Fusion de communes en Suisse

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Dans l'État fédéral qu'est la Suisse, la fusion des communes est un phénomène qui s'inscrit dans une historicité différenciée selon les cantons.

Après avoir connu un quadrillage communal stable durant 150 ans, la dynamique des fusions de communes dans le pays, d’abord inégale et confidentielle jusqu’à la fin du XXe siècle, est devenue particulièrement active depuis deux décennies. Alors qu'il comptait 3203 communes en 1848, ce nombre a passé à 2223 au 1.04.2018.

Les fusions suscitent des débats nombreux et variés : capacités financières, considérations identitaires, institutions démocratiques, toponymie de la nouvelle commune...

Principalement motivée par les dispositifs financiers[1] et constitutionnels incitatifs que certains cantons ont mis en place[2], la fusion trouve ses arguments dans la mise en cohérence des politiques publique sur le modèle de la Nouvelle Gestion Publique (NGP), l’inadéquation des territoires[3], la concurrence économique entre les régions, la professionnalisation nécessaire de l’administration communale[4], la lutte contre la crise des vocations politiques municipales[5], ou encore, les économies d’échelle visées par une taille critique à obtenir ou par la mutualisation des moyens techniques[6].

Ces arguments, soutenus par le volontarisme actif des autorités, sont régulièrement contestés par les oppositions locales qui se manifestent plus ou moins ouvertement[7],[8],[9]. Celles-ci répondent en mettant en avant des fusions « imposées d’en-haut »[10], outils favorisant un pouvoir de plus en plus éloigné des citoyens, ou le leurre financier[11] qu’elles représentent et l’imposition d’un modèle de société de plus en plus urbanisé[12].

Il existe trois types de fusions :

  • la fusion simple : deux ou plusieurs communes se dissolvent pour former une nouvelle entité.
  • l'absorption : une commune en assimile une autre qui cesse de fait d'exister.
  • l'absorption partielle : dissolution ou démembrement d'une commune et répartition de l'ancien territoire communal sur deux voire plusieurs communes voisines (ces cas sont toutefois très rares).

Évolution des fusions en Suisse romande[modifier | modifier le code]

Au départ autoritaire, mais encore ponctuelle, l’obligation à la fusion de communes a très vite fait place à l’encouragement par la mise en place de lois et d’incitations financières[13] dont le Canton de Fribourg a été l’un des pionniers par l’action de son Conseiller d’État, Pascal Corminboeuf [14]. Ces incitations sont devenues une constante des politiques cantonales en matière institutionnelle.

Par cantons[modifier | modifier le code]

Fribourg[modifier | modifier le code]

Au sortir des trente glorieuses, le territoire cantonal est atomisé en un chapelet de micro-communes « aux ressources trop modestes pour financer leurs investissements »[15]. Après le rejet par le peuple d’une loi sur les fusions obligatoires, le gouvernement cantonal opte pour les fusions volontaires et intègre des dispositions dans ce sens dans la loi sur les communes en 1980. Encouragé par de premiers succès, le Grand Conseil adopte en 2010 la Loi relative à l’Encouragement des Fusions de Communes (LEFC) qui lance véritablement les fusions par l’obligation faite à tous les Préfets de présenter un plan de fusion pour les communes de leur district. Après une vague importante, les candidatures se concentrent aujourd’hui autour de deux pôles, le « Grand-Fribourg » et la Gruyère.

Genève[modifier | modifier le code]

Historiquement, canton ayant connu le plus de scissions de communes[16], à Genève, le processus n’a pas encore démarré bien que la loi soit prête à accueillir les candidats.

Jura[modifier | modifier le code]

Entré en souveraineté en 1979, le canton du Jura a d’emblée mentionné l’encouragement de la fusion de communes dans sa constitution[17], mais, après quelques échecs retentissants (Franches-Montagne notamment)[18], le processus a plus de peine à se concrétiser que dans d’autres cantons.

Neuchâtel[modifier | modifier le code]

En matière de fusions de communes, le canton de Neuchâtel est le canton des records. Par le nombre de communes fusionnées (15), Val-de-Ruz détient le record romand de toutes les fusions. Par l’ambition affichée par les autorités en 2013 de diminuer le nombre de communes à 10, Neuchâtel se montre le plus déterminé sur ce point.

Entre 2008 et 2016, le canton de Neuchâtel est passé de 62 communes à 32 communes. En novembre 2016, ce sont les communes de Bevaix, de Saint-Aubin-Sauges, de Gorgier, de Vaumarcus, de Montalchez et Fresens qui ont voté pour fusionner dans une nouvelle commune appelée La Grande Béroche[19]. Cette fusion est entrée en vigueur le . Cela fait suite aux fusions réussies qui ont donné naissance aux communes de Val-de-Travers, de Val-de-Ruz et de Milvignes[19].

Vaud[modifier | modifier le code]

Pas moins de 25 projets de fusions ont abouti depuis 2003 dans le canton de Vaud. Il comptait alors 382 communes contre 309 au 1.1.2017. Mais plusieurs décisions négatives sont tombées ces dernières années. On pourrait y voir une volonté de mettre un terme à ce que certains nomment la «fusionite». Mais après ce coup d’arrêt, les autorités cantonales parlent de relancer les fusions de communes en augmentant l’incitation financière destinée aux candidates[20].

Valais[modifier | modifier le code]

Un des derniers cantons à avoir pris en main sa réforme institutionnelle, le Valais connaît également, depuis la réussite de la fusion des communes du val d'Anniviers, une vague de candidatures à la fusion[21] qui a notamment déjà vu la création de la commune de Crans-Montana[22].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Encore 2294 communes en Suisse », sur https://www.avenir-suisse.ch, (consulté le 20 mai 2018)
  2. Bernard Dafflon (1998), « Les fusions de communes dans le canton de Fribourg. Analyse socio-économique », Annuaire des collectivités locales. Tome 18, pp. 125-166 (en ligne).
  3. Frédéric Giraut, « La refonte du territoire suisse, un particularisme? », Le Temps,‎ (lire en ligne)
  4. « Administration communale », sur http://www.andreasladner.ch, 2009 ? (consulté le 20 mai 2018)
  5. Yelmarc Roulet, « Crise de vocations politiques (2). Casse-tête à Moudon: personne ne brigue le septième siège de la municipalité », Le Temps,‎ (lire en ligne)
  6. « Réaliser des économies et gagner en efficacité », sur http://www.fusion-communes.ch, (consulté le 20 mai 2018)
  7. « J'aime Cheserex, la fusion c'est non ! », sur http://www.fusion-non.ch/, (consulté le 20 mai 2018)
  8. Patrick Ferrari, « Un flyer anonyme mais pas de vrai débat sur la fusion entre Veyras, Venthône et Miège », Le Nouvelliste,‎ (lire en ligne)
  9. « Les fusions de communes ça suffit ! », sur https://www.fusionite.ch/, (consulté le 20 mai 2018)
  10. Bernhard Hugo, Fusion de communes - Le hold-up "parfait", Domdidier, L'Ermitage, , 434 p. (ISBN 978-2-8399-1873-2, lire en ligne), p.93
  11. Samuel Jordan, « L’heure des hausses d’impôts a sonné », La Liberté,‎ (lire en ligne)
  12. Bernhard Hugo, Fusion de communes - Le hold-up "parfait", Domdidier, L'ermitage, , 434 p. (ISBN 978-2-8399-1873-2, lire en ligne), p.161 - 172
  13. Canton de Fribourg - Loi relative à l'encouragement des fusions de communes
  14. François Mauron, « Pascal Corminboeuf, conseiller d'Etat: «En cinq ans, le canton de Fribourg a perdu 77 communes» », Le Temps,‎ (lire en ligne)
  15. Bernhard Hugo, Fusion de communes - Le hold-up "parfait", Domdidier, L'ermitage, , 434 p. (ISBN 978-2-8399-1873-2, lire en ligne), p.51
  16. Jean-François Mabut, « Fusion des communes genevoises: Longchamp consulte », Tribune de Genève,‎ (lire en ligne)
  17. Constitution jurassienne Art.112 al.2
  18. « Non massif à la commune unique dans les Franches-Montagnes », sur https://www.rts.ch, (consulté le 20 mai 2018)
  19. a et b Nouvelle fusion aboutie: à Neuchâtel, La Grande-Béroche marie six communes, Le Temps, 27 novembre 2017
  20. « Le canton de Vaud veut redonner une impulsion aux fusions entre communes », sur https://www.rts.ch, (consulté le 20 mai 2018)
  21. « Fusion de communes en Valais: une mode ou des mariages de raisons? », sur canal9.ch, (consulté le 20 mai 2018)
  22. « Les autorités sont élues », sur http://www.fusion-communes.ch/, (consulté le 20 mai 2018)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Werner Haug, Martin Schuler et Dominik Ullmann (2002), Recensement fédéral de la population 2000. Évolution de la population des communes 1850-2000, Office fédéral de la statistique, Neuchâtel, 145 p.
  • Bernhard Hugo, Fusion de communes – Le hold-up « parfait », Ed. de l’Ermitage, Domdidier (2016), 434 p. (ISBN 978-2-8399-1873-2)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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