Communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret)

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Communauté de communes des Quatre Vallées
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Ferrières-en-Gâtinais
Communes 19
Président Georges Gardia (DVG)
Date de création
Code SIREN 244500419
Démographie
Population 17 349 hab. (2016)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 286,90 km2
Localisation

Situation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc4v.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Quatre Vallées est une communauté de communes du département du Loiret en région Centre-Val de Loire, en France. Créée en 1997 par regroupement des 17 communes du canton de Ferrières-en-Gâtinais, son périmètre comprend aujourd'hui 19 communes. Son siège est à Ferrières-en-Gâtinais.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) est créée par arrêté préfectoral du avec effet au . Au départ, elle était constituée de 17 communes : le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry-sur-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Gondreville-la-Franche, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais et Treilles-en-Gâtinais. La commune de Villevoques a intégré la CC4V au et la commune de Rozoy-le-Vieil au [1].

Les statuts sont modifiés à de multiples reprises : le 2 juillet 1997, le 14 janvier 1999, le 28 septembre 2000, le 9 décembre 2003, le 3 février 2005, le 16 mars 2005, le 3 août 2006, le 28 octobre 2009, le 1er mars 2011, le 13 octobre 2011, le 21 décembre 2011e et le 18 octobre 2013[2].

À la fin des années 2000, plusieurs rapports[3] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[4]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi no  2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[5]. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins 5 000 habitants[6]. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé.

Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est une nouvelle fois pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes des Quatre Vallées.

Géographie[modifier | modifier le code]

Géographie physique[modifier | modifier le code]

Située au nord-est du département du Loiret, la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret) regroupe 19 communes et présente une superficie de 286,9 km2[7].

Carte de la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret) au .

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes des Quatre Vallées est la première communauté de communes à avoir été créée dans l'arrondissement de Montargis le 13 décembre 1996. Elle comportait alors les 17 communes du canton de Ferrières-en-Gâtinais. La commune de Villevoques du canton de Châlette-sur-Loing l'a rejointe le 1er janvier 2007. La commune de Rozoy-le-Vieil du canton de Courtenay l'a rejointe le 1er janvier 2012. Elle est ainsi composée de 19 communes et possède en 2014 une population municipale de 17 349 habitants et une superficie de 286,9 km2.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Ferrières-en-Gâtinais
(siège)
45145 Ferriérois 27,32 3 666 (2016) 134
Le Bignon-Mirabeau 45032 Bignonais 12,83 324 (2016) 25
Chevannes 45091 Chevannois 11,99 321 (2016) 27
Chevry-sous-le-Bignon 45094 Chevriots 7,4 227 (2016) 31
Corbeilles 45103 Corbeillois 32,62 1 540 (2016) 47
Courtempierre 45114 Courtempierrois 13,3 236 (2016) 18
Dordives 45127 Dordivois 15,18 3 340 (2016) 220
Fontenay-sur-Loing 45148 Fontenaysiens 9,73 1 716 (2016) 176
Girolles 45156 Girollois 13,9 627 (2016) 45
Gondreville 45158 Gondrevillois 8,07 343 (2016) 43
Griselles 45161 Grisellois 30,32 798 (2016) 26
Mignères 45206 Mignérois 5,12 318 (2016) 62
Mignerette 45207 Mignerettois 6,21 393 (2016) 63
Nargis 45222 Nargissiens 22,27 1 495 (2016) 67
Préfontaines 45255 Pratifontains 11,75 451 (2016) 38
Rozoy-le-Vieil 45265 Rozetains 8,14 422 (2016) 52
Sceaux-du-Gâtinais 45303 Scéléens 31,72 637 (2016) 20
Treilles-en-Gâtinais 45328 Treillois 13,97 283 (2016) 20
Villevoques 45343 Villevoquois 5,06 212 (2016) 42

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
9 2869 92611 25713 10814 51415 87416 75417 349
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[8])


Administration[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté de 45 membres. Le conseil est placé sous l’autorité d’un président, élu par le Conseil de Communauté, pour une durée de 6 ans, secondé par 9 vice-présidents.

Exécutif[modifier | modifier le code]

Le président est l’organe exécutif de la communauté d'agglomération. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions et donner délégation de signature. Il est en outre le chef des services de l’EPCI[9].

La communauté de communes des Quatre Vallées est présidée par Georges Gardia, maire de Corbeilles, depuis 2014[10].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1997 2008 René Alaux[11] DVG Conseiller général du département du Loiret
[12] En cours Georges Gardia[12] DVG Maire de Corbeilles
Les données manquantes sont à compléter.

Le bureau du conseil de communauté est composé du président, de 9 vice-présidents et d'un secrétaire. Il se réunit et délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du conseil de communauté[10].

Conseil de communauté[modifier | modifier le code]

Commune Administration
Maire élu[13] Nb délégués[2]
Le Bignon-Mirabeau Jean-Luc D'Haeger 2
Chevannes Antoine Felix 2
Chevry-sous-le-Bignon Jean-Michel Bouquet 2
Corbeilles Georges Gardia 3
Courtempierre Pierre Delion 2
Dordives Jean Berthaud 4
Ferrières-en-Gâtinais Gérard Larcheron 4
Fontenay-sur-Loing Didier Devin 3
Girolles Jacquie Grisard 2
Gondreville Rémi Durand 2
Griselles Gérard Guidat 2
Mignères Eric Buttet 2
Mignerette Jacky Berton 2
Nargis Patrick Rigault 3
Préfontaines Michel Harang 2
Rozoy-le-Vieil Jacques Lassoury 2
Sceaux-du-Gâtinais Chantal Pontleve 2
Treilles-en-Gâtinais Henri Molinier 2
Villevoques Daniel Melzassard 2

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Développement et aménagement économique
  • Développement et aménagement social et culturel
  • Environnement
  • Logement et habitat
  • Sanitaires et social

Historique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Communauté de communes des Quatre Vallées - l'institution », sur http://www.cc4v.fr/ (consulté le 29 novembre 2016)
  2. a et b « Communauté de communes des Quatre Vallées - Fiche descriptive », sur le site de la préfecture du Loiret (consulté le 29 novembre 2016)
  3. Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
    Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
    « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locale présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.
  4. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Exposé des motifs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 27 novembre 2016)
  5. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Synthèse », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 7 juin 2014)
  6. « Schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 27 novembre 2016), p. 4
  7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
  8. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC des Quatre Vallées (244500419)., sur le site de l'Insee (consulté le 28 août 2019)
  9. « Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ? », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 29 novembre 2016)
  10. a et b « Communauté de communes des Quatre Vallées - Le bureau communautaire », sur http://www.cc4v.fr/ (consulté le 29 novembre 2016)
  11. « Schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 29 novembre 2016)
  12. a et b « Georges Gardia, président de la CC4V », sur http://www.larep.fr/, (consulté le 29 novembre 2016)
  13. « Liste des maires des communes du Loiret », sur le site de l'Association des maires du Loiret (consulté le 29 novembre 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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