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Jamais de toute son histoire, la France n’a été aussi riche. Bon an, mal an, nonobstant de (courtes) périodes de (légère) récession, la production nationale s’est constamment accrue depuis la guerre, tant en chiffre absolu que proportionnellement au nombre d’habitants. Autrement

wikisource.org | 2016/1/22 19:53:39

Cour de cassation - 07-10.303 Imprimer cet article

Joint les pourvois n° 07-10397 formé par la société SFR, n° 07-10.303 formé par la société Bouygues Télécom et n° 07-10.354 formé par la société Orange France, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, s’étant saisi d’office le 28 août 2001

wikisource.org | 2010/10/13 13:02:21

Cour d'appel de Paris - 05-05619 Imprimer cet article

présenter leurs observations sur la loi applicable principalement aux faits reprochés à France Télécom  ; Considérant, comme en première instance, que d'une part A. S..., consul général de Turquie, ne conteste pas être le responsable de la diffusion des documents litigieux sur le

wikisource.org | 2010/10/13 12:57:48

Conseil d’État/261425 Imprimer cet article

applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom  ; Vu le décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom  ; Vu le code de justice administrative

wikisource.org | 2015/10/11 9:56:04

Cour de cassation - 07-16.381 Imprimer cet article

Donne acte à la société France Télécom , venant aux droits de la société Wanadoo SA de ce qu’elle se désiste de son pourvoi formé contre le syndicat de la Librairie française ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le syndicat de la Librairie française, a assigné la socit

wikisource.org | 2010/12/19 15:50:24

Conseil d’État/299205 Imprimer cet article

même loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom  : « La Poste recherche par la négociation et la concertation la conclusion d’accords avec les organisations syndicales dans tous les domaines sociaux afférents à l’activit

wikisource.org | 2015/10/11 9:57:57

Cour de cassation - 07-83.427 Imprimer cet article

03.22.52.00.42 utilisée par l’informateur correspondait à une cabine téléphonique France Télécom située 9, rue Marivaux à Amiens ; qu’aussitôt, l’officier de police judiciaire et ses collègues se transportaient au 13, rue du Docteur Fafet et constataient la présence d’un

wikisource.org | 2010/10/13 13:03:15

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 12.djvu/405 Imprimer cet article

Il y a une frisure que l’on appelle frisure sur rien  : voici comme elle se pratique. On a un moule brisé ; ce moule est fait à-peu-près comme les autres, excepté qu’il s’ouvre en deux ; un des côtés entre dans l’autre, comme un étui ; on fait les papillotes plus longues

wikisource.org | 2011/3/16 11:13:02

Cour de cassation - 08-40.059 Imprimer cet article

privé soumis aux dispositions du code du travail et à la convention commune « La Poste-France Télécom »  ; que cette différence objective de situation entre les fonctionnaires et les agents contractuels de droit privé justifie que le complément poste de certains fonctionnaires

wikisource.org | 2015/8/9 12:34:05

Cour de cassation - 05-41.919 Imprimer cet article

extension du complément indemnitaire aux agents contractuels de la convention commune La Poste-France Télecom , que le complément Poste servi à tous les agents d’exécution intègre la prime de résultat d’exploitation ; que le complément bi-annuel qui fait partie intégrante du

wikisource.org | 2015/8/9 12:39:42