Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est la future autorité administrative indépendante française née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)[1]. Le ministre de la culture Franck Riester a dévoilé le nouveau nom le 24 septembre 2019. Ce changement devrait être inscrit dans le futur projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique examiné par l'Assemblée nationale au premier semestre 2020[2]. Un temps évoquée, la fusion avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) n'est finalement pas retenue.

Ce nouveau régulateur sera chargé à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques[3], et notamment des nouvelles prérogatives du CSA prévues par la loi contre la manipulation de l'information[4] et la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Marc Rees, « L'Arcom, fusion de la Hadopi et du CSA », sur www.nextinpact.com, (consulté le 30 septembre 2019)
  2. « Les régulateurs CSA et Hadopi sont appelés à fusionner », sur Challenges (consulté le 30 septembre 2019)
  3. « « France Médias » : un service public de l’audiovisuel puissant et agile face aux révolutions du numérique », sur gouvernement.fr (consulté le 30 septembre 2019)
  4. Marc Rees, « Loi anti-Fake News : les recommandations du CSA aux plateformes », sur www.nextinpact.com, (consulté le 30 septembre 2019)
  5. « Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui va reformer et transformer en profondeur l’existant », sur fabiennecolboc.fr, (consulté le 30 septembre 2019)
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