Constitution syrienne du 14 mai 1930

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Constitution syrienne du 14 mai 1930
Présentation
Pays République syrienne (1930-1950)
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 14 mai 1930

La Constitution syrienne du 14 mai 1930 fut promulguée par l'arrêté no 3111 du haut-commissaire Ponsot. Elle a été la constitution fondatrice de la République syrienne.

Le 25 mars 1943, trois arrêtés (nos 144, 146 et 154/FC) rétablirent la constitution après qu'elle eut été suspendue en 1939 et « réglaient à titre provisoire l'organisation des pouvoirs exécutif et législatif, et en nommaient les membres, en attendant les élections », qui eurent lieu les 10 et 26 juillet[1].

Une fois la République syrienne devenue indépendante, la Constitution fut révisée le 20 mars[2] 1948 :

« Des changements furent apportés à l'article 68, qui accordait au Président de la République la possibilité d'être réélu, aux articles 85 et 86, qui réglaient la procédure et la date des élections, à l'article 89 qui fixait le nombre des ministres et aux articles 71 et 115 qui indiquaient la procédure d'élection du Président de la République[3]. »

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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