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Résultats 1 - 10 sur un total 32 pour  Wikipedia / régalien ampuis / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit fiscal en France Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Seigneuriage Imprimer cet article

Plus généralement, si l'on part du point de vue que la création monétaire est un pouvoir régalien , celui de donner sa validité juridique à une monnaie, le bénéfice privé des fruits de ce pouvoir, délégué par l'Etat aux acteurs privés que sont les banques commerciales, peut

wikipedia.org | 2019/10/20 2:34:59

Taintrux Imprimer cet article

Taintrux

Ses habitants étaient appelés les notis brôves gens dè Tïnctru [ Note 1 ] . Depuis le scrutin communal et populaire du 7 juin 2009, ouvert à tous les habitants, enfants compris, les habitants sont désormais appelés les Taintrusiens . Sommaire 1 Géographie 1.1 Localisation

Ordonnance-Testament de 1190 Imprimer cet article

utilité publique. Néanmoins, cette ordonnance traite des pouvoirs royaux. Les instruments du pouvoir régalien étant l’impôt, la justice, l’armée et la monnaie, nous voyons donc que ces instruments du pouvoir restent entre les mains du roi. C’est à partir de l’été 1190 que

wikipedia.org | 2019/12/8 11:35:39

Réforme postale Imprimer cet article

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e  siècle en Europe continentale du moins, la poste était considérée comme liée au droit régalien  : le pouvoir prélevait une taxe en échange du service postal qu'il gérait à travers un système de relais . Article détaillé : maître de poste . Article détaillé : Reichspost

Centre-Nord (Burkina Faso) Imprimer cet article

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Le Centre-Nord est une des 13 régions collectivités du Burkina Faso . Sommaire 1 Histoire 2 Situation 3 Provinces 4 Démographie 5 Administration 6 Région, collectivité territoriale 6.1 Les domaines de compétence 6.2 Le Plan Régional de Développement 6.3 Les symboles

Reichspost Imprimer cet article

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L’appellation générique Reichspost (littéralement, « Poste de l'Empire ») recouvre une série d’ institutions postales fondées originellement en 1490 sur le territoire du Saint-Empire romain germanique . Les grandes étapes sont décrites ci-après. Sommaire 1 Origines 2

Espace public Imprimer cet article

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L' espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l'ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui sont à l'usage de tous. Ils appartiennent soit à l'État ( domaine public ), soit à aucune entité juridique et morale de droit ou, exceptionnellement

Justice privée Imprimer cet article

criminelles. On dit qu'il n'y a plus d' État de droit . L'exercice de la justice est un pouvoir régalien de l' État , c'est pourquoi la justice privée est généralement mal considérée. Néanmoins, et ce malgré l' adage « nul ne peut se faire justice à soi-même », toutes les

wikipedia.org | 2019/4/29 22:19:36

Cour des monnaies Imprimer cet article

Liens externes Origine [ modifier | modifier le code ] La fabrication des monnaies, droit régalien par excellence, a très tôt fait l'objet d'une surveillance étroite et d'institutions judiciaires dédiées. La justice monétaire a d'abord été exercée par les généraux des monnaies

wikipedia.org | 2019/2/16 4:56:56