Communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise

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Communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise
Administration
Pays  France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Dompierre-sur-Besbre
Communes 16
Président Pascal Vernisse (DVG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300640
Démographie
Population 11 317 hab. (2013)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 508,31 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans l'Allier.
Liens
Site web valdebesbre.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise a été créée le [Off 1] avec 28 communes à l'origine. Au cours de l'année 2001, quatorze d'entre elles ont souhaité quitter la structure mais deux nouvelles communes l'ont rejoint (Mercy et Beaulon).[réf. nécessaire]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier de 2015 impose le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre du département. Le préfet propose une fusion avec la communauté de communes Donjon - Val Libre. La nouvelle structure intercommunale compterait trente communes pour une population dépassant 15 000 habitants[1].

Au mois de juin 2016, le périmètre a été modifié ; la communauté de communes fusionnera aussi avec Varennes-Forterre[2] ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Entr'Allier Besbre et Loire »[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise est située au nord-est du département de l'Allier. Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins au sud-ouest et les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise au nord-ouest, dans le département de Saône-et-Loire, les communautés de communes entre Somme et Loire au nord-est, de Digoin Val de Loire à l'est, puis à nouveau dans l'Allier, les communautés de communes le Donjon - Val Libre au sud-est et Varennes-Forterre au sud-ouest[4].

Le territoire communautaire est situé « à 300 km de Paris, 170 km de Lyon et 120 km de Clermont-Ferrand »[Off 1], et desservi par la route nationale 79, portion de la Route Centre-Europe Atlantique, ainsi que par les routes départementales 480 (ancienne route nationale vers Vaumas, Lapalisse et Vichy)[4]. Un accès ferroviaire est proposé, avec la gare de Dompierre-Sept-Fons[Off 1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des seize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Dompierre-sur-Besbre
(siège)
03102 Dompierrois 45,63 3 090 (2014) 68
Beaulon 03019 Beaulonnais 63,98 1 666 (2014) 26
Châtelperron 03067 Châtelperronais 20,80 148 (2014) 7,1
Chavroches 03071 Chavrochois 9,95 264 (2014) 27
Diou 03100 Divins 24,89 1 434 (2014) 58
Jaligny-sur-Besbre 03132 Jalignois 9,63 597 (2014) 62
Liernolles 03144 Liernollais 37,31 205 (2014) 5,5
Mercy 03171 Mercycois 28,80 262 (2014) 9,1
Monétay-sur-Loire 03177 31,26 272 (2014) 8,7
Pierrefitte-sur-Loire 03207 25,36 506 (2014) 20
Saint-Léon 03240 Saint-Léonnais 33,62 627 (2014) 19
Saint-Pourçain-sur-Besbre 03253 Saint-Pourcinois 32,99 435 (2014) 13
Saint-Voir 03263 Saint-Voiriens 25,12 194 (2014) 7,7
Saligny-sur-Roudon 03265 Salignois 57,77 698 (2014) 12
Thionne 03284 Thionnois 26,96 318 (2014) 12
Vaumas 03300 Vaumasiens 34,88 539 (2014) 15

Les seize communes appartenaient à quatre cantons différents avant le redécoupage : sept du canton de Dompierre-sur-Besbre (Diou, Dompierre-sur-Besbre, Monétay-sur-Loire, Pierrefitte-sur-Loire, Saligny-sur-Roudon, Saint-Pourçain-sur-Besbre et Vaumas), six du canton de Jaligny-sur-Besbre (Châtelperron, Chavroches, Jaligny-sur-Besbre, Liernolles, Saint-Léon et Thionne), deux du canton de Neuilly-le-Réal (Mercy et Saint-Voir) et une du canton de Chevagnes (Beaulon)[Off 1]. Le redécoupage cantonal ayant affecté l'ensemble des cantons de l'Allier, depuis les élections départementales de mars 2015, Beaulon se retrouve dans le canton de Dompierre-sur-Besbre et les huit communes des cantons de Jaligny-sur-Besbre et Neuilly-le-Réal dans le canton de Moulins-2[5].

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
15 014 14 551 14 023 13 109 12 032 11 645 11 317
(Source : Insee, limites administratives au [6].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[7]
Hommes Classe d’âge Femmes
0,8 
90 ans ou +
1,4 
10,7 
75 à 89 ans
14,9 
19,8 
60 à 74 ans
19,8 
22,7 
45 à 59 ans
21,3 
17,3 
30 à 44 ans
16,1 
12,8 
15 à 29 ans
11,4 
15,9 
0 à 14 ans
15,2 
Département de l'Allier[8]
Hommes Classe d’âge Femmes
0,8 
90 ans ou +
2,1 
9,5 
75 à 89 ans
13,9 
18,6 
60 à 74 ans
18,9 
21,5 
45 à 59 ans
20,4 
17,6 
30 à 44 ans
16,5 
15,2 
15 à 29 ans
13,3 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Dompierre-sur-Besbre.

Les élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 29 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[9] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
5 Dompierre-sur-Besbre
3 Beaulon, Diou
2 Jaligny-sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Léon, Jaligny-sur-Besbre, Vaumas
1 Châtelperron, Chavroches, Liernolles, Mercy, Monétay-sur-Loire, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saint-Voir, Thionne

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Pascal Vernisse (élu à Dompierre-sur-Besbre), et désigné ses six vice-présidents qui sont[Off 2] :

  1. Christian Labille (élu à Diou) ;
  2. Jean-Paul Cherasse (élu à Thionne) ;
  3. Valérie Gouby (élue à Dompierre-sur-Besbre) ;
  4. Pascal Thevenoux (élu à Pierrefitte-sur-Loire) ;
  5. Alain Lognon (élu à Beaulon) ;
  6. Fabrice Maridet (élu à Saint-Pourçain-sur-Besbre).

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires sont les suivantes[Off 3] :

  • développement économique : création, réalisation, entretien, gestion et promotion des zones d'activités commerciale, industrielle, tertiaire, artisanale, portuaire et aéroportuaire, actions de développement économique (dont création, gestion et promotion d'ateliers relais, encouragement au développement du tissu commercial et artisanal sur l'ensemble du territoire communautaire) ;
  • aménagement de l'espace : schéma directeur et de secteur, charte intercommunale de développement et d'aménagement, réserves foncières d'intérêt communautaire.

Les autres compétences exercées sont les suivantes[Off 4] :

  • politique du logement social d'intérêt communautaire, actions en faveur des personnes défavorisées ;
  • élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
  • création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles ;
  • études de faisabilité d'un musée à Beaulon et de la piscine de Dompierre-sur-Besbre ;
  • promotion des communes et de la communauté de communes ;
  • protection de l'environnement, etc.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique depuis novembre 2001[Off 5].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a mené plusieurs réalisations, comme la création de cinq zones d'activités ou d'ateliers relais, des chantiers d'insertion depuis 2002, ou encore un office de tourisme intercommunal en 2003[Off 5].

Elle prévoit la création d'une zone artisanale à Jaligny-sur-Besbre[Off 5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  • Autres références :
  1. Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF],‎ (consulté le 7 mars 2016).
  2. Nicolas Faucon, « Auvergne : à quelle intercommunalité appartenez-vous ? », sur La Montagne,‎ (consulté le 2 juillet 2016).
  3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3221/2016 portant fusion de la communauté de communes « Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise », de la communauté de communes « Varennes-Forterre » et de la communauté de communes « Le Donjon-Val Libre » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier,‎ (consulté le 24 décembre 2016), p. 14-26.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  5. Décret no 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier.
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise (240300640) », Insee (consulté le 2 juillet 2016).
  7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise (240300640) », Insee (consulté le 2 juillet 2016).
  8. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 2 juillet 2016).
  9. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2715/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF],‎ (consulté le 7 mars 2016), p. 2.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

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