France : la loi sur le mariage pour tous validée par le Conseil constitutionnel

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17 mai 2013. – La loi sur le mariage pour tous a été validée dans son intégralité par le Conseil constitutionnel français aujourd'hui, lors de la journée mondiale contre l'homophobie. L'Union pour un mouvement populaire (UMP) avait saisi dès la fin du vote, le 23 avril dernier, le Conseil constitutionnel afin de faire invalider la loi. Le Conseil constitutionnel souligne que la loi ne reconnait pas le droit à l'enfant.

Le président de la République française, François Hollande dispose désormais d'un délai de dix jours pour signer le décret d'application de la loi, il avait indiqué, lors de sa conférence de presse de jeudi 16 mai qu'il le ferait dès la validation par le Conseil constitutionnel.


Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

  • ((fr)) « France : la loi sur le mariage pour tous adoptée. Wikinews, 23 avril 2013.

Sources[modifier | modifier le wikicode]


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