Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

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Conseil européen
Date(s) et
Lieu Bruxelles
Président Donald Tusk
(Président du Conseil européen)
Thème(s)
  • Migrations
  • Sécurité et défense
  • Économie et finances
  • Innovation et questions numériques
  • Relations extérieures
  • Brexit
  • Sommet de la zone euro
Déclaration finale « Conseil européen, 28-29/06/2018 ».
Chronologie des réunions

La réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 est principalement consacrée aux questions migratoires dans un contexte de fortes tensions entre les États membres de l'Union européenne. Les autres sujets à l'ordre du jour concernent des questions en matière de sécurité et de défense, d'économie et de finances, d'innovation numérique, et de relations extérieures.

Dans une configuration à vingt-sept, sans le Royaume-Uni, les dirigeants de l'UE font le point le 29 juin sur les négociations relatives au Brexit.

Enfin, dans le cadre du sommet de la zone euro du 29 juin, ses dix-neuf membres traitent de la réforme et de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.

Conclusions du Conseil européen[modifier | modifier le code]

Migrations[modifier | modifier le code]

Bien que les flux migratoires vers l'UE soient en 2018 bien inférieurs à ceux du pic de 2015, ils redeviennent en un sujet de crise aigüe par suite d'évolutions politiques en Italie et en Allemagne. Le nouveau gouvernement italien formé le par Giuseppe Conte dénonce l'inefficacité de la politique migratoire européenne et interdit le 11 juin l'accès à ses ports du navire Aquarius de l'ONG SOS Méditerranée de sauvetage en mer de migrants[1],[2]. En Allemagne, la chancelière Angela Merkel subit une pression sans précédent de la part de l’aile droite de sa majorité, menée par son ministre de l’intérieur, Horst Seehofer de la CSU, qui exige un durcissement de la politique migratoire du pays[3].

Afin de trouver les bases d'un accord et d'éviter ainsi une crise majeure au sein de l'Union, la Commission organise un sommet préparatoire impromptu le 24 juin ; l'Italie et quinze autres pays y participent, mais pas ceux du groupe de Visegrád qui refusent d'accueillir leur quota de migrants[2].

Lors du sommet régulier de l’Union européenne, après des discussions qui se prolongent jusque vers 4h30 du matin, un accord sur les migrations est finalement trouvé[4]. L’accord porte essentiellement sur la création de « plates-formes régionales de désembarquement » des migrants sur le sol d'États membres de l'UE volontaires et en dehors de l’UE qui pourraient se situer dans des pays d’Afrique du Nord. Ces plateformes seront créées en collaboration étroite avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés de l’ONU (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (IOM)[5].

Les Européens ont également décidé de renforcer leurs frontières extérieures, notamment en augmentant les aides à destination de la Turquie et de l’Afrique du Nord, afin d’éviter de renouer avec des flux comparables à ceux que l’Europe avait enregistrés en 2015.

Cet accord, peu contraignant, pose des principes mais ne définit pas précisément où les plates-formes seront implantées. Selon la chancelière Angela Merkel, ce texte européen est positif mais les divergences persistent au sein de l’UE[4]. Le Président Donald Tusk conclut la réunion en disant : « il est beaucoup trop tôt pour parler de succès. Nous sommes parvenus à un accord au sein du Conseil européen. Mais c'est en fait la partie la plus facile de la tâche, comparée à ce qui nous attend sur le terrain, quand nous commencerons à le mettre en œuvre »[6].

Sécurité et défense[modifier | modifier le code]

Conformément aux conclusions de ses précédentes réunions, le Conseil appelle à la poursuite du renforcement de la défense européenne en matière d'investissement dans la défense, de développement des capacités et de disponibilité opérationnelle accrue des forces. L'objectif est de renforcer l'autonomie stratégique de l'UE tout en complétant et en renforçant les activités de l'OTAN[5].

Les principales actions identifiées par le Conseil européen sont les suivantes :

  • dans le cadre de la CSP (PESCO) lancement d'une deuxième vague de projets en décembre 2018 ;
  • poursuite du plan d'action sur la mobilité militaire[7], en coopération UE-OTAN ;
  • mise en œuvre rapide du Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP)[8], doté d’un budget de 500 millions d’euros pour 2019-2020, et du Fonds européen de défense ;
  • définition d'un nouveau cadre pour la gestion civile de crises et les missions PSDC civiles de l'UE.

Économie et finances[modifier | modifier le code]

Dans le domaine fiscal, le Conseil européen fait valoir la nécessité de poursuivre la lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscales, tant à l'échelle mondiale (notamment à l'OCDE) qu'au sein de l'UE, et d'adapter nos systèmes fiscaux à l'ère numérique.

Dans le domaine du commerce, le Conseil européen souligne qu'il est important de préserver et d'approfondir le système multilatéral fondé sur des règles et demande à la Commission de proposer une approche globale pour améliorer le fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

En réaction à la décision des États-Unis d'imposer à l'UE des droits de douane sur les produits en acier et en aluminium, qui ne saurait être justifiée par des motifs de sécurité nationale, le Conseil européen soutient pleinement les mesures de rééquilibrage, les éventuelles mesures de sauvegarde destinées à protéger nos propres marchés, et la procédure juridictionnelle auprès de l'OMC, décidées à l'initiative de la Commission[9].

Innovation et questions numériques[modifier | modifier le code]

Le Conseil européen considère que l'Europe doit développer davantage sa recherche de haute qualité pour qu'elle débouche sur de nouveaux produits, services et modèles économiques. Il demande en particulier que l'accès des entreprises au financement de l'innovation soit amélioré et que soit lancée une nouvelle initiative pilote sur l'innovation radicale pendant la durée du programme-cadre Horizon 2020[10].

Relations extérieures[modifier | modifier le code]

Le Conseil européen renouvelle son soutien sans réserve à la résolution 2166 du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la destruction de l'appareil affrété pour le vol MH17. Il appelle la Fédération de Russie à admettre sa responsabilité et à s'associer pleinement à tous les efforts déployés pour que la vérité soit établie, que justice soit rendue et que les responsables répondent de leurs actes[11].

Composition du Parlement européen[modifier | modifier le code]

Le Conseil décide du nombre total de sièges et de leur répartition entre les États membres qui s'appliqueront pour les prochaines élections du Parlement européen de 2019[12].

Conseil européen à vingt-sept (article 50) du 23 mars - Brexit[modifier | modifier le code]

Le Conseil européen examine l'état d'avancement des négociations sur le Brexit et observe que peu de progrès ont été réalisés depuis le mois de mars 2018[13],[14].

Sommet de la zone euro[modifier | modifier le code]

Le Conseil européen s'accorde sur la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route visant à achever l'union bancaire, dans le prolongement du train de mesures destiné à réduire les risques dans le secteur bancaire adopté cette année, et sur la réforme du « mécanisme européen de stabilité (MES) »[15].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Rejeté par l’Italie et par Malte, un navire humanitaire avec 600 migrants cherche un port », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. a et b « Sommet sur les migrants à Bruxelles : des dirigeants européens « satisfaits » mais sans conclusion commune », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  3. « Migrants : Merkel sous la pression des durs de sa majorité », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. a et b « Un accord sur les migrations trouvé au sommet de l’Union européenne », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. a et b Concil meeting (28 June 2018) - Conclusions
  6. (en) « Remarks by President Donald Tusk on the European Council meetings of 28-29 June 2018 », sur Consilium, (consulté le 29 juin 2018)
  7. « Plan d'action sur la mobilité militaire: l'UE prend des mesures en vue d'une union de la défense », sur Commission européenne, (consulté le 29 juin 2018)
  8. « Les députés adoptent le premier programme européen dédié à l'industrie de la défense », sur Parlement européen, (consulté le 29 juin 2018)
  9. Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018, p. § 14 à 18
  10. Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018, p. § 19 à 22
  11. Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018, p. § 25
  12. The European Council establishes the composition of the European Parliament
  13. Conseil européen (article 50), 29/06/2018
  14. Brexit (informations générales et chronologie)
  15. Euro Summit, 29/06/2018

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Secrétariat général du Conseil, Conseil européen, 28-29/06/2018, (lire en ligne)
  • Secrétariat général du Conseil, Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018, (lire en ligne)
  • Secrétariat général du Conseil, Conseil européen (article 50), 29/06/2018, (lire en ligne)
  • Secrétariat général du Conseil, Conclusions du Conseil européen (article 50), 29 juin 2018, (lire en ligne)
  • Secrétariat général du Conseil, Brexit, (lire en ligne)
  • (en) General Secretariat of the Council, Euro Summit, 29/06/2018, (lire en ligne)
  • Secrétariat général du Conseil, Déclaration du sommet de la zone euro, 29 juin 2018, (lire en ligne)
  • (en) General Secretariat of the Council, The European Council establishes the composition of the European Parliament, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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