Droit macédonien

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Le droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

La Constitution est la norme suprême en Macédoine, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine[2].

Règlements[modifier | modifier le code]

Les règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3].

Contrôle de constitutionnalité et de légalité[modifier | modifier le code]

Le contrôle de constitutionnalité et de légalité est confié à la Cour constitutionnelle[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 112, phrase 1 de la Constitution
  2. Article 61, phrase 1 de la Constitution
  3. Article 112, phrase 2 de la Constitution
  4. Article 108 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution de la République de Macédoine, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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