Élections départementales françaises partielles
Une élection départementale partielle en France se déroule en dehors l'échéance prévue normalement.
Sommaire
Le remplacement d'un conseiller départemental[modifier | modifier le code]
Il existe deux situations différentes.
L’article L. 221 du code électoral[1] dispose qu’« en cas de démission d’office déclarée (…) ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, (…) dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation ».
Si le siège devient vacant pour une autre raison, par exemple le décès, le conseiller départemental « est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet ». Si le remplacement d’un conseiller n’est plus possible, « il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance ».
Il n'est pas procédé à une élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.
Liste des élections départementales partielles[modifier | modifier le code]
Pour les élections survenues avant la réforme de 2015, voir Élection cantonale française partielle.
Élections cantonales partielles françaises en 2015[modifier | modifier le code]
- Canton de Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, les 5 et 12 juillet.
- Canton d'Équeurdreville-Hainneville, Manche, les 6 et 13 décembre 2015.
- Canton de Villedieu-les-Poêles, Manche, le 6 décembre 2015.
Élections départementales partielles françaises en 2016[modifier | modifier le code]
- Canton de Gap-1, Hautes-Alpes, les 24 et 31 janvier 2016.
- Canton de Saint-Mihiel, Meuse, les 17 et 24 avril 2016.
- Canton d'Arras-1, Pas-de-Calais, les 29 mai et 5 juin 2016.
- Canton du Mans-7, Sarthe, les 5 et 12 juin 2016.
- Canton de Niort-1, Deux-Sèvres, les 12 et 19 juin 2016.
- Canton de Niort-3, Deux-Sèvres, les 12 et 19 juin 2016.
- Canton de Trévières, Calvados, les 12 et 19 juin 2016.
- Canton de Saint-Flour-2, Cantal, les 26 juin et 3 juillet 2016.
- Canton de Reims-4, Marne, les 26 juin et 3 juillet 2016.
- Canton du Livradais, Lot-et-Garonne, les 11 et 18 septembre 2016.
- Canton de Ham, Somme, les 18 et 25 septembre 2016.
- Canton de Briançon-2, Hautes-Alpes, les 18 et 25 septembre 2016.
- Canton de Bastia-3, Haute-Corse, les 2 et 9 octobre 2016.
- Canton d'Orange, Vaucluse, les 2 et 9 octobre 2016.
- Canton de Gérardmer, Vosges, les 2 et 9 octobre 2016.
- Canton de Guérigny, Nièvre, les 2 et 9 octobre 2016.
- Canton de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, les 9 et 16 octobre 2016.
Élections départementales partielles françaises en 2018[modifier | modifier le code]
- Canton de Corbeil-Essonnes, Essonne, les 1er et 8 juillet.
Élections départementales françaises partielles en 2019[modifier | modifier le code]
- Canton de Lodève, Hérault, les 30 juin et 7 juillet 2019.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code électoral - Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux, sur legifrance.gouv.fr
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Portail de la politique française
- Élection cantonale en France