Suisse : début du procès de la Banque cantonale de Genève

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Vue du siège de la BCGE

6 octobre 2010. – Le procès des anciens dirigeants de la Banque cantonale de Genève (BCGE) s'est ouvert mardi à Genève malgré plusieurs demandes de renvoi et un recours pendant au Tribunal fédéral (TF). Les 5 personnes visées par ce procès, trois anciens dirigeants et deux ex-réviseurs des comptes, sont accusées d'être directement responsables de la faillite de la banque qui avait coûté au canton, 2,3 milliards de francs en 2000.

Tout d'abord prévue lundi, l'ouverture du procès avait du être retardée d'une journée faute de jurés. La défense avait en effet récusé un nombre inhabituel de jurés, empêchant ainsi de disposer des 17 personnes requises pour le tirage au sort des 6 membres du juré populaires. Pendant la journée supplémentaire, le président de la Cour correctionnelle de Genève Jacques Delieutraz à cependant réussi à trouver les candidats manquant, permettant ainsi à la procédure, prévue jusqu'au 26 novembre prochain de démarrer enfin.

Ce mardi, l'ensemble des débats ont tourné autour de la demande de récusation qui plane sur la présidence de la Cour. Jacques Delieutraz est en effet accusé par la défense de quatre des cinq accusés d'avoir opéré un tri dans une première série de candidats jurés en mai de cette année. Devant les critiques, une seconde sélection avait du être organisée, ce qui n'avait pas suffi à calmer les avocats de la défense qui ont déposé une demande formelle de récusation devant le Tribunal fédéral.

Ces mêmes avocats ont demandé le repport des débats jusqu'à la prise de décision du TF, arguant du risque de devoir, dans le cas où la demande est acceptée, recommencer l'ensemble de la procédure à zéro. Un avocat a ainsi estimé les coûts d'un procès de 8 semaines, avec une centaine de témoins, à plusieurs millions qui seraient perdus.

L'ensemble de ces manœuvres est dénoncé comme « tactique » par l'avocat de l'État de Genève qui a rappelé les quelque 50 recours et 16 demandes de récusation déjà déposées dans le cadre de cette procédure et selon qui le report du procès ne pourrait se faire avant septembre 2011. Or, à cette date, le jury populaire aura disparu et les faits de gestion déloyale de 1996 seront prescrits.

En fin d'après-midi, le président de la Cour a cependant rejeté cette demande de report en faveur, arguant que le risque d'annulation de la procédure n'est pas différent de celui pris en reportant les débats. Les premiers témoins seront ainsi entendus dès jeudi matin.

Sources


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