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Mariage entre personnes de même sexe en France Imprimer cet article

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Le Mariage entre personnes de même sexe en France est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel