Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

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Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique

Logotype de la collectivité territoriale de Martinique.
Type
Type Conseil consultatif de collectivité territoriale unique
Présidence
Président Patrick Lecurieux-Durival
Élection
Structure
Membres 68 membres

Salle Camille-Darsières,
hôtel de la collectivité territoriale de Martinique
Fort-de-France

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique (CESECEM) est l’institution consultative de la collectivité territoriale de Martinique.

Composé de 68 membres, il succède aux deux organes consultatifs du conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) à compter du .

Histoire[modifier | modifier le code]

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique est un organe délibérant consultatif à statut particulier créé dans le cadre de la loi du relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique devant entrer en vigueur à la première réunion de l’assemblée de Martinique[α]. Reportée à deux reprises[β],[γ], celle-ci se déroule le [1].

Bien que la collectivité territoriale de Martinique soit officiellement créée le , le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique n’est pas mis en œuvre, sa date d’installation devant être fixée par décrets pris en Conseil d’État (article L. 7226-3 du Code général des collectivités territoriales). Trois décrets d’application sont promulgués :

  • le premier, du (articles 2 et 3), définit les modalités de la composition et du fonctionnement du conseil[δ] ;
  • le deuxième, du (article 6), prolonge à titre transitoire le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) jusqu’au au plus tard et place les deux organes sous la tutelle de la collectivité territoriale[ε] ;
  • le troisième, du (article 1), reporte la période transitoire au [ζ].

Enfin, l’article 29 de la loi du de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique comble le vide juridique législatif (absence du CESECEM dans les faits) en prévoyant que les membres des conseils restent en fonction jusqu’à l’installation du nouveau conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation au plus tard avant le [η].

Le préfet de la Martinique détermine le le nombre de membres dans chaque section du CESECEM par organisme représenté[a]. Ils sont désignés par arrêtés préfectoraux des [b], et [c],[d]. La séance d’installation du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique intervient finalement le , dans la salle Camille-Darsières de l’hôtel de la Collectivité territoriale à Fort-de-France[2].

Le , une nouvelle représentation au sein du conseil est mise en place par les services préfectoraux de la Martinique[e] ; elle est complétée par la désignation de nouveaux représentants par arrêtés préfectoraux des et [f],[g].

Rôle et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le caractère spécifique de la collectivité territoriale de Martinique fait du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique un conseil économique, social et environnemental régional particulier défini spécialement par le Code général des collectivités territoriales.

« L’assemblée de Martinique est assistée d’un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique. »

— Article L. 7226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique (CESECEM) est divisé en deux parties (articles L. 7226-2 et R. 7226-1 du CGCT) : la section économique, sociale et environnementale dotée de 45 membres et la section de la culture, de l’éducation et des sports dotée de 23 membres (articles R. 7226-2 et R. 7226-3 du CGCT).

Ses représentants sont nommés sur proposition des organismes représentés définis par le préfet de la Martinique (article R. 7226-4 du CGCT), en respectant le principe de la parité lorsque ces derniers nomment plus d’une personne (article L. 7226-3 du CGCT). Un arrêté préfectoral constate la désignation des membres à l’exception des personnalités pleinement nommées par le représentant de l’État dans la collectivité (article L. 7226-4 du CGCT).

La durée du mandat, qui est renouvelable, est fixée à six ans. En cas de vacance d’un siège, le représentant de l’État est chargé de désigner un remplaçant dans un délai de deux mois à compter du constat ; le mandat de celui-ci expire à la fin du mandat de la personne à qui elle succède (article R. 7226-7 du CGCT). Un membre perdant la qualité pour laquelle il a été élu ou privé du droit électoral perd son mandat de droit (article R. 7226-8 du CGCT).

Un membre d’une section ne peut appartenir à l’autre section (article R. 7226-6 du CGCT). De même, la fonction de conseiller de l’assemblée de Martinique est incompatible avec le mandat de représentant du CESECEM (article L. 7226-3 du CGCT).

Doté de son propre règlement intérieur (article L. 7226-4 du CGCT), le conseil élit le président et les membres du bureau (siégeant en commission permanente) au scrutin secret. De plus, chaque section élit dans les mêmes conditions son propre président qui a rang de vice-président et siège de droit dans la commission permanente (article L. 7226-4 du CGCT).

Il est préalablement et obligatoirement consulté par l’assemblée de Martinique sur les sujets touchant (article L. 7271-1 du CGCT) :

  • à la préparation du plan de développement économique, social et culturel ;
  • à la préparation et l’exécution du plan de la Nation ;
  • à la répartition et l’utilisation des crédits de l’État destinés aux investissements d’intérêt territorial ;
  • aux orientations générales du projet de budget.

Donnant également son avis sur les résultats de mise en œuvre des sujets obligatoires, il peut émettre un avis sur tout action ou projet touchant aux matières économique ou sociale par saisine du président de l’assemblée ou par auto-saisine (article L. 7271-1 du CGCT). Chaque section peut également émettre un avis qui doit être validé par le CESECEM avant transmission à l’autorité compétente (article L. 7226-2 du CGCT).

Organisation[modifier | modifier le code]

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau est élu lors de la séance d’installation du conseil (article R. 7226-21 du CGCT). Il est élu pour la moitié de la durée du mandat du conseil, ses membres — à l’exception du président — étant rééligibles (article R. 7226-9 du CGCT).

Avec le président et les deux vice-présidents, sa composition ne peut excéder huit membres (article R. 7226-22 du CGCT).

Président[modifier | modifier le code]

Le président est désigné lors de la séance d’installation du conseil (article R. 7226-21 du CGCT). Il est élu pour la moitié de la durée du mandat du conseil, alternativement dans chacune des sections (article R. 7226-9 du CGCT). Il convoque les membres du CESECEM et assure la police des séances (articles R. 7226-12 R. 7226-15 du CGCT). En cas d’égalité de voix, la sienne est prépondérante (article R. 7226-19 du CGCT).

Du point de vue administratif, le président dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil (articles R. 7226-12 L. 7226-6 du CGCT).

Liste des présidents du CESECEM
Période Identité Organisme
représenté
Qualité
En cours Patrick Lecurieux-Durival[2],[3] Medef Délégué général du Medef en Martinique

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Les vice-présidents sont, de droit, les présidents de section, membres de la commission permanente. Ils sont élus par chacune d’elle au scrutin secret (article L. 7226-5 du CGCT).

Section économique, sociale et environnementale[modifier | modifier le code]
Liste des présidents de la section économique, sociale et environnementale du CESECEM
Période Identité Organisme
représenté
Qualité
En cours Éric Bellemare[3],[4] CGT-FO Secrétaire général de Force ouvrière en Martinique
Section de la culture, de l’éducation et des sports[modifier | modifier le code]
Liste des présidents de la section de la culture, de l’éducation et des sports du CESECEM
Période Identité Organisme
représenté
Qualité
En cours Justin Daniel[3],[4] CAEC
CNRS
Directeur du Laboratoire caribéen de sciences sociales

Autres membres du bureau[modifier | modifier le code]

Les huit autres membres du bureau élus le sont[3],[4] :

Composition des sections[modifier | modifier le code]

La section économique, sociale et environnementale, dotée de 5 collèges spécifiques, se compose de 45 membres (article R. 7226-2 du CGCT) ; celle de la culture, de l’éducation et des sports, également dotée de 5 collèges spécifiques, de 23 (article R. 7226-3 du CGCT).

Section économique, sociale et environnementale du CESECEM[a]
Collège Type d’organisme Représentants
1er Entreprises et activités professionnelles non salariées 15
2e Organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentative au niveau de la Martinique 15
3e Organismes participant à la vie collective en matière économique et sociale 7
4e Organismes participant à la qualité de l’environnement, au développement durable et solidaire et à l’animation du cadre de vie 7
5e Personnalité qui concoure au développement économique et social de la Martinique nommée par le préfet 1
45 membres
Section de la culture, de l’éducation et des sports du CESECEM[a],[e]
Collège Type d’organisme Représentants
1er Organismes participant à la vie culturelle et médiatique 7
2e Organismes participant à la vie éducative, à l’enseignement, à la recherche et à l’innovation 7
3e Organismes participant à la vie formation professionnelle et à l’apprentissage 4
4e Organismes participant à la vie sportive 4
5e Personnalité ayant des qualités dans les domaines de la culture, de l’éducation et ou du sport en Martinique nommée par le préfet 1
23 membres

Commissions[modifier | modifier le code]

Le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions sont fixées par le règlement intérieur (article R. 7226-22 du CGCT).

Commissions de la section économique, sociale et environnementale du CESECEM[5]
Commission
Emploi et Dialogue social
Environnement, Risques majeurs et Aménagement de l’espace
Développement économique et Coopération
Textes juridiques, Finances et Prospective
Commissions de la section de la culture, de l’éducation et des sports du CESECEM[5]
Commission
Culture et Communication
Éducation, Formation professionnelle et Apprentissage
Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
Sports, Santé, Solidarité, Cadre de vie et Vie associative

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  • Journal officiel de la République française
  1. « Loi no 2011-884 du relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique », Journal officiel de la République française, no 173,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. « Loi no 2013-403 du relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », Journal officiel de la République française, no 114,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. « Loi no 2015-29 du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral », Journal officiel de la République française, no 14,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. « Décret no 2015-1666 du portant application de la loi no 2011-884 du relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du Code général des collectivités territoriales », Journal officiel de la République française, no 289,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Décret no 2015-1917 du modifiant le Code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres », Journal officiel de la République française, no 303,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. « Décret no 2016-1596 du relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion », Journal officiel de la République française, no 275,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. « Loi no 2017-256 du de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique », Journal officiel de la République française, no 275,‎ (lire en ligne [PDF]).
  • Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique
  1. a b et c « Arrêté no R02-2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation, et le nombre de leurs représentants », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, no R02-2017-181,‎ , p. 37-41 (lire en ligne [PDF]).
  2. « Arrêté no R02-2017-12-29-002 désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque section du CESECE de la Martinique », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, no R02-2017-186,‎ , p. 35-41 (lire en ligne [PDF]).
  3. « Arrêté complémentaire no R02-2018-02-26-003 désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation (CESECE) de la Martinique », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, no R02-2018-025 (spécial),‎ , p. 3-9 (lire en ligne [PDF]).
  4. « Arrêté complémentaire no R02-2018-03-08-008 désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation (CESECE) de la Martinique », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, no R02-2018-032,‎ , p. 21-27 (lire en ligne [PDF]).
  5. a et b « Arrêté no R02-2018-11-22-001 modifiant l’arrêté no R02-2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de la Martinique (CESESEM), et le nombre de leurs représentants », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, no R02-2018-147,‎ , p. 37-45 (lire en ligne [PDF]).
  6. « Arrêté no R02-2018-12-12-006 modifiant l’arrêté no R02-2018-03-08-008, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organismes syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de la Martinique (CESECEM) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, no R02-2018-155,‎ , p. 78-80 (lire en ligne [PDF]).
  7. « Arrêté no R02-2019-01-18-002 modifiant l’arrêté no R02-2018-03-08-008, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organismes syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de la Martinique (CESECEM) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, no R02-2019-008,‎ , p. 93-95 (lire en ligne [PDF]).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Karl Lorand, « Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise élus présidents », Martinique La Première,‎ (lire en ligne).
  2. a et b Maurice Violton, « Patrick Lecurieux-Durival est le président du conseil consultatif de la CTM », Martinique La Première,‎ (lire en ligne).
  3. a b c et d Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique 2018, p. 3.
  4. a b et c « CESECEM en ordre de marche », Bonda Manjak,‎ (lire en ligne).
  5. a et b Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique 2018, p. 3.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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