Référendum néerlandais sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Référendums nationaux sur la
Constitution européenne
Danemark référendum suspendu
Espagne  Oui (77% de 42%)
France Non Non (55 % de 69%)
Irlande référendum suspendu
Luxembourg  Oui (56 % de 90%)
Pays-Bas Non Non (61 % de 63%)
Pologne aucune date donnée
Portugal référendum suspendu
République tchèque aucune date donnée
Royaume-Uni projet de loi gelé

Sommaire

Cadre juridique

La Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas ne prévoit pas le recours au référendum, même pour une révision constitutionnelle. Celui-ci, lorsqu'il est décidé par les États généraux (le parlement), ne peut donc être que consultatif, et les États généraux sont libres de suivre l'avis du peuple. Cela ne signifie pas que le peuple néerlandais n'est pas consulté en cas de révision constitutionnelle : en effet, l'article 137 de la Loi fondamentale prévoit la procédure suivante :

  1. Une loi de révision constitutionnelle, mentionnant le projet de révision, est votée par les États généraux.
  2. La Seconde Chambre est dissoute.
  3. Après les élections de la Seconde Chambre, les États généraux examinent le projet de modification. La modification ne peut être adoptée qu'aux deux tiers au moins des voix exprimées.

Le dernier référendum national organisé aux Pays-Bas est plus ancien que la Loi fondamentale elle-même, qui date de 1815 ; il a eu lieu au mois d'août 1797.

Contre l'avis du gouvernement, et sur la demande de la Gauche verte (GL), le Parlement a voté à 85 % la loi autorisant la tenue d'un référendum, pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. La question posée aux Néerlandais est

Bent U voor of tegen instemming door Nederland met het verdrag tot vaststelling van een grondwet voor Europa?
(Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les Pays-Bas ?).

Tous les partis se sont engagés à suivre le vote populaire si la participation atteint 30 % et si le résultat est sans ambiguïté, c'est-à-dire si le pour ou le contre réunit au moins 60 % des suffrages.

Mots d'ordre des partis

Les organismes partisans de la Constitution sont :

Les opposants au Traité sont :

Tendance

Le vote « pour » était en tête jusqu'au 23 avril 2005. À cette date fut publié un sondage qui donnait les chiffres suivants :

Depuis cette avance du non n'a cessé de se creuser.

Résultat

Les Néerlandais se sont prononcés le 1er juin 2005 :

Résultat du scrutin
Inscrits 12 172 740 100,00 %
Abstentions 4 467 544 36,70 %
Votants 7 705 196 63,30 %
Votes blancs et nuls 58 781 0,76 %
Votes exprimés 7 646 415 99,24 %
Votes POUR (OUI) 2 940 730 38,46 %
Votes CONTRE (NON) 4 705 685 61,54 %

Raisons du vote NON

L'eurobaromètre post-référendum aux Pays-Bas montre que les raisons avancées diffèrent assez radicalement de celles du NON français :

Selon la fondation Robert Schuman, plusieurs raisons ont été mises en avant pour expliquer les raisons du vote :

Sources

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