Conseil spécial de ministres

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Conseil spécial de ministres
Création
(Traité instituant la CECA)
Fusion
Type Organe exécutif
Siège du secrétariat 21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg (1953-1955)
3 rue Auguste Lumière à Luxembourg (1955-1967)
Membres 6 membres

Le Conseil spécial de ministres était une institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le traité de fusion des exécutifs communautaires l'a fusionné avec le Conseil de l'Euratom et de la Communauté économique européenne, créant le Conseil des Communautés européennes.

Composition[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Le Conseil peut adopter son règlement intérieur[1], créer son secrétariat et en gérer l'organisation[2]. ainsi que créer des commissions[3].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Présidences du Conseil spécial de ministres[4]
Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Titre
6 septembre 1952 - 5 décembre 1952  Allemagne Konrad Adenauer Chancelier, ministre des Affaires étrangères
8 décembre 1952 - 5 mars 1953  Belgique Jean Duvieusart Ministre des Affaires économiques
6 mars 1953 - 5 juin 1953  France Jean-Marie Louvel Ministre de l'Industrie et du commerce
6 juin 1953 - 5 septembre 1953  Italie - aucune session n'a été organisée
6 septembre 1953 - 5 décembre 1953  Luxembourg Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques
6 décembre 1953 - 5 mars 1954  Pays-Bas Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques
6 mars 1954 - 5 juin 1954  Allemagne Ludwig Erhard Ministre de l’Économie
6 juin 1954 - 5 septembre 1954  Belgique Jean Rey Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1954 - 5 décembre 1954  France Henri Ulver Ministre de l'Industrie et du Commerce
8 décembre 1954 - 5 mars 1955  Italie Emilio Battista Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1955 - 5 juin 1955  Luxembourg Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques
6 juin 1955 - 5 septembre 1955  Pays-Bas Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1955 - 5 décembre 1955  Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
6 décembre 1955 - 5 mars 1956  Belgique Jean Rey Ministre des Affaires économiques
6 mars 1956 - 5 juin 1956  France Maurice Lemaire Secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
6 juin 1956 - 5 septembre 1956  Italie Guido Cortese Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 septembre 1956 - 5 décembre 1956  Luxembourg Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques
8 décembre 1956 - 5 mars 1957  Pays-Bas Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques
6 mars 1957 - 5 juin 1957  Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
6 juin 1957 - 5 septembre 1957  Belgique Jean Rey Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1957 - 5 décembre 1957  France Édouard Ramonet Secrétaire d’État au ministère de l'énergie
6 décembre 1957 - 5 mars 1958  Italie Silvio Gava Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1958 - 5 juin 1958  Luxembourg Paul Ribeyre Ministre des Affaires économiques
6 juin 1958 - 5 septembre 1958  Pays-Bas Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1958 - 5 décembre 1958  Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
8 décembre 1958 - 5 mars 1959  Belgique Jacques Van der Schueren Ministre des Affaires économiques
6 mars 1959 - 5 juin 1959  France Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 juin 1959 - 5 septembre 1959  Italie Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 septembre 1959 - 5 décembre 1959  Luxembourg Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques
6 décembre 1959 - 5 mars 1960  Pays-Bas Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques
6 mars 1960 - 5 juin 1960  Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
8 juin 1960 - 5 septembre 1960  Belgique Jacques Van der Schueren Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1960 - 5 décembre 1960  France Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce
8 décembre 1960 - 5 mars 1961  Italie Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1961 - 5 juin 1961  Luxembourg Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques
6 juin 1961 - 5 septembre 1961  Pays-Bas Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1961 - 5 décembre 1961  Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
6 décembre 1961 - 5 mars 1962  Belgique Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
6 mars 1962 - 5 juin 1962  France Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 juin 1962 - 5 septembre 1962  Italie Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 septembre 1962 - 5 décembre 1962  Luxembourg Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques
8 décembre 1962 - 5 mars 1963  Pays-Bas Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques
6 mars 1963 - 5 juin 1963  Allemagne Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie
6 juin 1963 - 5 septembre 1963  Belgique Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
6 septembre 1963 - 5 décembre 1963  France Michel Maurice-Bokanowski Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 décembre 1963 - 5 mars 1964  Italie Giuseppe Medici Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1964 - 5 juin 1964  Luxembourg Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques
6 juin 1964 - 5 septembre 1964  Pays-Bas Frans Andriessen Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1964 - 5 décembre 1964  Allemagne Fritz Neef Secrétaire d’État au ministère de l'économie
8 décembre 1964 - 5 mars 1965  Belgique Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie
6 mars 1965 - 5 juin 1965  France Michel Maurice-Bokanowski Ministre de l'Industrie et du Commerce
6 juin 1965 - 5 septembre 1965  Italie Vincenzo Scarlato Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
6 septembre 1964 - 5 décembre 1965  Luxembourg Antoine Wehenkel Ministre des Affaires économiques et du Budget
6 décembre 1965 - 5 mars 1966  Pays-Bas Johannes Marten den Uyl Ministre des Affaires économiques
6 mars 1966 - 5 juin 1966  Allemagne Kurt Schmücker Ministre de l'économie
6 juin 1966 - 5 septembre 1966  Belgique Jacques Van Offelen Ministre des Affaires économiques
6 septembre 1966 - 5 décembre 1966  France Raymond Marcellin Ministre de l'Industrie et du Commerce
8 décembre 1966 - 5 mars 1967  Italie Franco Maria Malfatti Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce
6 mars 1967 - 5 juin 1967  Luxembourg Antoine Wehenkel Ministre des Affaires économiques
6 juin 1967 - 30 juin 1967  Pays-Bas Leo de Block Ministre des Affaires économiques
Avec l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, les présidences sont dorénavant celles du Conseil des Communautés européennes.

Déroulement des réunions[modifier | modifier le code]

Avant chaque réunion, le président du Conseil doit préparer les séances et en établir l'ordre du jour provisoire[5]. Afin qu'un sujet soit inscrit dans celui-ci, les demandes d'inscription de la part des autres membres doivent être effectuées au moins 10 jours avant la réunion[6]. Sept jours au minimum avant la réunion, tous les documents « nécessaires aux délibérations » doivent être transmis aux membres du Conseil spécial[7].

Au début de chaque réunion, l'ordre du jour est adopté[8].

Votes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Vote au Conseil spécial des ministres.

Les votes se déroulent dans l'ordre alphabétique[9]. Le Conseil spécial des ministres connaissait une division des types de votes à l'unanimité, la majorité absolue ou la majorité simple[10].

L'unanimité était acquise par une approbation de l'ensemble des membres du Conseil, c'est-à-dire que toute abstention était assimilée à un vote négatif[11]. Les avis conformes et les décisions pouvaient, si le traité en disposait ainsi, être adopté à l'unanimité[11].

La majorité absolue (la majorité des membres qui composent le Conseil) est la forme de vote commune du Conseil. En effet, le traité dispose en son article 28, paragraphe 5 : « les décisions du Conseil, autres que celles qui requièrent une majorité qualifiée ou l'unanimité, sont prises à la majorité des membres qui composent le Conseil ». Un vote selon cette modalité est acquis lorsque la majorité absolue des membres du Conseil est réunie (50% + 1) dont devait faire partie « un des États qui assurent au moins 20 % de la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la Communauté »[12].

Le traité prévoyait aussi la majorité qualifiée[12].

Sièges[modifier | modifier le code]

Le secrétariat du Conseil spécial des ministres se trouvait, de juin 1953 à la mi-avril 1955, au 21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg[13]. De cette date et jusqu'à juin 1967, date d'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaire, le secrétariat du Conseil se trouvait 3 rue Auguste Lumière à Luxembourg[14].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 30 du traité CECA
  2. Articles 11 et 12 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  3. Article 10 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  4. Présidences successives du Conseil des ministres
  5. Article 2(1) du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  6. Article 2(2) du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  7. Article 3 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  8. Article 6 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  9. Article 7 du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres
  10. Article 28 du traité CECA
  11. a et b Article 28, paragraphe 4 du traité CECA
  12. a et b Article 28, paragraphe 5 du traité CECA
  13. Siège de 1953 à 1955
  14. Siège de 1955 à 1967

Biographie[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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