Communauté de communes ChanStriVal

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Communauté de communes ChanStriVal
Administration
Pays  France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Trivier-sur-Moignans
Communes 3
Président Bernard Gil (DvD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100941
Démographie
Population 2 748 hab. (2006)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 58,98 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes ChanStriVal est une ancienne structure intercommunale située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui existe de 2005 à 2012. Elle fusionne en 2013 au sein de la communauté de communes Chalaronne Centre.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est créée par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 et entre en vigueur le 1er janvier 2005. Elle fusionne avec la communauté de communes Chalaronne Centre le .

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée des trois communes suivantes :

  1. Chaneins
  2. Saint-Trivier-sur-Moignans
  3. Valeins

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Assainissement non collectif
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Constitution de réserves foncières

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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