Référendum de 1976 sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Référendum sur
la départementalisation
à Saint-Pierre-et-Miquelon
Méthode de vote
Type d’élection Consultation populaire
Corps électoral et résultats
Votants 1 515
41,6 %
Votes exprimés 1 479
Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?
Oui
8,5 %
Oui contraint et forcé
62,6 %
Non
28,9 %

Le référendum sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon s'est tenu sur ce territoire d'outre-mer français le .

Présentation[modifier | modifier le code]

Cette consultation populaire non officielle sur le projet de départementalisation de l'archipel a été convoquée par les maires de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade mais désapprouvée par le député et le conseiller économique et social[1].

Les résultats de ce scrutin ne furent reconnus ni par le conseil général, ni par l'Assemblée nationale.

Le , le projet de loi est entériné et le territoire d'outre-mer devient département d'outre-mer (DOM)[2].

Neuf ans plus tard, l'archipel trouvera un nouveau statut de collectivité territoriale par la loi du [3].

Question et résultats[modifier | modifier le code]

La question posée était : Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?

Choix Votes[4] %
Oui 125 8,5
Oui contraint et forcé 926 62,6
Non 428 28,9
Votes blancs et invalides 26
Total 1 515 100
Participation 3 645 41,6

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le 101e département de la République française, p. 216
  2. Loi du 19 juillet 1976
  3. Loi du 11 juin 1985
  4. (de) « St. Pierre et Miquelon (Frankreich), 7. März 1976 : Umwandlung in ein Departement », sur sudd.ch, Base de données et moteur de recherche pour la démocratie directe (consulté le 5 novembre 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Organisation de Saint-Pierre et Miquelon, compte rendu intégral de la 3e séance du mercredi 30 juin 1976, Assemblée nationale, 13 p. (lire en ligne), p. 4976-4988 [PDF]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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