ont une solidité qui résiste aux siècles, aux croyances de leur origine. Les individus ont perdus leur croyance. Les institutions devenues opaques mais subsistent. La société est réglée par es institutions. Une institution est un ensemble d'activité de toute instituée que les individus trouvent devant eux. Ce qu'est la fonction de l’ordre biologique de même que la science de la vie est celle des fonctions vitales. La science de la société est la science des institutions : marcel mauss 1901

Max Weber (1864 — 1920) fondateur de l'école allemande de sociologie. Pour lui, « l'institution se rapproche de l’idée d'association, c’est un groupement dont les règlements statutaires sont octroyés avec un succès relatif à l'intérieur d’une zone d'action délimitante à tout ceux qui agissent d’une manière définissable selon les critères déterminés ».

C'est un régulateur des rapports sociaux. Le terme d'institutionnalisation est le processus qui tend à organiser les rapports aux modèles sociaux. Un déclin du concept de sociologie. Après Durkheim : notion de système, de structure.

Taliott Parsons (1902 — 1979) sociologue américain, il insiste sur les structures institutionnels.

Erwing Goffman (1922 — 1982) pour lui le terme d'institution concerne les organismes sociaux différents. Ce sont des lieux ouverts ou fermés. Une classification des institutions en fonction des institutions totales. Il érige des obstacles entre ceux qui sont dehors et ceux dans l'institution. 5 groupes d'institution, ce sont des organismes qui prennent en charge les personnes incapables.

Définition de l'institution en droit[modifier le wikicode]

M Hauriou 1925 : théorie de l'institution et de la fondation. Une idée évolutionniste. La définition « l'institution est un projet d'œuvre ou d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social, pour la réalisation de ce projet, un pouvoir s'organise et lui procure des organes, d'autres part des différents membres du projets dont intéressées à la réalisation de l'idée. Il se produit des manifestations de communication dirigée ou organisée par des pouvoirs et règle par des procédures ».

Un lente évolution sociale : 2 institutions : celle vivante et celles inhérentes. Les institutions inhérentes résultent d’un double processus d'incorporation et de personnification. Incorporation c’est un pouvoir organisé. Une institution cesse de se réduire aux individus, elle a une individualité La personnification, c’est la communauté effective, la manifestation de deux communions de l'institution et des personnes. Un lien étroit entre les institutions et le droit. Les institutions vivantes ont besoin du droit pour exister. 3 types de droit : institutionnel, statutaire et disciplinaire qui sont utilisés par les institutions. L'état est une institution complexe formé d’un ensemble d'institutions articulées.


Approche de l'institution en termes de science politique[modifier le wikicode]

La science politique est égale à 3 notions

  • Polity : le politique au sens de gouvernement c'est-à-dire l'état des institutions. Cette définition apparaît restrictive car c’est le politique à travers ces structures. Cela néglige la vie politique, le jeu politique, cela n'engage pas toute l'approche politique et la science politique.
  • Policy : ici le politique au sens de « les politiques ». À travers le policy on s'intéresse à a production de l'état ou d'institution c'est-à-dire les politiques publiques. Cela permet de comprendre l'action de l'État au sens sectoriel. Une approche décisionnelle.
  • Politics : on s'intéresse aux acteurs, aux conflits, aux rapports égaux entre les acteurs et les institutions. L’analyse porte moins sur les structures et plus sur les acteurs et les stratégies.

L’analyse des institutions empreinte à chacune des 3 définitions :

  • polity : le politique au sens de gouvernement c'est-à-dire de l'état et des institutions. Cette définition apparaît restrictive, c’est le politique à travers ses structures, comment s'exerce le gouvernement à travers ses structures. On néglige la vie politique, le jeu politique n'engage pas toute l'approche politique et science politique.
  • Policy : ici le politique au sens de « les politiques publiques ». À travers les policy, on s'intéresse à la production de l'état ou des institutions c'est-à-dire les politiques publiques. Cela permet de comprendre l'action de l'état au sens sectoriel. La politique est le lien et l'exercice de la politique. On s'intéresse aux moments d'interruption des institutions. Une approche décisionnelle qui n'appréhende pas toute le politique.
  • Politics : on s'intéresse aux acteurs, aux conflits, aux rapports entre ces acteurs et les institutions. L’analyse porte moins sur les structures mais sur les acteurs et leurs stratégies.

L’analyse des institutions emprunte à chacune des 3 définitions : polity : les institutions sont une forme de politique et forment les structures et bases de fonctionnement du gouvernement de la société, policy : les institutions président des politiques et forment le processus de décision, politics : les institutions politiques, administratives, européennes sont un lieu d'expérimentation de la politique et un lieu de conflit vers une stratégie de renouvellement.


Les conceptions[modifier le wikicode]

2 courants qui tournent autour de l'institutionnalisation.

Le courant néo-institutionnaliste : de March et Olsen. Ces 2 auteurs insèrent sur une marge d'autonomie, de leur environnement social. Puis ils insistent sur le rôle d'institution comme une « collective de procédure et de standard qui définissent et défendent des valeurs, des normes, des institutions, des identités et des croyances ». Ils ont appliqués cette théorie à la commission européenne et à la CJCE. Les institutions sont beaucoup plus des tableaux de négociation ou des arènes de conflit mais engendrent des craintes institutionnelles qui vont déterminer les comportements des acteurs. Le néo-institutionnalisme est en rupture avec le modèle « behaviorisme » qui voit dans les institutions le pendant des déterminants sociaux (régulation sociale, conflit et luttes sociale).

Le behaviorisme : courant des années 1940 — 50, qui se marque par l'étude scientifique et expérimentale du comportement des individus sans tenir compte de leurs intentions. Les institutions ont une autonomie qui les sépare de leur environnement social (selon les néo- institutionnalistes). Elles peuvent développer des procédures pour engendrer leurs normes.

Une critique que l’on peut faire à propos du néo-institutionnalisme, c’est son désintérêt pour la pratique des acteurs au sein des institutions ou de l'usage de l'institution par les acteurs.

L'approche constructiviste des institutions de Berger et Luckmann « la construction sociale de la réalité ». L'institution est un processus général différent de celui des néo-institutionnalistes. 3 étapes : le processus d'extériorisation, celui d'intériorisation et celui de l'objectivisation. L'extériorisation : processus qui fait que l'institution se détache des individus qui ont été à son origine. L'objectivisation : processus dans lequel les institutions acquièrent une réalité objective ou s'être détaché des individus du groupe. L'intériorisation : processus qui voit les institutions être incorporées au vécu de chacun, sont intériorisés aux individus.

L'accent est mis sur les acteurs de l'institution, sur les usages qu’ils font de l'institution en sachant que ces acteurs sont intéressés à la définition de rôle de pouvoir et d'autorité.

Une notion de rôle et de pouvoir. Comment s'organise et se distribue le pouvoir ? L'adoption d’une approche qui est celle d’un sociologue : Bourdieu. Notion de champ qui permet de comprendre la distinction des positions au sein d’un espace social.

Approche anthropologique des institutions[modifier le wikicode]

Mary Douglas « ainsi pense les institutions » 1986

L'ouvrage de Mary Douglas[modifier le wikicode]

C'est une spécialiste de l'Afrique, anglaise, auteur d' 1 étude sur la souillure des rites de pureté et critique la séparation entre les primitifs et les sociétés modernes. Son ouvrage : elle débute dans sa réflexion : quelle est la capacité des institutions à penser par elle-même ?

Ce n’est pas la personnalité juridique qui suffit de donner à 1 groupement ou 1 institution, une pensée ou un sentiment déterminé. Ce n’est pas l’existence légale d'1 institution qui lui donne un comportement propre. Cette idée est en rupture avec d'autres théories : celle marxiste, celle individualiste ou rationaliste. Pour le marxisme, on suppose qu'une classe sociale agit, perçoit en fonction de ces propres intérêts donc les institutions sont le reflet des conflits de classe. Pour le rationalisme, elle présente l'action collective qu'en fonction de calculs coûts avantages des individus.

Pour M Douglas, elle estime que les personnes contribuent l la société sans intérêt manifeste personnel. Dans ce postulat, elle développe son approche des institutions. Les institutions sont pour elle créatrice d'identité. Les institutions se souviennent et oublient. Les institutions font des classifications au sein de la société. L'aspect classificatoire de chaque institution.

Elle reprend l'approche de Durkheim qui tente d'expliquer comment les institutions effectuaient des classifications. Pour lui, c’est le sacré qui crée l'institution .en effet, les formes sociales élémentaires n'ont ni Constitution, ni roi ni aucune autorité suprême coercitive pourtant n'a bien du sacré. À travers les classifications, on nous permet de penser. Ces classifications sont déjà fournies toutes fautes en même temps que notre vis sociale. Ces classifications sont incorporées par les personnes.

Ces classifications sont opérationnelles à tous les niveaux de la société .au sommet on trouve les règles sociales les plus générales qui déterminent les catégories de penser. C'est l’ensemble de notre vision, de notre façon de penser. 1 institution peut être la famille, au sein de celle-ci les personnes reproduisent les schémas d'autorité, de division du travail.

Constamment nous pensons en fonction de ces catégories et classifications des institutions. Il faut faire un travail sur soi pour mieux penser ces catégories. Les individus ne contrôlent pas les classifications. Leur seule marge de manœuvre c’est de faire des choix en leur sein. Conclusion de cet ouvrage : 4 étapes :

-les personnes construisent collectivement les institutions - les institutions créent les classifications - les classifications donnent en retour des principes d'identification des citoyens -ces principes d'identification permettent aux personnes de se penser dans la société et de penser le monde, la société.


Le courant d'anthropologie lancée par Marc Abeles[modifier le wikicode]

M Abeles ethnologue français qui crée un laboratoire de recherche a paris : le laboratoire d'anthropologie des institutions et organisations sociales.

Cette démarche s'intéresse à la façon de l'institution construite son territoire et définit un espace politique. Il s'agit d'observer des phénomènes collectifs mobilisant les ressources culturelles des individus dans 1 espace déterminé.

Cela sur plusieurs registres : affectif, symbolique, intellectuel, pratique. Le registre affectif : rapport entre institution et individus Le registre symbolique Le registre intellectuel : rapport entre la production des idées Le registre de pratique : quelle est la pratique de l'individu dans l'institution.

La culture des institutions. Cette spécificité montre comment les institutions produisent des cultures, de la culture. Le lien entre culture et institution peut apparaître contradictoire car il existe 1 présentation de la culture comme une mise en cohérence globale d' 1 société alors même que l'institution est issue non pas d'1 processus de cohérence mais de fragmentation marqué par la division du travail et la professionnalisation.

Définition : « la culture d' 1 institution est un ensemble d'aptitude et de comportement acquis au sein de l'institution » La culture d'1 institution ne se joue pas seulement dans l'espace interne de l'institution.

Pour Max Weber la bureaucratie est un ensemble rationnel des activités sociales. Pour lui l'état moderne exerce 1 domination légale rationnelle qui repose sur l'autorité de la loi. L'administration impose 1 forme commune à ses agents mais on observe des variantes de culture administrative dans les administrations. Selon Weber, à l'intérieur du cadre administratif général, se développe des secteurs par des spécificités culturelles.

Au sein même d'1 ministère, on note des différences en termes de culture administratif. Pour le ministère des finances, des différences entre la direction du trésor et celle de l'impôt.

L'identification de ces cultures n'est possible que dans l'appareil interne de l'état. L'individu externe ne se rend pas compte de ces fragmentations car sublimé par le principe d'unicité de l'état. Ces spécificités peuvent être observées entre administrations identiques de différents États. Les agents introduisent des traits culturels spécifiques liés à leur traits ou tradition nationales.

Si on compare différents secteurs de différents États, on a des traits culturels très différent : le rapport à l’ordre hiérarchique, rapport entre collègues, mode de travail.

Ces cultures évoluent selon l'évolution de la société. La notion de culture des institutions est souvent instrumentalisé. Une nécessité d'améliorer le management des institutions ou organisations. On comprend la volonté d'introduire une nouvelle culture dans les institutions.

L'approche en termes de culture dans institutions traite de façon importante les ou le langage des institutions. C’est 1 manifestation immédiate des propriétés culturelles des institutions. On parle de langage de la banque mondial ou le FMI. Le langage est le reflet de la pratique collective de l'institution et peut avoir dans effets secondaires en termes de production intellectuelle des institutions et leur transformation en général. Les anthropologues s'intéressent à la vie quotidienne du sien des institutions, aux modes de relations des personnes au sein des institutions.

Quelle est la méthode d'analyse des anthropologues ? La méthode ethnographique : séjourner dans l'institution au moyen de l'observation participante.

L'approche anthropologique se résume : À partir de pratiques et de discours de ses représentants, il s'agit d'étudier comment ces idées et cultures en relation avec les différentes cultures d'institutions. Ces cultures d'institution ne produisent pas d'identité global, totale ou unique.

Un individu peut être de plusieurs institutions. Ces appartenances peuvent évoluer. Il faut se garder de considérer l'individu comme représentant d’une seule culture, d’une seule institution. Le danger culturaliste : doter l'individu d’une seule culture. On parle d’une vision culturaliste de l'ethnie. Le danger peut être aussi observé dans l'analyse des institutions. De donner à une seule personne toutes les propriétés du groupe .il faut parler du groupe et non de la seule personne.

La méthode de l'observation participante. Les institutions sont une ou plusieurs métaphores de la société c'est-à-dire elles ne sont pas une forme de société car il apparaît difficile de naître dans l'institution seule. Envisage des caractéristiques plus générales.


genèses de l'état moderne[modifier le wikicode]

Analyses et travaux sur la construction de l'état. Les genèses : -les origines féodales de l'état et la dynamique de l'occident -la centralisation de la concentration du pouvoir par la structure de l'état. -la question de l'étatisation


Origines féodales de l'état[modifier le wikicode]

L'état doit être interprété sur la longue durée. Les origines de celui-ci se situent au 12/XIIIe siècle en Europe occidentale. La notion de féodalité et état peuvent apparaître contradictoire.

Pour M Bloch, la féodalité désorganise l'état car elle multiplie les relations d'hommes à hommes. Pour d'autres, l'apparition de l'état moderne n'est que le processus d'étatisation de l'organisation féodale. Pendant la période carolingienne, 1 développement des relations de patronage, 1 dévouement personnel.

Dès le 8e siècle, des carolingiens prennent l'habitude d'exiger de tout ceux qui ont l'exercice de l'autorité en leur nom, qu’ils deviennent leurs vassaux, c’est la vassalité. Le contrat vassalique : contrat de fidélité d'1 seigneur envers son vassal. Ces relations créent un vaste réseau de dévouement personnel. Progressivement, 1 forte évolution, 1 transformation des relations de bénéfice à u ne relation de fief. On parle de patrimonialisation du pouvoir. Le pouvoir rentre dans le patrimoine privé.

3 aspects : son institutionnalisation faible, une forte fragmentation du pouvoir collectif à travers des groupements, sa faible continuité. Comment expliquer l'apparition de l'état ? Norbert Elias : 1939 : « le processus de civilisation » c’est un auteur qui fait des études de sociologie, influencé par Max Weber. Une évolution des manières corporelles, processus de refoulement des manières animales.

À retenir sur la dynamique de l'occident « l’idée de continuité dans la politique occidentale entre le 12 et 18e, cette évolution explique pourquoi les sociétés sont passées d’un mode de domination patrimoniale ver un mode de domination centralisée »

La souveraineté est fragmentée au 12/13e, le pouvoir se partage en différentes seigneuries. C'est pour lui « au terme d'1 concurrence féroce qu'on aboutit à une centralisation du pouvoir politique. Ce processus concurrentiel est née de différents progrès mais sans projet et sans finalité »

L'élément essentiel pou lui : un projet non voulu résultat d'1 série d'action ou ambition d’un grand nombre d'individus. Une notion de concurrence et 1 notion d'interdépendance. L'état est le résultat entre la concurrence entre prétendant sur un territoire donné. Cette concurrence se joue sur 2 questions de monopoles : fiscal et militaire.

Le monopole fiscal permet de centraliser l'état des taxes donc le souverain peut rétribuer ses fidèles en argent et non plus en terre. Une création de nouveaux liens monétaire entre le souverain et les personnes. Le monopole militaire est celui de la violence légitime, seul le roi a l'emploi de la force.

Ces 2 monopoles sont très liés : le fiscal paye le militaire qui garantie au fiscal les recettes. C'est la France où le processus de création d'état s'est fait au plus rapide : la construction d'1 monopole dans une maison et une lutte des maisons de France.

Fin 15e, les principaux concurrents de la maison de France sont éliminés. On a une centralisation gouvernementale à Paris et une centralisation administrative.


La centralisation et concentration du pouvoir[modifier le wikicode]

Étudier les effets des 2 monopoles sur la centralisation et la concentration.


-La fiscalité a comme rôle central de la naissance du pouvoir : la régularité de celle-ci, son caractère national, et sa légitimité. La régularité de la fiscalité est devenue un acte d'autorité alors qu’à l'origine elle était consenti pour une période limitée et dans un contexte de guerre.

Son caractère national : l'impôt ouche tout l’ensemble des sujets du roi.

C’est dans ce sens que la fiscalité d'état se différencie de celle féodale.

Sa légitimité de l'impôt : il se légitime par une idéologie et non plus par on contexte. Une idéologie au nom de l'état. « C’est la servitude fiscale qui renforce l'emprise de l'état ».

-Le militaire : la guerre comme un moteur de la création de l'état moderne avec l'impôt. Essor de l'état et de la révolution militaire.

Pour Charles Tily : la structure de l'état apparaît comme « un produit secondaire des gouvernants pour acquérir des moyens de guerre ». L'état se construit et se renforce dans la guerre.

On met en place une bureaucratie chargée des affaires militaires et internes. (75 % des recettes en France en 1700).

Pour George Simmel, philosophe et sociologue allemand, « sociologie des conflits » 1908 il revient sur les conflits militaires et l'unification des états modernes. Si la France a eu vite un état centralisé c’est du à la guerre entre le royaume uni. De même si des sociétés sont moins unies car elles ont affrontés différents types de conflits et plus tard. Le processus militaire détruit l’ordre féodal. C’est un système d'état en concurrence qui se dégage de la guerre. La diversification des trajectoires.

Le lieu de naissance de l'état, Europe occidentale de l'est. La structure de l'état s'étend à l'Angleterre, Espagne, scandinavie. Bertrand Badie et Pierre Birnbaum : certains systèmes politiques ont un centre et un état, d'autres ont un état sans centre (Italie), d'autres ont un centre mais sans état (usa et Ru), d'autres n'ont ni centre, ni état. Pour eux, l'état s’apparente à un centre connaissant beaucoup de réticences des acteurs sociaux qui le contestent ces prérogatives.

C'est en France, que se développe l'état le plus fort car le pouvoir politique a rencontré le plus d'opposition. En Grande-Bretagne, la société a connu des morcellements territoriaux donc un état moins fort.

« C’est un appareil de domination différencié qui garantie la pleine efficacité du domaine militaire financier et fiscal »


L'étatisation qui pose la question des rapports entre l'état avec la société.

Cela fait de l'état une forme d'organisation particulière située dans le temps et l'espace. On revient entre le lien du développement de l'état et la civilisation des mœurs. La question entre état et religion La question du gouvernement des hommes

1. Le développement de l'état et la civilisation des mœurs

Le processus de civilisation des mœurs est un produit de l'affirmation progressive de l'état pour Elias. C’est l'état qui impose une plus grande maîtrise de la vie affective, un conditionnement des pulsions et ce processus se manifeste par des obligations pour les personnes de refouler leur passion spontanée et le développement d'auto contrainte consciente ou automatique. L'imposition progressive du monopole de la violence légitime par l'état.

2. L'état et la religion

L'apparition de l'état occidental consacre la dissociation entre deux ordres d'activités : le politique et la religion. Pour beaucoup, c’est l'Europe chrétienne qui a inventé l'état, qui a inventé un modèle commun définissant des relations entre ces deux ordres. « Le christianisme a joué un rôle majeur dans la construction de l'état, qui n'a cessé d'augmenter quand la religion s'est séparé du pouvoir politique (proclamation de l'autonomie du pouvoir spirituel au pouvoir politique). Cette capacité ou ce modèle de séparation était sous-jacent dans le christianisme. C'est un processus complexe et que l'église en tant qu'institution ne s'est pas satisfaite d’une restriction pendant longtemps. Pour Elias, le processus de construction de l'état est toujours en cours, i lest toujours en mouvement.

3. L'état comme gouvernement des hommes

À travers les travaux de Michel Foucault (1926 — 1984) Cet auteur est difficile à situer. Son approche est transversale entre les disciplines : philosophie et histoire. Sa démarche est originale et suscite beaucoup d'interrogations dans les sciences sociales. Il invente une méthode fondée sur l'étude des discours. On s'intéresse ici qu’à une partie de son œuvre. Ouvrage de 1975 « surveiller et punir » : naissance de la prison

Cet ouvrage porte ses recherches sur le pouvoir : c’est celui qui contrôle les corps et esprits des individus. Comment opère ce pouvoir ? D'où détient il sa légitimité ? Foucault y répond : le pouvoir opère non en vertu d’un droit dont les principes vaudraient a priori mais en instituant des dispositifs, des technologies de pouvoir. En 1978, il s'intéresse à la « gouvernementalité ». Il veut signifier la façon dont l'état gouverne les hommes. C’est au 16e siècle, que l’article du gouvernement devient une question centrale pour l'état.

« L'état doit prendre à sa charge le gouvernement des hommes, dans leurs rapports, leurs liens avec les choses : richesse, ressource, territoire, frontière, climat, fertilité mais aussi le rapport des hommes avec es coutumes, les habitudes les manières de penser ».

Le rôle dans le développement de l'état : des symboles. Comment l'état royal s'était développé à travers des symboles. « Le lit de justice » : institution très ancienne, remonte à 1360. C’est une assemblée consultative qui rassemblait le roi et les membres du parlement pour traiter les affaires importantes de l'état. Le nom de l'institution provient du fait qu’il fallait dresser une structure en bois couverte de draps que l’on appelait « lit » dans le parlement. L'institution prend le nom de la structure. Le rôle du rituel car celui-ci est à l'origine du nom de l'institution mais aussi l'enjeu du conflit sur la définition même de l'institution. « François 1er en 1527 décide de siéger sur un trône et s'isole de toute l'assemblée ». Une nouvelle distribution des pouvoirs s'organise avec la séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs au détriment du parlement. Comment à travers le rituel d’une institution, on peut modifier le rôle de l'institution. Le rôle de l'institution se joue dans une lutte des formes de l'institution.

LA SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES[modifier le wikicode]

CHAPITRE 1 LA COMMISSION EUROPÉENNE[modifier le wikicode]

Section 1. Origines[modifier le wikicode]

août 1952 : création de la haute autorité de la CECA annoncée dans la déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule unique. Les dernières dispositions fixent le statut de la nouvelle composition de la commission date du traité de Nice. Un commissaire par état membre mais quand l'Union comptera 27 membres, il faudra instituer un système de rotation reflétant l'égalité entre états membres. Le traité de Nice a même expliquer un système dans le sens où c’est le conseil qui désigne le président de la commission, le parlement approuve dans un premier temps la nomination du président puis dans un second temps il approuve la nomination des commissaires dans le collège (liste élaborée par le conseil avec l'approbation du président de la commission).

Pour comprendre l'institution il faut l'appréhender dans la dynamique au sein de l'Europe. De quelle mesure et ressource politique dispose la commission et quels sont les limites de l'autonomie d'action de cette commission ?

Les ressources politiques de la commission : 2 mouvements sociologiques. La commission comprise comme un l’ensemble des acteurs qui la composent, son collège, se cabinets et enfin ses fonctions. L'ensemble de ces deux acteurs disposent d’un ensemble de ressources politiques qu’ils peuvent mobiliser et disposer ainsi une autonomie sur les états membres et au gré d'interventions, la commission se situe entre deux grands types d'institutions : les institutions nationales des états membres et les institutions sectorielles défendues par les grandes unités (lobby).

Les ressources en 4 catégories : Les propositions d'initiative législative, pouvoir d'initier l'action publique

L'évocation de l'institution générale communautaire La capacité des actes de la commission à mobiliser des idées Le rôle que joue la régulation, être le mode d'action à la commission.

Les sources politiques en 4 catégories[modifier le wikicode]

Propositions d'initiative législative[modifier le wikicode]

Égal au pouvoir d'initier l'action publique communautaire. Le pouvoir qui distingue le classique de la commission de l'organisation internationale.

La commission a un style particulier. Elle s'est construite sur la capacité à définir le texte initial, les normes à partir desquelles se joue les négociations. La commission donne le ton à la négociation même si elle n’est pas toujours à l'origine de la proposition.

D'un point de vue sociologique, l'analyse montre que proportionnellement une minorité de ces proposition proviennent de a propre initiative ou de ces propres services. Les propositions de la commission proviennent des obligations internationales de nécessaire adaptation et du droit communautaire au contact économique et social enfin elles proviennent d’une demande expresse d'autres institutions européennes ou d'opérateurs économiques.


Politique de la commission, l'initiative générale de la communauté[modifier le wikicode]

On l'appréhende à travers les travaux anthropologiques de Marc Abeles et Irène Bédier. Un des rapports anthropologique de la commission, celle-ci développe une idéologie particulière. Elle peut comparer comme un ensemble d'idées e de valeurs : cette idéologie c’est l'initiative générale communautaire.

« Cette notion est à la fois essentielle et suffisamment floue pour qu'as seule invocation permette d'affirmer une puissance particulière ». Abeles. Pour Abeles, c’est moins sa définition précise qu'a fonction à l'extérieur et de reconnaissance d'affirmation par rapport aux autres acteurs européens. La commission est gardienne des traités, elle a un rôle de contrôle d'application du droit communautaire et de reconnaissance entre le fonctionnement européen. L'initiative générale communautaire constitue une ressource stratégique pour les agents de la commission car elle apparaît difficilement contestable par rapport aux autres acteurs du système européen.

Cette initiative générale peut jouer dans le sens très différend pour des objectifs très différents. L'invocation de l'initiative générale doit être relativisée car il est soumis aux aléas de la négociation, il ne tend pas toujours la faculté à de forts intérêts nationaux.

La capacité de la commission à mobiliser les idées[modifier le wikicode]

Cette capacité s'explique tout d’abord par la relative stabilité dans laquelle la commission sur les commissaires qui disposent d’une certaine stabilité dû une fois leur nomination, ils ne sont pas soumis à une véritable remise en question de leur pouvoir.

La menace de censure du parlement est virtuelle. Une seule capacité de pression du parlement européen mais dans un cas spécifique et un contexte de scandales. Cette stabilité leur permet de mobiliser des idées dans tous les travaux de préparation d'initiative législative, les comités d'experts avec lesquels communique la commission.

La question de la régulation[modifier le wikicode]

La commission tire le plus profit d’une caractéristique d'action publique communautaire, c’est que celle-ci fonctionne principalement de politique de régulation. Ces politiques de régulation sont marquées par un contrôle continu et spécifique su les activités économiques qui visent à organiser le marché plutôt qu’à le contrôler.

G. Majone analyse cette dimension de la construction européenne. Pour lui, l'Union Européenne fonctionne principalement à travers des politiques de régulation à cause de deux logiques : celles du marché intérieur qui a comme nécessité de limiter les entraves au marché commun et celle de la structure du budget communautaire consacrant 80% à deux politiques : la PAC et la politique territoriale. L'action publique communautaire est confinée au champ d'action de ces politiques.

C’est la commission qui en bénéficie le plus de cette limite. La commission reçoit une ressource supplémentaire au sein de l'organisation communautaire. Cette régulation a pour effet que la mise en œuvre des actions communautaire soit reportée au niveau national sur les acteurs économique et sociaux et sur les administrations nationales. Les administrations nationales doivent mettre en œuvre l'action publique européenne.

Une série de contraintes de la commission qui la limite.


Les limites de l'autonomie d'action de la commission[modifier le wikicode]

4 limites : sa dépendance par rapport aux gouvernements nationaux, la faible visibilité des contrôles de la commission, les tensions profondes entre différentes logiques et la segmentation de son organisation interne.

1. Sa dépendance par rapports aux gouvernements nationaux

Cette dépendance est mise à jour par un courant « inter gouvernementaliste ». Les gouvernements interviennent de façon directe dans sa composition. L'approbation formelle organisée par le parlement européen a peu d'importance. Ce sont les états membres qui désignent les membres de la commission et sur la négociation du nom du président de celle-ci.

Les commissaires et leur cabinet entretiennent des relations importantes avec des représentations permanentes de leur nationalité. Les nominations de très hauts fonctionnaires à la commission ne sont pas directement issues de la carrière de la fonction publique communautaire mais font l’objet d’un marchandage des états membres.

2. La faible visibilité

La commission est soumise à un ensemble de contrôle diffus. (Examen de proposition par les fonctionnaires et ministres des états membres, les avis et amendements des parlementaires, les arrêts et rapports de la cour des comptes).

Il n'y a pas de perception politique dans l'opinion publique de ces contrôles. La commission a des problèmes de légitimité ce qui la différencie avec un gouvernement national. La commission cherche à se légitimer, avoir accès direct aux citoyens en court-circuitant les états membres.

3. Les tensions profondes entre différentes logiques

La commission est traversée de 2 types d'opposition : un axe horizontal décrivant le conflit entre les relations diplomatiques et les modes de gouvernement plus démocratiques. Un axe vertical avec les règles bureaucratiques en conflit avec un mode d'organisation politique.

La commission en fonction de son histoire oscille en fonction de ses axes. La commission obéit à une structure différents selon l’axe où elle se trouve. Quand la commission a un mode gestion influencé par les états membres et est dans une mode bureaucratique, on l'assimile à un secrétariat international.

Quand elle se situe entre la règle bureaucratique et les gouvernements démocratiques, on l'assimile à une administration nationale.

Quand elle se situe entre les relations diplomatiques et un mode d'organisation politique, on l'assimile à un organisme indépendant. Quand elle se situe entre les gouvernements démocratiques et la politique, on l'assimile à un cabinet.

4. La segmentation de l'organisation interne

La commission se caractérise par une forte fragmentation de son organisation. C’est une source de diversité pour la commission mais aussi une source de conflit.

Il y a autant de style ou coutume à la commission que de direction générale. Ces cultures de la commission administratives sont marquées par des différences de l'histoire des directions de la commission et par leur secteur de politique publique. On parle de ces directions comme des maisons, chacune ayant une spécificité particulière.

Cette segmentation de la commission n’est pas une spécificité en tant que telle car les ministères sont très fragmentés. Ce qui est spécifique c’est que la commission fonctionne de façon très horizontale. La commission est obligée de fonctionner au compromis. Les conflits ne sont pas tranchés directement par le président de la commission. 2 structures de compromis : un mode de coordination politique et un mode de coordination administrative. Le mode de coordination administrative, c’est le rôle du secrétariat général de la commission crée en 1967. Chargée d'assurer la coordination entre les directions générales. Le mode de coordination politique est parallèle à celle administrative, qui s'exprime à travers les cabinets des commissaires qui jouent un rôle décisif pour suivre toute l'activité de tous les autres commissaires. Cela n'empêche pas l’expression de conflits entre les directions générales.

Un exemple : les aides d'état aux régions à la fin des années 1980. Un conflit entre la direction générale « concurrence » cet celle « politique générale » chargée des fonds structurels. Un conflit sur l'attribution d'aides à certaines régions européennes. La direction politique générale estimait qu'une région était qualifiée pour recevoir les fonds. Pour cette même région, la direction concurrence estimait que les aides nationales étaient interdites. Les régions en question étaient dans une situation absurde car recevaient des aides européenne mais pas nationales. Ce conflit s'explique en fonction des différences de logique ou de critère d'attribution des aides des deux directions générales.


LA SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES[modifier le wikicode]

Le conseil de l’union européenne est juridiquement d’une grande clarté car il est formé par les représentants des états membres, chaque gouvernement y donnant des ministres.

pourtant, il n’en est pas moins difficile à être appréhender quand on veut le saisir dans sa globalité sauf quand on l’aborde sous l’angle de sa présidence. le point de vue d’un état membre tous les six mois.

Y. Doutriaux et C. Lequesne « les institutions de l’union européenne ». « le conseil est législatif et exécutif à la fois, il se réunit en formation multiple et est une juridiction unique. il a une formation hybride. le conseil est qualifié de » institution caméléon« pour H. Wallace. c’est l’institution la plus impalpable des institutions de l'union par P. Magnette.

c’est une institution ambivalente mais elle se réunit en de multiples organes. et en de multiples formations. il est l’expression de la volonté des états et constitue une institution communautaire.

les contours de cette institution à travers son organisation et sa structure[modifier le wikicode]

les origines du conseil[modifier le wikicode]

le conseil s’est réuni la première fois, le 08.09.1952 à Luxembourg. c’était le conseil spécial des ministres. ce conseil est absent de la déclaration Schuman du 09.03.1950.

cette déclaration qui envisageait qu’une seule grande haute autorité. le conseil apparaît dans les négociations du traité de Paris d’août 1951. Crée par un organe politique pour encadrer les activités de la haute autorité.

il rassemble les ministres des affaires étrangères et ceux de l’économie. il adopte un règlement provisoire et se dote d’un secrétariat. ce conseil se développe dans un conflit avec le président de la haute autorité: J. Monnet. ce conflit porte sur le contrôle de la rédaction des Pv des séances du conseil. J.Monnet souhaitait le faire exécuter par la haute autorité et le conseil voulait le faire par son secrétariat donc le garder dans ses attributions.

en 1958, avec le traité de Rome, création de la CEE et la CECA, chacune a sa commission et son conseil. pour le conseil, les choses changent en 1958, on décide de donner aux trois conseils, une unité fonctionnelle avec une infrastructure unique: un secrétariat unique pour les trois conseils.

le conseil décide de créer un comité en 1958: c’est le comité des représentants permanents chargés de préparer ses travaux. Un phénomène intéressant car on assiste à un processus de démembrement ou de démultiplication du conseil. ce comité des représentants permanents qui crée des groupes de travail permanents.

le développement du rôle de la présidence. la présidence était non inscrite dans le traité de Rome mais son rôle s’agrandit dans les années 1960; elle va avoir des effets importants sur toutes les structures du conseil, sur les conseils de ministre, sur le comité des représentants permanents, sur les groupes de travail (composé de fonctionnaire des états membres).

le conseil est avant out un lieu de réunion, de négociation et de décision à différents niveaux.

c’est au niveau le plus bas que ce fait la décision communautaire. on estime que 70% des compromis communautaires se trouvent au sein des structures des groupes de travail, entre fonctionnaires. 20% des compromis sont fait par les représentants permanents du COREPER, seuls 10% des compromis se trouvent en conseil des ministres.

le développement du rôle du secrétariat du conseil. c’est lui qui donne une armature au conseil.

il a un rôle;e important. un processus de développement d’un organe non inscrit dans les traités communautaires. il apparaît en 1992 avec le traité de Maastricht. son rôle se transforme: un organe administratif chargé de préparer tous les travaux du conseil . chargé de l’organisation des groupes de travail. dès 1980, un rôle plus important politiquement, dans la présidence officielle » d’assistance du conseil en général et de la présidence en particulier« .

il devient le conseiller de la présidence. il lui apporte une expertise particulière communautaire sur la recherche des compromis dans l’ensemble des structures di conseil.

une exécution politique de ce secrétariat général. un développement dès 1982, c’est le lien avec le conseil européen (réunion des chefs d’états et de gouvernement). cette réunion va renforcer le rôle du secrétariat général du conseil.

le conseil européen est crée en 1974, la question posée; qui va établir les conclusions du conseil européen ? le conseil européen doit établir à chaque réunion des conclusions.

les négociations des conclusions de la présidence étaient dans les mains des représentants puis en novembre 1981, un conseil marque un changement dans la préparation des travaux de celui ci et surtout dans la rédaction du projet de conclusion de la présidence.

ce projet de conclusion va être qualifié de »monstre« par M. Tatcher. c’est le moment là que se joue un nouveau rôle du SGC car pour la première fois le SGC va être amené à assister le président du conseil européen à un niveau de décision qu’il n’avait pas en charge.

donc un nouveau rôle: préparer le projet de conclusions de la présidence par le SGC. dès 1982; une grande partie du secrétaire sera de tester des propositions auprès de différentes délégations pour aboutir à un accord en conseil européen lors de la réunion des chefs d’états et de gouvernement.

c’est une relation à 3: le président du conseil, le président de la commission européenne et le secrétaire général du conseil.

le rôle du conseil dans la gestion des piliers dès 1993. un développement dans les deux premiers piliers: PESC et coopération judiciaire. le conseil aura un rôle décisif dans cette gestion. dans le 3e pilier, ce n’est plus la commission qui dispose du monopole de l’initiative, l droit d’initiative est partagé entre la commission et l’ensemble des états membres, ce droit sera développé surtout par la présidence.

c’est principalement dans le domaine de la PESC que le conseils joue un rôle de plus en lus important; cela aura un lien et des effets sur la structure de l’institution du conseil de l’union européenne.

une réflexion sur les contours et l’équilibre de l’institution du conseil. une application du traité d’Amsterdam qui crée un nouveau poste de la PESC: c’est le haut représentant pour la PESC.

les effets institutionnels dès octobre 1999: on nomme ce haut représentant de la PESC et celui ci est aussi le secrétaire général du conseil.

c’est le SGC qui rend les fonctions du haut représentant pour la PESC cette unification de deux fonctions. on peut se poser la question du choix du SGC comme haut représentant ?

c’est principalement qu’il apparaît impossible de confier cette nouvelle fonction de haut représentant à la commission surtout à son commissaire en charge des relations extérieures.

c’est impossible pour les états membres de faire le choix du à la structure en pilier de la communauté.

les effets de cette nomination sont importants car c’est un politique Ravier Solada qui donne un rôle particulier à cette fonction.

une politisation de la fonction, cela transforme les équilibres du conseil une représentation de la pesc. d’où la création d’un poste de secrétaire adjoint du conseil qui garde le rôle principal du secrétaire général du conseil. deux fonctions qui s’autonomisent : celle de la PESC et celle du conseil.


LE PARLEMENT EUROPÉEN[modifier le wikicode]

la croissance continue de ces pouvoirs. composé de nationaux, réunis quelques fois par an, privé du pouvoir législatif . il n’avait pas de suffrage direct.

40 ans plus tard, c’est un organe politique qui permanent issu du suffrage direct, doté d’un pouvoir de codécision. le parlement européen est issu d’une assemblée commune de la CECA qui se réunit la première fois le 10. 09. 1952 à Strasbourg et devenu le 19. 03. 1958: l’assemblée parlementaire des communautés européennes.

le terme de » parlement européen« apparaît de 2 façons: - dès 1958; dans deux langues, le néerlandais et l’allemand adoptent le terme de parlement européen et non assemblée parlementaire. - dès 1962, ce terme s’uniformise dans toutes les langues de » parlement européen« .

la façon dont le parlement européen a développé son rôle institutionnel depuis 40 ans, développement de ses pouvoirs, consolidation institutionnelle. comment fonctionne cette arène politique ? le travail des politiques européens, députés.

COMMENT EXPLIQUER LE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DEPUIS 40 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN ?[modifier le wikicode]

un paradoxe avec une augmentation de ses pouvoirs, à la différence des membres de la CJCE, les parlementaires ont peu de pouvoir pour contraindre des politiques nationales, des gouvernements nationaux.

analyse de O.Costa et P.Magnette »le parlement européen: assemblée délibérante« 

ils fournissent 3 explications: - certaines stratégies nationales expliquent l’augmentation et la reconnaissance des pouvoirs. - les contraintes institutionnelles européennes. - le rôle de l’idéologie démocratique ».

CERTAINES STRATÉGIES NATIONALES[modifier le wikicode]

comme le poids occasionnel des intérêts nationaux dans certaines occasions, les états membres ont intérêt à un développement du rôle du parlement. certains gouvernements auraient donc pu ou voulu prendre les parlementaires européens en leur donnant plus de pouvoir pour essayer de neutraliser l’institution. cette image du parlement est « amateurisme », une assemblée considérée comme peu sérieuse par les gouvernements nationaux. c’est le cas de la procédure de coopération introduite par l’acte unique européen. ces deux auteurs citent que « l’extension des pouvoirs du parlement européen a été souhaité par certains états membres car cela affaiblissait plus la commission que le conseil. »

c’est le cas de la procédure de codécision. la codécision a privé la commission de son rôle de médiateur et la contrainte de partager avec le parlement européen le pouvoir d’influencer le conseil et de convaincre deux acteurs: le parlement et le conseil.

en cas de codécision, la commission cède une part de pouvoir au parlement. en renforçant le rôle du parlement, on affaiblit celui de la commission. certains états membres ont cherché a appuyer sur le parlement européen pour faire un compromis impossible au conseil.

CONTRAINTES INSTITUTIONNELLES EUROPÉENNES[modifier le wikicode]

quel est l’intérêt des différentes institutions européennes à vouloir ou non renforcer le rôde du parlement européen ?

le rôle de la cour et la commission ont des attitudes ambivalentes à l’égard du parlement. la cour a d’abord une jurisprudence favorable au parlement européen. la commission a d’abord eu à son intérêt indirect à l’accroissement des pouvoirs du parlement en y voyant une augmentation des compétences communautaires. puis elle est plus prudente en 1980 car le conseil et le parlement européen s’allient contre elle fréquemment.

de quel moyen dispose le parlement européen pour faire reconnaître ces pouvoirs ? une analyse pour voir ces pouvoirs: le pouvoir de censurer la commission européenne dès les origines de la commission. ce pouvoir étant virtuel car encadrer par des condition de double majorité donc difficile à obtenir. puis le parlement européen dispose de pouvoirs budgétaires, et tente de faire reconnaître ces pouvoirs. le parlement à tenter de moyenner ses pratiques, son appui à une politique contre un accord institutionnel favorable. ces contraintes ont développes des effets irréversibles, les états membres ne peuvent pas revenir sur leur concession.

comprendre le contexte dans lequel se réforme les traités communautaires. ils se réforment dans les conférences intergouvernementales, seules les états membres qui siègent. chaque état a un droit de veto mais c’est improbable qu’une inanimité se dégage contre le parlement européen.

LE RÔLE DE L IDÉOLOGIE DÉMOCRATIQUE[modifier le wikicode]

c’est une explication sur le poids des idées qui complètent les explications précédentes par ces deux auteurs. quel est la nature de cette idéologie démocratique ? pour les 2 auteurs, cette idéologie est assimilée au concept de fédéralisme et celui de démocratique pourtant pour eux, il existe de grosses différences entre le modèle fédéral et démocratique.

le schéma fédéral désigne un haut degré d’intégration mais une forme politique particulière d’intégration. l’intérêt est de comprendre les effets théoriques de l’augmentation des pouvoirs du parlement européen car ces deux modèles sont largement confondus jusqu’à la fin 1960. ces deux modèles divergent dès 1973 de l’élargissement au Royaume uni. c’est l’apparition d’un courant au sein de la communauté européenne qui commence à critiquer « le déficit démocratique européen ». ce courant est porté par des acteurs non fédéralistes. ce nouveau courant propose l’intégration des parlementaires nationaux comme une forme alternative de parlementarisme de la communauté européenne, donc une parlementarisation non fédéraliste. les partisans du renforcement du parlement européen, sont eux de moins en moins fédéralistes et on estime dès les années 1980 ces partisans peuvent aller jusqu’à défendre les intérêts nationaux devant le parlement européen. on a une séparation entre les 2 idéaux. la répartition des renforcements du parlement européen sur deux axes.

le fédéralisme est opposé au souverainisme. c’est une présentation synthétique des courants favorables à l’extension des pouvoirs du parlement européen mais sans l’augmentation de l’intégration de nouveaux pays. le parlementarisme on veut une Europe parlementaire mais non fédérale. c’est ce modèle qui est dominant dans la plupart des négociations des pouvoirs européens. les fédéralistes soutiennent le parlement européen et s’ appuyent sur les parlementaires de l’union européenne dans les négociations. les fonctionnalistes sont peu importants donc se rallient à ceux voulant développer les pouvoirs du parlement européen. on retrouve que les souverainistes qui sont réservés face aux pouvoirs du parlement européen mais n’ont pu renverser la situation car ils n’avaient pas l’unanimité de la conférence intergouvernementale. le parlement européen sort grand vainqueur de ces compétences depuis l’acte unique européen.

comment fonctionne le parlement européen ? le travail politique européen . le parlement européen siège le 10. 09. 1952 à Strasbourg comme assemblée commune de la CECA. ce la marque pour le reste de son histoire, le fonctionnement interne du parlement européen, car les députés font un acte lourd quant à son organisation interne. deux solutions: les députés siégeant en groupe nationaux et un choix autonome des députés de s’organiser différemment, de siéger idéologique ment en s’associant par groupe politique. on les appelle « groupes politiques », il y en avait 3: chrétien démocrate, socialiste, libéraux. les députés font le second choix.

on appelle cela « la révolution des fauteuils ». c’est le même phénomène observé dans la constitution de l’assemblée constituante française pendant la révolution. cela ne paraissait pas évident à l’époque.

les députés vont choisir, compléter leur action en appliquant 3 instruments parlementaires: le vote de la majorité, organisation du travail en communication parlementaire et le mandat représentatif.

le vote de la majorité comme un fonctionnement normal. pour le travail européen, ils découpent celui ci en communication parlementaire.

ces communications parlementaires sont sectorielles entre différents. Aujourd’hui il y en a 20. puis ils décident d’organiser les communications parlementaire en fonction des groupes politiques. chacune est composée au prorata des groupes politiques. l’effet de cela, oblige chaque député à siéger dans un groupe politique.

le mandat représentatif comme idée qu’il n’y a pas de mandat national à l’assemblée de la CECA, ni au parlement européen. il représente la communauté toute entière et non juste son état. la communauté comme englobante des états membres.


3 instruments parlementaires: - - - en 1952 qui détermine l’organisation du travail politique: le mandat représentatif. (citation de J.Monnet).on retrouve un élément déstructurant du parlement, c’est le mandat représentatif, chaque membre représente tout la communauté entière. utilisé par les députés européens. cette notion va avoir des effets importants dans le travail du parlement européen. « cela oblige les députés à s’organiser au delà d’un critère national » a travers une anecdote on s’aperçois bien que les neufs parères de la haute autorité privent les députés luxembourgeois d’une seul nationalité d’initier une telle motion de censure l ‘assemblée de la CECA. ces trois instruments font de l’assemblée européenne , une assemblée politique contre l’intérêt particulier national.

ces 3 instruments ont contribué à structurer le travail des députés jusqu’à aujourd’hui.

quel travail politique aujourd’hui au parlement ?

le travail politique s’organise pendant une durée mensuelle. le parlementaire partage sont temps entre Strasbourg, Bruxelles et son territoire d’élection. a Bruxelles, le député européen est avant tout un membre d’un groupe politique. c’est le cadre naturel du cadre de travail du député européen; chacun prend part aux réunions de son groupe politique une semaine par mois .

chaque député est ensuite membre d’au moins une commission parlementaire , il y aujourd’hui 20 commissions parlementaires organisée par secteur dans chaque assemblée. Au sein de ces commissions qu’il siège deux semaines par mois à Bruxelles. au sein de celles ci que s’effectue le cœur du travail législatif et que les députés examinent les projets donnés par la commission européenne. Au sein de celles ci que les députés rédigent des rapports en fonction de leur domaine d’expertise. la derrière semaine se passe à Strasbourg, car le député participe au séance plénière du parlement européen. il s’exprime soit en tant que rapporteur de la commission parlementaire dont il est membre. soit au nom d’un groupe politique, soit plus rare en son nom personnel.

il existe des mini sessions à Bruxelles de séance plénière d’un ou deux jours qui permettent d’accélérer le travail de vote.

le député européen ne vote pas par procuration et prend part personnellement et l’intégralité des débats sont publics.

comment s’organise la préparation des séances plénières à Strasbourg ? on retrouve dans ces organisation, le rôle des groupements politiques qui examinent avant chaque vote; les rapports issus des commissions parlementaires et jouent un rôle majeur dans la fixation de l’ordre du jour des sessions plénières. chaque groupe politique est représenté à chaque session parlementaire. les groupes politiques permettent aussi d’accéder au poste de responsabilité au sein du parlement européen. ces postes sont ceux de président, vices- président, questeur, président et vice président des commissions parlementaires, et pareils pour les groupes politiques, rapporteurs.

la structure et rôle du président du parlement européen. un double rôle: direction de l’institution et représentation externe de l’institution. élus pour deux et demi. il intervient en ouverture de chaque conseil pour présenter les idées du parlement. Le président s’appuie sur une administration propre. présentation de l’administration du parlement européen une double administration. il dispose d’un secrétariat général et l’administration des groupes politiques

le secrétariat général est l’administration classique basée à Luxembourg. l’organisation de ce secrétariat suit d’un coté l’organisation des séances plénières et l’organisation es commissions parlementaires. on trouve trois directions: la direction général responsable de l’organisation des séances plénières, et deux autres directions générales qui assurent l’organisation des 20 commissions parlementaires divisées en politique interne et externe. l’administration des groupes politiques, chacun dispose d’une administration, donc du pouvoir de recruter, de disposer de fonctionnaires affectés directement au groupe politique. cette administration des groupes politiques est politisée car elle est directement en charge des groupes politiques. cette double administration manque de force par rapport au conseil et à la commission.

cette procédure de codécision permet une synthèse sur les trois séances commission, parlement, conseil qui forme les trois pôles européen. cette procédure a été crée par le traité de Maastricht renforcé par le traité d’Amsterdam on compte une trentaine d’actes fait chaque année par cette procédure

1ere étape de la procédure: c’est la commission qui engage le travail législatif avec le pouvoir d’initiative. c’est une étape relative. le dépôt du projet. la proposition qui arrive sur le bureau du parlement européen est suivi d’un long processus préalable et informel où la commission travaille avec des commissions d’experts.

2eme étape: la phase d’examen du texte pa les deux chambres (parlement européen et le conseil des ministres). le projet est déposé au parlement et transmis à la commission compétente. c’est là que ce fait l’essentiel du travail d'analyse de la proposition de la commission. les députés s’appuient aussi sur d’autres structures (lobbies, association, entreprise, représentant de la société civile). on retrouve les groupes politiques au sein de cet analyse. les députés forgent leur jugement au niveau idéologique. on retrouve les liens entre groupes politiques et commissions parlementaires.

plusieurs configurations sont possibles, soit les groupes politiques s’organisent sur un front unique, soit les solidarités nationales prévalent, soit les intérêt sectoriels dominent. les parlementaires européens adoptent des amendements qui sont votés en session plénière. la commission conserve une certaine maitrise de son texte, car elle peut indiquer si elle accepte ces amendements du parlement européen ou si elle les refuse. le conseil des ministres examinent le texte de proposition. il fait connaitre sa position aux autres institutions. il a une première possibilité: soit il accepte la position du parlement et donc la fin e la procédure soit il refuse la proposition et on s’oriente vers la 3e étape

3 eme étape: deuxième examen du texte par les parlementaires. une deuxième lecture au parlement européen, il peut faire de nouveaux amendements, la commission européenne peut accepter ou refuser ses nouveaux amendements et c’est de nouveau le conseil qui se prononce. les comités de conciliation organisé de manière égale des représentants du parlement et du conseil. cela est issu de la pratique législative allemande et consiste à organiser une confrontation directe entre un échantillon de chacune des deux institutions. soit il y a un accord soit non quand la procédure échoue et le processus législatif stoppe.

si le texte est trouvé on aboutit à un texte. la codécision symbolise des équilibres politiques entres institutions européennes et donc c’est une bonne représentation du triangle institutionnel européen. le rythme de la décision dépend de l’ajustement entre ces trois institutions. c’est une forme d’ajustements graduelles des institutions européenne et de compromis entre celles ci.


LA COUR DE JUSTICE[modifier le wikicode]

avec celle ci on s’éloigne du triangle institutionnel. on entre dans une autre dimension de la construction européenne, une dimension juridique. on essaye d’envisager le débat de la place des juges dans le système politique européen. et le rôle des juges nationaux. lr droit occupe une place centrale dans l’union, c’est par le droit communautaire que s’est construite la communauté.

les trois rôle de la cour de justice: une juridiction internationale, un tribunal administratif et une cour constitutionnelle.

une juridiction internationale: car elle est appelée à trancher des litiges entre états membres quant à l’application et interprétation d’un traité. le principal instrument de définition est le recours en manquement contre un état membre qui n’a pas respecté une règle communautaire.

un tribunal administratif: elle fait veiller au droit par les différents organes communautaires.c’est une des origines de la cour de justice pusqu’ à la CECA elle avait été pensée comme une façon d’organiser des voies de recours contre la haute autorité. on en trouve des traces dans la déclaration Schumanqui prévoyait déjà « des dispositions pour assurer des voies de recours nécessaires contre les décisions de la haute autorité ». la cour de justice se bati sur le modèle du conseil constitutionnel français.

une cour constitutionnelle: la cour de justice est progressivement considérée comme une cour constitutionnelle. c’est le pouvoir essentiel d’interpréter le droit communautaire. c’est le renvoi préjudicielle qui est une attribution de cette cour et lui permet de s’affirmer comme une cour constitutionnelle. les autres juridictions nationales l’aident à le devenir.

1.comment fonctionne la cour de justice ? 2. les logiques de sa jurisprudence 3. la réception de nationale et le dialogue entre juges

1. comment fonctionne cette triple juridiction ?[modifier le wikicode]

la nomination de ses membres, son indépendance, l’organisation de son travail

la nomination de ses membres. cette cour est composée d’autant de juges que d’états membres. ces juges sont nommés pour 6 ans d’un accord commun par les gouvernements des états membres. il n’y a aucune répartition des postes. il existe une règle non écrite qui consiste pour chaque état membre de nommer un juge national. Aujourd’hui il y a 25 juges.on y ajoute des avocats généraux à l’origine il y avait 2 avocats généraux.aujourd’hui il en a 8. quelle répartition des avocats entre les états membres ? les grands états disposent chacun d’un poste et les trois derniers postes sont en rotation pour le reste des pays. qui sont ces juges ? avant l’ élargissement de 2004 parmi les 35 derniers membres: 12 anciens juges nationaux, des professeurs de droit, des avocats, des fonctionnaires, des hommes politiques. le cas des juges français est révélateur de ces différents types de profil. Au début on a la nomination d’un économiste en 1952: J. Rueff. remplacé en 62 par un avocat devenu député puis ministre MRP: R. Lecourt. dès son départ ce sont systèmatiquement des magistrats qui sont nommés au Luxembourg soit de l’ordre judiciaire ou des membres du conseil de l’état.

L’ indépendance de ses membres. la cour jouit d’une grande indépendance vis-à-vis des autres institutions et vis-à-vis des états membres. elle se matérialise par les juges sont inamovibles et renouvellables. la seule possibilité d’un état membre de faire pression sur son juge est de ne pas le renouveler au bout de 6 ans.le acs du juge allemand non renouvelé en 94, suite à différentes faites par E. Khol à la jurisprudence de la cour. ces critiques sont interprétés comme une sanction du non renouvellement. l’indépendance se fait par le fait que les décisions de cette cour sont collégiales car les décisions ne comportent aucune mention quant au vote de la décision et aucune mention d’opinion dissidente. c’est une dimension très différente avec la cour suprême américaine où on connait les opinion de chacun de ses membres dans la presse.

l’organisation du travail interne deux types de formation: plénière et en chambre. la formation plénière est la formation normale et l’attribution aux chambres comme une exception. cette situation s’inverse et aujourd’hui c’est principalement les chambres qui traitent les affaires. innovation du traité de Nice qui prévoit l’organisation d’une nouvelle chambre « la grande chambre » qui entend les affaires traitées auparavant par l’assemblée plénière. cette grande chambre se compose de 11 juges dont le président de la chambre et les présidents des chambres à 5 juges.

le rôle du président de la cour: désigné par les juges eux-mêmes pour une période de 3 ans renouvellable, c’est une différence notable avec la commission européenne. son rôle est de diriger les travaux et services de la cour iilpréside les audiences et délibérations. la cour dispose d’un greffier, d’une administration et la présence de postes importants « juristes luinguistes » qui disposent d’une double expertise. il y une langue de travail dans laquelle sont écrits tous les documents internes c’est le français. mais la langue de procédure est celle du pays du plaignant de façon à pouvoir rendre la décision compréhensible pour celui ci. un règle implicite est celle que le juge national n’intervient pas qaund une affaire est portée par son état membre.

le rôle de l’ avocat général. il apparait dans les négociations du traité de Paris de 1952, cette fonction provient de la tradition du conseil d’état. il aide sur lle fonds les juges dans leurs missions. sa réflexion permet d’exprimer la recherche d’une solution indépendamment des intérêts en présence. il présente des conclusions après les débats contradictoires devant les juges. ces avis ne sont contraignants. son rôle est de poser des questions de principe et un rôle de mise en cohérence du droit communautaire.

la production de la cour de justice depuis 1954, 9000 affaires portés et 5000 arrêts rendus essentiellement dans le cadre de la CE. très peu dans le cadre de l’euratum.


Les logiques de sa jurisprudence entreprenante[modifier le wikicode]

un des spécialistes, un professeur américain la qualifie d’une « révolution silencieuse ou tranquille ». elle fixe dans les années 1960, plusieurs principe entre le droit communautaire et les droits nationaux de façon progressivement à rendre ces relations équivalentes à celles d’un système fédéral constitutionnel ( de type américain). le principe de l’effet direct et celui de primauté.

L’ EFFET DIRECT: arrêt de 1963 qui condamne l’administration fiscale néerlandaise. on attaque une décision sur un droit de douane supérieur à celui imposé par le traité de Rome par une entreprise de transport: VAN GEND & LOOS. le juge néerlandais saisit la cour de justice si cette disposition a un effet direct dans le droit néerlandais. si les citoyens des états membres peuvent se réclamer des traités de droit individuels. le gouvernement des Pays-Bas s’oppose à cette thèse. cette société de transport ne doit pas disposer de cette règle. la cour e justice fait primer les objectifs du traité et donne tort au gouvernement donc la société privé aura droit aux dispositions du traité. la cour montre sa volonté de ne pas interpréter littéralement le traité, elles conacre le principe selon lequel le juge national doit protéger contre son propre état, les droits que la communauté confère aux individus. donc un état membre qui ne respecte pas des droits communautaires peut être poursuivi par un particulier devant ses propres tribunaux. la conséquence de cet effet direct, les particuliers européens sont devenus les meilleurs protecteurs de l’application des droits communautaires au travers de procédure engagées contre leurs pouvoirs publics.

LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ: le principe de l’effet direct ne suffisait pas à garantir une application du droit communautaire. le problème en cas de conflit entre une norme communautaire et une loi nationale postérieure. l’affaire Costa sur un juge de Milan qui interroge la cour car un actionnaire attaque la loi de nationalisation de son entreprise car elle violait plusieurs dispositions du traité. un silence du traité donc la cour invoque la nécessité de ne pas mettre en péril la réalisation des buts du traité, c’est une exigence essentielle. la cour de justice propose une nouvelle lecture de l’intégration communautaire sur l’idée de transfert de souveraineté. la logique est pour la cour de justice: les états membres ont transféré a la communauté des attributions donc désaisit de différentes compétences. la cour confère aux traités une autorité semblable à celle de la constitution dans un système fédéral. ce principe ne va jamais être remis en question depuis 1964.

(marge 18.11.05)

il faut analyser une des faiblesses de la cour quand le principe de primauté n’est pas reconnu par les instance nationales. la cour ne dispose pas de moyens propres de faire reconnaître ces principes.

La réception aux sein des états membres de cette jurisprudence et la question du dialogue entre juges communautaires et nationaux[modifier le wikicode]

LES GOUVERNEMENTS NATIONAUX J. Weiler et R. Dehousse. comment ces gouvernements perçoivent les décisions de la cour de justice ? VGD 1980 « qu’il fallait fair quelque chose à propos de cette cour et ses décisions illégales. » il fait une proposition: chaque gouvernement nomme un juge de plus pour lutter contre la majorité intégratiste de la cour. donc une critique forte sur la révolution silencieuse. cette intervention de VGD n’a pas été retenue et la critique forte de la urisprudence sur cette cour n’a eu très peu d’échos.

un autre débat en Grande-Bretagne en 1975 lors de la campagne référendaire portant sur le réferrendum de 1975 sur le maintien du royaume uni dans la communauté. lors de ce réferendum, on trouve des éléments crituqes de débat politique.

en dehors de ces deux exemples, il n’y a pas vraiment de débat.

pourqoui les états membes ont accepté la cour de justice et as jurisprudence ? tout d’abord les états, gouvenements nationaux n’ont aucun moyen de rétorcion contre la cour et ses décisions. les juges communautaires peuvent être sanctionnés indirectement par leur gouvernement et de manière individuelle. collectivement ils n’ont pas de menace des états. dans un second temps, il apparait plus difficile pour les états membres de s’élever contre unne de leur propre juridiction car les juridictions nationales étatn relativement favorables à la cour de justice. une troisième raison, pour lui au total les états membres ont intérêt à une cour de justice forte. pour Dehousse, les états membres ont besoin de la cour de justice pour que le système européen fonctionne, sinon chaque gouvernenment pouurait contester les normes communautaires et on aurait un conflit entre états avec des contremesures destructives. pour lui (arrêt Cassis de Dijon de 1978: la cour amorce la reconnaissance mutuelle des législations nationales en matière d’importation de biens au sein du marché intérieur). cet arrêt est à l’origine de relance d’intégration donc la commission a pu batir dès 1984 la réalisation du marché unique.

c’est l’écueil de l’harmonisation du marché intérieur pour Dehousse.

il faut rappeler que l’affirmation de la jurisprudence de la cour de justice coincide avec le mouvement de renforcement des états au sein du système politique européen. on constate un mouvement parallèle avec ll’affirmation des états dans la communauté. « c’est en grande partie pour assurer l’efficacité des décisions prises par les gorvernements nationaux que la cour de justice permet d’assurer »

LES JURIDICTIONS NATIONALES

on observe le même mouvement donc assez favorables à cette jurisprudence.

le système de la cour de justice présente pour eux, un certain nombre d’avantages. - ils ont la capacité librement de s’adresser à cette cour par le renvoi préjudicielle. - la cour de justic ea toujours été attaché au dialogue entre juridictions dès les années 1950. elle s’est engagé dans une politique de communication vers les juges nationaux pour échanger leur positions. les juges nationaux pensent que c’est une coopération entre égaux. - dans certains cas, la cour de justice a donner un surcroit de pouvoirs aux juges nationaux contre les administrations nationales mais également des juges ordinaires contre des juges constitutionnels.

cela n’empèche pas certaines rétissences de juridictions nationales (surtous les cours constitutionnelles allemandes et italiennes). et le cas du conseil d’état qui ne reconnait le principe de supériorité du droit européen (arrêt Nicolo, 1989). le conseil d’état fait un revirement de jurisprudence ( des semoules 1968). d’un point de vue institutionnel, cet arrêt Nicolo remplit un conflit juridique avec la cour de justice.il met en avant un argument de nature français (art 55 constitution). le conseil d’état lutte contre son isolement interne et sa marginalisation en Europe par ce revirement de jurisprudence. l’isolement interne car le CE a subi dès 1970 des critiques sur le droit administratif et justice administrative. l’arrêt Nicolo lui permet de se renforcer par rapport aux autres organes. lors de la réforme de 1992 il obtient de nouveaux pouvoirs: déterminer la nature des textes européens pour orienter la nature des textes vers le parlement européen. la marginalisation dans l’Europe: l’arrêt lui permet de s’engager dans la construction juridique de l’Europe c’est-à-dire la capacité revendiquée d’influencer le droit communautaire lui-même.


LE MEDIATEUR DE L UNION EUROPEENNE

c’est le triomphe d’une idée suédoise.il permet d’étudier le fonctionnement d’une institution dénuée de pouvoirs juridiques de contraintes.il a mofidié les pratiques, les habitudes de l’action administrative de l’union européenne.

il s’impose aux côtés de la CJCE comme un élément central de l’état de droit européen. il développe des éléments nouveaux de responsabilité politique au parlement européen. il apparait en 92 pendant le traité de Maastricht.

1. les origines du médiateur, 2. les logiques d’affirmation de l’institution, 3. la contribution du médiateur a ce qu’est la gouvernance européenne.

1. Origines et conditions de création du médiateur

l’idée du médiateur et comment on crée le médiateur au sein du traité de Masstricht.

LES ORIGINES le médiateur est né en Suède en 1909 pour assurer dans un contexte monarchique le suivi des lois des monarques par l’administration.puis il devient un instrument de contrôle parmentaire puis il devient un instrument de contrôle des pouvoirs par le citoyen. cette institution de médiateur est copiée dans les pays nordiques. puis par les pays du Common wealth, puis les pays ayant la démocratie, puis dans les années 1990, les pays de l’Europe de l’Est.

dans certains il dispose de pouvoirs juridiques de contraintes (capacité d’engager des recours)et dans d’autres pays il a d’autres pouvoirs.

LES CONDITIONS DE CREATION 1990 — 91 lors des négociations sur le traité de Maastricht. on trouve 2 gouvernenments : espagnol et danois.ils proposent à l’ensemble des états membres, cett e proposition avec un argument : augmenter les recours directs des citoyens en matière de droits fondamentaux. le parlement sera peu enthousiaste sur cette création car il disopsait déjà d’une commission parlementaire spécifique qui permettait aux citoyens d’adresser des plaintes sur le fonctionnement d’administration ou institution européenne.

le traité donne l’essentiel des pouvoirs de l’instutition sous les pouvoirs du parlement qui le nomme, le dirige, le renvoie. il définit les pouvoirs et rôle du médiateur européen. en mars 94, il fixe les statuts du médiateur et son mécanisme de double saisine. on a un système de répartition en tre le médiateur et commission des pétitions du parlement européen.

le parlement a choisit de mettre le médiateur à strasbourg dans ses propres locaux.

2.les logiques d’affirmation du médiateur

le paradoxe de sa nomination;les méthodes de celui ci pour affaiblir son rôle.

le paradoxe de sa nomination: le parlement européen est assez réservé. il voualit lui donner un profil politique pas trop affirmé. pourtant en revendiquant sa nomination, cela aboutit à une politisation de sa nomination. le candidat retenu est J. Soderman a un profil très politique. il a été ministre de la justice et affaires sociales en Finlande avant d’ avoir été le médiateur finlandais puis médiateur européen.

les méthodes qui permettent son affirmation. le médiateur a des faibles moyens. il ne peut que donner des observation, recommandations, des propositions de réforme adressés aux institutions suspectes. c’est à l’administration incriminée de décider ensuite des poursuites. c’est un pouvoir assez aléatoire. il s’affirme à travers un moyen qui est « la détermination des principes généraux de bonne administration ». les juges communautaire en profitent pour énoncer des principes généraux qui vont au delà de l’affaire. a la différence des juges, les juges sont astreints à une forme de modération dans leurs propos juridiques, le médiateur peut exercerr une véritable pression. il fait de sa faiblesse juridique sa force politique. il dispose d’une prérogative importante: conduire des affaires de sa propre initiative. la lutte contre les discriminations et la bonne administration.

le médiateur constate que chaque année il a des plaintes sur des limites d’âge dans les concours communautaires.il demande l’abolition des limites d’âge de ces concours par la commission. le médiateur met progessivement en avant des principes de bonne conduite administrative. il propose une forme de généralisation des cas particuliers par ces principes. il puise dans les ressources de la jurisprudence et dans l’expérience dde son propre état membre. il rédige un code de bonne conduite administrative qu’il présente en 02 officiellement.

3. la contribution du médiateur en ce qui est la gouvernance européenne.

la participation des citoyens au mécanisme de décision, le médiateur joue un rôle. c’est le traitement par la commission européenne des plaintes dirigées contre la violation du droit communautaire par les états membres. les particuliers ne se voient pas notifier la décision d’engager ou pas des poursuites. c’est un pouvoir discrétionnaire de la commission. le médiateur a proposé d’accroître la contradiction au sein de cette procédure et que les plaignants puissent formuler des observations. c’est une action importante contre la pratique de très grande discrétion de la commission sur ces procédures pour renforcer la participation des citoyens.

la promotion de la transparence le médiateur voit un grand nombre de plainte sur l’absence ou refus de l’administration d’information des citoyen. l’accès des citoyens aux documents officiels des institutions européennes. ces plaintes sont déposés par des journalistes, des associations de droit civique, des professionnels. ce sotn eux qui portent plainte au niveau du médiateur. il développe le principe général de la transparence t l’accès au citoyen à un plus grande nombre de documents officiels. ce thème de transparence devient central dès le traité d’Amsterdam. ce traité avance le droit des citoyens à avoir accès aux documents des institutions commuanautaires.

le médiateur a diffusé au sein de toute l’union européenne des éléments d’une culture politique typiquement nordique. ces éléments sont : la transparence des mécanismes de décision et l’accès aux documents, le développement e critères précis de bonne conduite aministrative, la pratique de forme de participation des citoyens aux procédures.

il s’agit d’élargir à la sphère administrative des principes qui sont issus de la démocratie parlementaire. c’est l’élargissement de la culture civique nordique. un nouveau médiateur en 03, provient de Grèce : M. Diamendouros.





LA SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES[modifier le wikicode]

CHAPITRE 1 L ENA[modifier le wikicode]

création et succès de cette instution ? les logiques de cette école qui apparaient plus comme une institution de classement que de formation.

Le modèle de l’ ENA: création et succès d’une institution[modifier le wikicode]

comment l’ ENA est devenue une grande école. a quoi tient son existence. comment expliquer son succès si on considère qu’il existe dans de nombreux pays des institutions analogues.

elles permet l’unification des concours des grands corps de l’ état.

COMMENT EST FABRIQUÉ CETTE INSTITUTION ?[modifier le wikicode]

des histoires d’ anciens énarques, que l’idée de former des admiistrateurs a longtemps été en France contre nature. les connaissances avaient moins d’ importance que le caractère des personnes. l ‘échec de la première version de l’ ENA date de 1848 car la seconde république propose ka création d’une école nationale d’administration en 1848 qui disparaît très vite.

c’est révélateur de la difficulté de former les fonctionnaires et administrateurs en France à l’ époque. les modalités d’accès au grands corps d’état n’étaietn pas opérés par la règle du concours. le décret de création de celle ci se fait à la hâte et ils voulaient créer une école d’administration sur les bases de l’ école polytechnique. un second échec en 1936, le projet ed nrenaît que son le front populaire avec Jean ZAY qui reprend ce projet mais il n’est pas voté par le sénat donc le projet tombe à l’ eau.

on note des projets pendant la guerre qui se concurencent. un projet dans le cadre de Vichy dans des conditions spécifiques.( projet d’école des cadres d’ uriage). on y trouve une ambition de fonder une nouvelle aristocratie fondée sur un sens nouveau du service de l’ état. elle va progressivement cessé d’exister dès 1942.

le projet de l’ ENA aboutit dans les mains de la résistance sous M. Debré et E. Monick qui envisagent ensemble ce projet. mais il faut dans cette histoire de l’ ENA se garder de présenter M.Debré comme le seul initiateur de cette réforme car en 1945, la question de la réforme de l’administration est sur l’ agenda politique. le climat général est hostile aux hauts fonctionnaires après la guerre.

un thème de la démocratisation mis en avant par différents hommes politiques de la libération: ministre de l’ éducation A. Philippe qui avait pensé en parallèle dès 1936 à la question de la formation ddes fonctionnaires.

on retrouve des idées dans le sillage du régime de Vichy et celui de la résistance. A. Philippe qui est très critique et le climat est relativement dénonciateur de la haute administration pendant la guerre. donc une idée de création d’une nouvelle haute administration.

c’est M. Debré aura la mission de créer et réformer l’administration. cette mission est confié par le Général De Gaulle en 1945.

cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique. l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : « tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires »).

le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement aux services du premier ministre. il vise à montrer toute l’importance que le gouvernement veut donner à cette école. le premier directeur de l’ école n’est pas fonctionnaire mais avocat.

le projet tel qu’il est crée en 45 essaye d’ éviter de ne pas refaire les anciennes erreurs. il refuse de prendre comme modèle polytechnique et non plus celle de l’ école normale supérieure. on invente un nouveau modèle de formation administrative.

on instaure un stage obligatoire après le concours d’entrée mais avant les études.

la dualité de la séparation entre concours externe des étudiants et concours interne pour les fonctionnaires.


COMMENT EXPLIQUER LE SUCCÈS DE L INSTITUTION DE L ENA ?[modifier le wikicode]

l’ ENA réalise progressivement une unification des concours des grands corps dde l’ état. chaque grand corps s’ organise avec des voies d’accès spécifiques. en 1945, son innovation est le recrutement des grands corps de l’ etat. cette unification est difficile à réaliser car les grands corps sont relativement timides face à cela.

les oppositions viennent de différents corps et différents corps. le ministère de l’ éducation est assez réticent car l’ ENA ne correspond pas aux règles universitaires et relèvent directement du pouvoir politiique.

les facultés de droits eront très critiques face à l’ ENA car avant 1945, les fonctionnaires venaient exclusivement des facultés de droit. elles obtiennent que le directeur des études de l’ ENA soit issu de ces facultés.

les oppositions venant du conseil d’ état qui perd le recrutement de ses membres. le cosneil d’ état revendique une place dans la formation de l’ ENA. le vice président du conseil d’ état est nommé de droit président du consei ld’administration de l’ ENA.

des réticences du ministère des finances qui craint la perte de contrôle sur les carrières des fonctionnaires. donc on crée la nouvelle direction de la fonction publique en même temps que l’ ENA.

on crée en 1945 dans l’ ENA, 4 sections: économique et financière, affaires extérieures, affaires générales et affaires sociales. on retrouve les 3 grands concours des 3 grands corps.

c’ est en 1958 que l’ unification est achevée et les 4 sections sont fusionnées. une seule scolarité qui pose certaines difficultés car c’ est un équilibre trouvé entre les grands corps et la concurrence est vive pour définir l’ école. c’ est le cas des affaires étrangères qui pendant longtemps vont revendiquer leur spécialité. mais cela n’aboutit pas.

la question sur l’ identité de l’ école se pose. c’est une école d’application au métier de la fonction publique mais la formation est pylovalente.


les logiques de l’ école: une institution de classement plus qu’ une institution de formation[modifier le wikicode]

- la préparation à l’ ENA (forme de socialisation spécifique ) - la formation (quel type de formation) - la sortie de l’ ENA (logique infernale du classement)

- la préparation à l’ ENA la socialisation est l’aprentissage de la vie en société par l’assimilation de normes, de valeurs, de structures intellectuelles ou culturelles, de savoirs pratiques du ou d’un milieu. le cursus nous dit que l’ amont de l’ ENA est déterminant au succès du concours d’ entrée. desvoies d’accès royale de l’ ENA. des années 1950, 68% des reçus à l’ ENA étaient diplômés de l’ IEP de Paris. ce chiffre augment à 75% vers les années 1970. ce chiffre se stabilise. fin des années 1990, un effritement de cette domination. l’ IEP se transforme avec la suppression des sections et surtout celle du service public et permettait d’ aller à l’ ENA.

ceux diplômés d’ autres grandes écoles, on note une augmentation au sein des admis de l’ ENA. les élèves internes sont dans une grande majorité d’ anciens enseignants, ensuite on trouve les fonctionnaires des finances.

dans quelles institutions les internes préparent leur entrée ? beaucoup viennent de science politique. ensuite on retrouve le rôle du centre de formation du ministère de l’ économie et des finances. on trouve au total deux institutions de préparation de l’ ENA: science politique et le ministère des finances qui sont devenus des lieus majeurs de socialisation à l’ ENA.

« science po est fait pour produire des énarques, comme un pommier qui produit des pommes, il ne sait pas autre chose ».

un processus largement indirect de socialisation, l’ élève n’est pas paorté par la strucutre de l’ institution mais il est incité de façon implicite. c’est une des grandes différences entre science po et les classes préparatoires. cette socialisation se manifeste par 3 points: + les maîtres sont principalement des practiciens, la formation est donc donner à des non enseignants, on retrouve le modèle de science po. (Emile Boutmy créateur de l’ école libre des sciences politiques en 1871). c’est ce modèle de 1871qui fait essentiellement appel à des practiciens. + une culture de seconde main. la culture développée dans cette institution est basée principalement sur des manuels, d’ ouvrages et non sur la lecture directe de chacune des disciplines. + une pensée binaire c’est-à-dire un plan ordonné en deux parties .

- la formation à l’ ENA elles prolonge la socialisation déjà largement réalisé au préalable, elle consolide la formation reçu au préalable. elle effectue ceci par une série d’ épreuves ( au sens classique du terme et d’ autres qui sont les stages ou la rédaction de rapports).

l’ école est organisée en 2 grandes directions: celle des études et celle des stages.

le stage en un an pour tous les élèves en France dans les préfectures ou à l’ étranger dans les ambassades. ce stage est un héritage des jeunes éditeurs à l’ époque du conseil d’ état au premier empire. l’ élève est donc affecté directement auprès du préfet avec souvent un emploi précis ou auprès de l’ ambassadeur qui est maître de son stage. la notation du stage ne se fait pas par son maître de stage mais c’ est le directeur des stage de l’ ENA. le directeur des stages ne cesse de faire des visites sur les lieux de stage. cette note représente en tre 20 et 30% du classement final à l’ accession d’ un grand corps.

puis les études. depuis 1972, on veut transformer la structure de l’ école. une dissociation totale entre les enseignements dispensés et la procédure de notation. les jurys d’ épreuve de classement sont choisis en dehors des enseignants de l’ école et choisis par le directeur d’ études. les épreuves ne résultent plus d’un concours de sortie groupée mais sont organisées de façon étalée tout au long de la scolarité au fil des enseignements. l’ essentiel de l’ enseignement repose sur des études de cas avec mise en situation débouchant sur une note de synthèse à partir d’ un dossier. l’ ENA n’est pas une école du savoir, et certains de ces directeurs le reconnaissent, ce c’est pas un lieu de culture mais un service de l’administration pour préparer l’éntrée dans la fonction publique. c’est pour cela qu’elle n’a pas de professeurs permanents et propres à l’ ENA. beaucoup d’ anciens élèves estiment n’ avoir appris à l’ ENA. l’ ENA n’est pas non plus comme une véritable école d’ application ( comme une école professionnelle).

le stage est proposé dans le cadre de l’ affirmation de l’ ENA comme un école d’ application. le stage est préalable donc avant la formation donc ne peut pas jouer le rôle de l’ application de la formation. l’ ENA n’es donc pas une école d’ application professionnelle. elle se veut une école d’ application généraliste, polyvalente et ne peut donc véritablement former aux différents métiers de la haute administration. donc elle forme des généralistes. elle transmet des méthodes, des langages, des dispositions qui n’ ont rien avoir avec des savoirs d’ un métier précis.

les élèves internes disposent eux d’ une connaissance de l’activité administrative et se trouvent dans une situation particulière à l’école et reçoivent une méthode de langage qui ne correspond pas forcément à leur acquis.

la méthode développée dans la formation de l’ ENA qui vise à apprendre à prendre des décisions.


La sortie de l’ENA[modifier le wikicode]

LA LOGIQUE DU PLACEMENT[modifier le wikicode]

cela permet de comprendre certains élèves deviennent chef de bureau, diplomates, énarques. La socialisation fait que l’élève devient énarque et le classement de sortie produit des grands hommes. Le concours d’entrée donne cette qualité. La sortie donne la possibilité de produire les membres des grands corps. On selecte les meilleurs éléments pour remplir les grands corps. Pas de contrôle continu malgré selon les dires de M. Debré. Le conseil d’état exige l’organisation d’un concours de sortie. On veut retrouver les grands corps des grands corps d’avant guerre. Innovation dès les années 1970 est de faire éclater le concours de sortie. Ce concours esr étalé tout au long de la scolarité. Que vise ce classement ? celui ci ne vise que la première moitié du tableau (ensemble des postes mis à propositions et un ensemble de postes dans les directions du ministère des finances).au milieu du classement, les administrations proposent plus de postes qu’il n’y a d’élèves sortants. (tribunaux administratifs, chambres régionales des comptes). La cission se fait entre les deux parties de la promotion. L’ENA ne classe que la première partie de la promotion. Les postes de la seconde partie sont des postes ou les élèves ne sont pas vraiment des candidats. L’ENA est créée en même temps que les administrateurs civils (nouveau corps interministériel qui a pour but de mettre fin à la spécialisation et cloisonnement excessif des grands corps).

Qu’est ce qui est valoriser dans ce classement ? dans les épreuves ? On distingue un ensemble de propriété qui permette de comprendre ce qui est valorisé. On distingue rapidement par un processus dans chaque promotion, s’imposent deux ou trois individus. On retrouve cet écart dans les notes entre les quelques premiers et tous les autres. Les qualités citées : les facilité d’élocution, de synthèse.( Laurent Fabius). Ce sont souvent des personnes qui ont fait des cursus bien avant l’ENA. Cela ne suffit pas à être bien classé à la sortie.ceux qui réussissent le mieux sont ceux qui se fondent naturellement dans l’institution. C’est un mélange de séduction et de soumission. on retrouve une ambition des fondateurs : des personnes disposant d’un caractère important, faire de l’ENA une école de caractère et de spécialité. La motivation compte pour beaucoup. C’est un degré d’investissement dans l’institution. Les externes sont plus motivés que les internes. La capacité à s’adapter vite au milieu professionnel.


L’EMPRISE DU PLACEMENT SUR LES ÉLÈVES[modifier le wikicode]

Le classement n’est pas limité dans le temps et l’espace. Il ne concerne pas que des épreuves académiques. La première épreuve est un entretien d’évaluation avec le directeur de stage d’où résulte l’affectation en stage. Puis le classement se fait par le stage lui-même avec des modalités très variables d’un stage à l’autre. Cette note de stage est prédictive du choix de poste pour les grands corps. Puis les épreuves à faire (7 épreuves écrites et un oral de langue) qui sont organisé tous les un mois et demi. Avant 1981, les notes restaient secrètes jusqu’à la fin de la scolarité. Après 1982, pour accroître leur transparence, elles sont découvertes. Cela aboutit à un effet pervers, c’est d’accroître la tension. La note de stage été connue qu'onze mois après la scolarité jusqu’en 97. Les notes sont souvent entre 4 et 6 et interdiction des demi points. Un point d’écart pour un des 7 écrits induits 7 points au classement final donc 5 à 7 places sur le classement final. La dernière épreuve est l’oral de langue, l’écart est plus important. Cette note est aussi discriminante que celle de stage. « À la veille de l’oral, il était 18, puis il passe au rang 56 car il a eu 1,5 à l’oral ». le classement peut être analyser comme une forme de mécanisme totale. Cette institution totale qu’est l’ENA touche que ceux que le classement touche. Tout le monde n’est pas contraint de jouer le jeu du classement. Le classement est un enjeu pour certains, pour d’autres ca ne l’est pas, ils restent libres. La servitude reste volontaire.


CHAPITRE 2. LES GRANDS CORPS DE L ETAT[modifier le wikicode]

Cela vient des corporations, du Moyen Âge. Cela fournit un statut et une identité à ses membres. Les membres sont soudés et unis. Le monde administratif an France a permis le passage de l’ancien régime à aujourd‘ hui. les employés de l’état se sont regroupés au sein de corps très précoce. Dès 1716, on parle des ponts et chaussés.

Le corps acquiert un statut juridique par la fonction publique.

La notion de grand corps de l’état n’a pas de définition. Les trois institutions sont : le conseil d’état, l’inspection des finances et la cour des comptes. À ces trois corps le corps diplomatique bénéficie d’un grand prestige. Ainsi le corps préfectoral.

L ESPRIT DE CORPS[modifier le wikicode]

4 composantes des corps d’état. (MC Kessler) l’esprit de corps se constitue par un noyau de croyances collectives, se nourrit d’une identification à l’institution, l’existence de solidarité morale et matérielle et un ensemble de pratiques professionnelles.

1. L’esprit de corps se compose d’un noyau de croyances collectives, de stéréotypes répétitifs.

Il existe un patrimoine commun à chacun de ces corps.cela se retrouve dans la littérature qui émane de ces mêmes grands corps. Le corps des mines dispose d’une presse interne très développée. Le corps électoral a aussi une revue.

2. Un sentiment d’identification à l’institution

On retrouve la légitimité historique qui fonde ce sentiment. « Le titre de noblesse de notre corps c’est son ancienneté ». un appel au passé est une stratégie de présentation de ces grands corps. Une légitimité dû aux compétences des membres des grands corps. Ils partagent celle-ci par des compétences, sélections difficiles. Les corps sont très attachés aux marques officielles et symboliques de leur prestige. « décret de 1907 sur les honneurs ».

3. L ‘existence d’une solidarité matérielle et morale

Chacun doit venir en aide à son institution. Des mots employés qui reflètent une forte affectivité des membres par rapport à l’institution. Les membres du conseil d’état évoquent « la maison ». Le corps est un échange entre les vivants et les morts à un moment des éloges funèbres. Au décès d’un membre du corps. Un sentiment de solidarité matérielle. Il est de coutume d’essayer de faire accéder un collègue au poste qu’on s’apprête à quitter.

4. Un ensemble de pratiques professionnelles.


CHAPITRE 3 LE CORPS DIPLOMATIQUE[modifier le wikicode]

Le corps diplomatique a puisé son prestige dans l’ancien régime mais seul la fonction existait et non pas l’institution. Sous l’ancien régime, seuls les commis formaient l’armature d’un secrétariat des affaires étrangères mais restaient révocables a toute moment. L’œuvre créatrice fut le consulat et l’empire pour de nombreuses institutions administratives. Pour les agents du corps diplomatique les choses sont plus lente, on attend un décret de 1882. Le corps diplomatique se recrute essentiellement dans l’aristocratie.

L’empreinte aristocratique[modifier le wikicode]

Le recrutement se fait dans l’aristocratie et la noblesse. Ce n’est que fin 19e qu’il y a du changement. À l’ origine les diplomates sont nommés en fonction de leur relation avec la cour. Les ambassadeurs sont issus de la noblesse. Ils sont convoqués par recommandation ou par lien de parenté directe. On peut expliquer ce recrutement direct par cela. Les projets de préparation à la carrière politique vont échouer. Les ambassadeurs se souvent distingués dans une autre activité auparavant et sont confortés dans un certain rang social qui leur permet d’assurer le poids financier de l’ambassade. Une séparation entre l’administration centrale occupée par des membres de la bourgeoisie et les postes diplomatiques qui sont occupés par la noblesse. Taléran qui essaye d’unifier une carrière unique pour les diplomates. Dans cette perspective, la révolution de 1830 fait démissionner des diplomates mais ne remet pas en cause le recrutement aristocratique. Napoléon reprendra la nomination des ambassadeurs par leurs origines nobles (soit par leur fortune, soit par leur relation importante). Les nominations au conseil d’état montre que 60% des diplomates appartiennent à l’aristocratie.

La banalisation des carrières et la division du corps après 1945[modifier le wikicode]

La banalisation du ministère et des carrières. Durant les trente années qui suivent la libération, la carrière a certainement plus évolué que pendant le siècle qui a précédé par 3 causes principales : - l’épuration suite à la collaboration - l’instauration d’un recrutement interministériel du à la création de l’ENA - les conséquences de la décolonisation.

L EPURATION[modifier le wikicode]

Après la libération de la France, on épure les agents qui ont commis des actes de collaboration. On crée une commission qui s’en charge car elle prononce beaucoup de sanctions graves sur le ministère des affaires étrangères que sur les autres ministères. Elle se prononce sur 83 sanctions graves qui s’attaquent à des ambassadeurs et des ministres conseillers. Le quai d’Orsay se voit obliger d’engager pour combler les manques. Il faut combler les épurations. L’organisation de concours dérogatoires pour répondre au besoin de recrutement qui reposent sur une notation basée sur des titres militaires ou de résistance. En huit mois, on augmente e 20% le nombre du personnel diplomatique.

Cela affaiblit la figure du diplomate.

L INSTAURATION D UN RECRUTEMENT INTERMINISTERIEL DU A LA CREATION DE L ENA[modifier le wikicode]

La réforme de l’ENA s’accompagne d’une vaste réforme de la fonction publique. L’ordonnance du 09.10.1945 remet en cause la forme diplomatique. Elle institue un seul corps de catégorie A(administrateurs publics) et de catégorie B.(secrétaires d’administrations). Le quai d’Orsay perd le monopole de recrutement de ses membres. Ces administrateurs seront sélectionnés en fonction de leur rang de classement au concours de sortie de l’ENA. La première promotion intègre le quai d’Orsay en 1947, c’est l’arrivée d’une nouvelle forme de profil selon un concours très généraliste. Pour le ministère des affaires étrangères, la nécessité pour lui de maintenir un recrutement d’experts.( concours orient pour recruter des secrétaires d’orient et extrême orient). Ce maintien évite une banalisation dans la fonction publique. Essayer de recréer des éléments d’un statut spécifique . il réussi à instaurer un corps spécifique en 1955. (secrétaires adjoints des affaires étrangères).


LES CONSEQUENCES DE LA DECOLONISATION[modifier le wikicode]

La décolonisation échelonnée de 1951 à 62 va conduire la France a supprimée un pan de son administration coloniale. Ils sont reclassés au sein des différents ministères.c’est principalement au sein du quai d’Orsay que l’intégration sera la plus forte. 326 agents qui entrent dans le corps diplomatique dans les années 1950 — 60. Ce processus de banalisation se poursuit jusqu’à aujourd’hui. Une fusion de différents ministères en 1998( ministère de la coopération au sein du quai d’Orsay).


Ces 3 phénomènes contraint le corps diplomatique a une diminution progressive de sa culture traditionnelle. On note une perte d’identité professionnelle traditionnelle.

La division du corps[modifier le wikicode]

Le corps diplomatique a toujours été parcouru par un ensemble de frontières qui constituent autant de divisions sociales et administratives. On les retrouve de façon ancienne dans le corps diplomatique.` Jusqu’un 1945, ces divisions ne constituaient pas un obstacle à la du diplomate. Depuis 45, ces divisions apparaissent renforcées jusqu’à délimitée des cultures administratives différentes. Deux types de division : le clivage entre conseiller et secrétaires des affaires étrangères. Au sein des conseillers, une division entre énarques et ceux issus du concours orient.

LE CLIVAGE QUI SEPARE LES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES[modifier le wikicode]

On retrouve le grand concours pour les conseillers et le petit concours pour les secrétaires. Cette séparation est retrouvé dans toute la littérature des diplomates. Cette séparation se manifeste par une progression de carrière et une rémunération très différente. Progressivement le clivage apparaît de pplus en plus artificiel puisque les secrétaires et conseillers vont s’acquitter du même travail pourtant ils bénéficient d’un traitement et carrière très différencié. Le corps des secrétaires des affaires étrangères rentre dans une sorte de crise. Cette crise est renforcée car le ministère continue à diffuser la hiérarchie entre secrétaires et conseillers.

UN CLIVAGE ENTRE CONSEILLERS ENARQUES ET CEUX ISSUS DE L ORIENT[modifier le wikicode]

Le corps des conseillers qui sont fournit par l’ ENA soit par le concours orient. On aboutit à deux groupes qui se sentent profondément divisé. Les cadres orient critiques chez les énarques leur absence de vocation. Ils considèrent que leurs place au quai d’Orsay n’est du qu'au hasard du classement de sorite. Les énarques les considèrent comme trop spécialisés, trop techniques. Une grande rupture entre les deux types de cadres.


CHAPITRE 4 SOCIOLOGIE DU CONSEIL D’ÉTAT[modifier le wikicode]

HISTOIRE D’UNE INSTITUTION DE L’ÉTAT[modifier le wikicode]

Une origine solennelle et une naissance officielle (1799).[modifier le wikicode]

Une origine solennelle[modifier le wikicode]

La Curia regis composée de grands personnages proches du roi qui aidaient dans le gouvernement du royaume et le fonctionnement du royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et c’est l’ancêtre du conseil d’état. Sous l’ancien régime, ce conseil se réunit en diverses sessions selon les membres, le nom, les affaires traitées. Une appellation de conseil d’état en 1578 sous Henri 3. Le conseil désigne le conseil chargée du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Sous Louis 14, l’organisation est clarifiée. Les maîtres de requête et conseillers existaient déjà depuis le 13e siècle. Avec une différence sur leurs fonction. À la veille de la révolution, on a des innovations : création du comité des finances et celui des départements. En 1790, l’assemblée constituante met en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs donc l’administration n’est plus liée au judiciaire.

La naissance officielle sous le consulat[modifier le wikicode]

La constitution de l’an 8. Le 13 décembre 1799 dans son article 52. Le conseil d’état reçoit alors sa double mission : administrative et participer à la rédaction des textes importants et contentieuse en réglant les litiges à l’administration. Napoléon Bonaparte qui essaye de faire une synthèse avec la tradition de l’ancien régime et les nouveautés liées à la révolution.

Les innovation du 19e : on reformules les titres des maîtres des requêtes et conseillers en 1806. Le titre d’auditeur est crée en 1803 et c’est radical dans l’administration française. Le choix des premiers membres fut un choix d’associer des représentants de toutes les familles politiques. Le conseil d’état a eu une activité dense.

Dès 1814, les bourbons seront réservés sur la conservation du conseil d’état donc limite ses compétences. Les sections furent dispersées dans les différents ministères.

C’est la troisième République qui donna une structure au conseil d’état dans une loi du 24 mai 1872. C’est l’installation du conseil d’état au palais royal. En 1940, il s’ installe à Royan du au régime de Vichy. Il tente de maintenir son activité juridictionnelle.

En 1944, certains membres du conseil d’état sont partisans de la suppression du conseil.P. Tissier qui est pour sa suppression. Une institution de l’état ne veut pas dire une institutions aux ordres du pouvoir politique. On note des différends entre le palais royal et le chef d’état.

Un différend en 1962 qui rend un avis défavorable dans l’arrêt Canal et annule une ordonnance instituant une cour de justice.

UN CORPS DANS UN PALAIS[modifier le wikicode]

Une approche ethnologique de B. Latour. Il se différencie de M. Abeles en refusant d’analyser d’une manière exotique les institutions. « l’ethnographe ne peut se contenter de traiter ses voisins aussi mal que les peuples lointain ». B. Latour s’inscrit dans une autre tradition scientifique, il est philosophe des sciences. Il va conduire des enquêtes de terrains sur le travail des scientifiques. Il décrit le processus de recherche scientifique comme une construction sociale. Il montre qu’ une description naïve de la méthode scientifique selon laquelle la réussite ou échec d’une théorie dépend uniquement du résultat de l’expérience. B. Latour s’intéresse au processus d’élaboration de la vérité. Ce qu’il appelle les formes de « véridictions ».

La hiérarchie, la dispersion du corps, la question du rapport au droit des conseillers. LA HIERARCHIE L’exemple de la salle des casiers qui est l’attribution du courrier. Une organisation du Conseil d’état, les membres travaillent à la bibliothèque. Rappelons les contours du corps, ce sont 5 à 7 postes d’auditeurs. Les auditeurs sont recrutés à l’ENA deviennent des premières classes. Au bout de 3 ans de carrière deviennent maître des requêtes.puis 12 ans plus tard, ils deviennent conseillers d’état. Le tour extérieur est une procédure pour devenir maître des requêtes sans pour autant commencer par auditeurs ou sortant de l’ENA. Les intéressés doivent avoir plus de 30 ans et avoir accomplis 10 ans de service public. Le corps du Conseil d’état est de 300 membres ; 200 sont entrés comme auditeurs et 100 nommés au tour extérieur. Parmi les externes, beaucoup ont fait l’ENA et sont mal sortis.la professionnalisation se fait car les positions les plus importantes sont attribuées à ceux étant entrés en tant qu’auditeur.

LA DISPERSION DU CORPS Sur les 300 membres du corps, seul 64% siègent au conseil. soit ils exercent dans des fonctions prévus par la loi, soit dans le secrétariat général du gouvernement ou exercent leurs fonctions de chef de cabinet ministériel. De nombreux membres du conseil d’état sont détachés, travaillent dans l’administration, dans les grandes entreprises publiques ou les organisations internationales. Les gens qui sont mis en disponibilité dans des cabinets de consultants, d’entreprise. Au bout de 10 ans ils doivent choisir de réintégrer le conseil ou sont exclus du corps.

LA MAITRISE DU DROIT COMME DISCIPLINE

On observe un phénomène intéressant. La diminution parmi les nouveaux entrants de véritables juristes. L’arrivée d’élèves de l’ENA qui n’ont plus de profil juridique. Les diplômés de commerce deviennent plus nombreux que ceux des facultés de droit. Ce phénomène se produit dans le début des années 1970. Le conseil d’état essaye de réagir contre cela.


LA FABRIQUE DU DROIT

Une approche matérielle de B. Latour. Le rapport que les membres du conseil de l’état avec un dossier. Il observe la façon dont entre un dossier au palais royal. C’est une requête introductive d’instance. C’est le moment ou on attribue un numéro à chaque affaire. Ce travail est fait par l’administration du conseil. Puis cela passe au service du greffe.

Puis le service des analyses qui vise à faire entrer chaque affaire dans des catégories d’ensemble.( le degré d’urgence, la nature du contentieux et mode de saisine).

Le dossier se rapproche des membres du conseil. Il arrive chez les secrétaires de sous section qui commencent à traiter le dossier d’un point de vue juridique et c’est là que le travail commence. Le secrétaire commence un travail de l’exercice du contradictoire. Il examine les pièces du dossier versées par l’une des parties. Il doit communiquer les pièces mise en cause. Celle-ci produit une réplique. Le dossier est laisser un temps pour mûrir.

Jusqu’au moment où on considère que « le dossier est bon pour le rapporteur ». un membre du Conseil d’état vient prendre le dossier que le président de sous section vient de lui accorder. Le membre va examiner le dossier. L’examen du dossier se fait dans des conditions spécifiques car les membres du Conseil d’état ne disposent pas au sens strict de bureau.

Tous les membres du Conseil d’état sont dans le même état. Le rapporteur fait un travail de liaison. Il essaye de dresser des liens, des passerelles entre les documents du dossier et le raccroche à toute la production du droit administratif. Il fait un travail de rédaction d’une note.

La rédaction des visas qui sont encadrés par deux points d’encrage : la loi et la requête. Le rapporteur a noué des éléments. Le dossier est confié à un réviseur. Celui-ci reprend toute l’affaire depuis le début. Il augmente la proportion de droit par rapport à la proportion de faits. On arrive à une question juridique, il présente oralement l’affaire au cours d’une séance d’instruction. C’est au cours de celle-ci, que le commissaire du gouvernement prend en compte le dossier.

Pour lui elle vise à passer au droit. On passe des grandes complications de l’affaire à une seule question de droit. Une question de droit se développe, la conclusion se termine « ça se vote » ou « ça se juge ».

Le commissaire écrit ses conclusions. Le dossier peut être présenté à une audience publique. Ce sont les délibérés. Selon l’expérience décrite, ce n’est as seulement juger une affaire mais c’est aussi juger le droit lui-même. Il entend que l’on ne juge pas seulement une affaire car les membres du Conseil d’état s’en serve pour préciser ou modifier le droit.