BiblioTIC : l'informatique et l'Internet au service des bibliothèques/Aspects juridiques

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Devront ici être évoqués des aspects tels que :

Sections

Droit d'auteur et licences

Droit d'auteur

Licences

A lire : article sur le Réseau citoyen évoquant le copyleft et les licences libres (http://reseaucitoyen.be/index.php?CopyLeft)

Les hyperliens

La contrefaçon informatique

Le terme de contrefaçon informatique désigne la copie et/ou la distribution non autorisée de logiciels. La loi protège les droits des propriétaires de logiciels (les éditeurs) en leur octroyant le droit exclusif de reproduire ou de distribuer des copies de leurs logiciels.

En Belgique

La contrefaçon informatique viole la loi belge du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins et la loi du 30 juin 1994 concernant la protection juridique des programmes informatiques. Ces lois interdisent la duplication non autorisée de logiciels. Cette interdiction comprend la production ou l'installation de multiples copies dans le but d'être utilisées par différents utilisateurs au sein d'une organisation ainsi que le transfert non autorisée de copies vers d'autres utilisateurs. La législation prévoit des peines allant d'une amende de 20 000 à 20 000 000 BEF et, en cas de récidive, une peine de 3 mois à 2 ans d'emprisonnement et/ou une amende. Des sanctions civiles sont également prévues.

En France

A développer

La responsabilité des fournisseurs d'accès à l'Internet

Une bibliothèque peut être considérée comme un fournisseur d'accès à l'Internet. A développer.


--Philippe Allard 23 mar 2005 à 12:59 (UTC)

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