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Résultats 1 - 10 sur un total 59 pour  Wikipedia / jurisprudence / Wikipedia    (23727 articles)

Droit en France : les prolongements de la jurisprudence Alitalia Imprimer cet article

Recueil Lebon page 44, Concl. M. Noël Chahid-Nourai. ↑ Il s'agit-là, de la reprise de la Jurisprudence Alitalia. Sources Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews . Ces articles peuvent être traduits en utilisant

wikinews.org | 2015/7/9 23:04:55

Droit en France : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence sur la prescription de l'action pénale Imprimer cet article

Ils espéraient que le Conseil constitutionnel, dont la plupart des membres sont chiraquiens, censurât ces dispositions — et la jurisprudence de la Cour de cassation. Ceci rendrait vain la plupart des actions publiques en France contre les auteurs présumés des infractions financières

wikinews.org | 2018/2/1 17:35:59

Page:Droit en France Imprimer cet article

Ce samedi 14 avril 2018 à 19:04 ( UTC ), Wikinews Droit en France compte 506 articles . Actualiser la page À la Une 12 septembre 2017 France : mobilisation contre les ordonnances travail Divers syndicats et organisations politiques mobilisaient aujourd'hui contre les nouvelles

wikinews.org | 2018/4/14 19:04:01

France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum Imprimer cet article

Sénat avait réaffirmer le paiement des journées de grève, le texte remettrait en cause une jurisprudence « lorsque les salariés ont été contraints de cesser le travail à cause d’un manquement grave de l’employeur à ses obligations » , ces derniers pouvaient obtenir un dédommagement

wikinews.org | 2015/7/10 0:35:38

Droit : la Cour européenne des droits de l'homme valide l'arrêt des soins à Vincent Lambert Imprimer cet article

CEDH_affaire_Vincent_Lambert_Strasbourg_5_juin_2015-1

La cours base son avis sur le fait que la w:loi Leonetti constituait un cadre suffisamment clair. L' affaire Vincent Lambert commence en 2008. Lorsque Vincent Lambert, 38 ans, est victime d'un grave accident de la route qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, selon les

Droit en France : la jurisprudence Diraison est applicable devant les tribunaux des pensions Imprimer cet article

S'étant pourvu en cassation, le Conseil d'État donne raison au ministre, reprenant ainsi la jurisprudence Diraison. Celle-ci indique que « formalité de l'envoi d'une lettre recommandée n'est instituée que dans l'intérêt de l'appelant. » Par suite, « l'appel devant la cour régional

wikinews.org | 2015/7/9 22:48:52

Droit en France : le procès équitable face à un revirement de jurisprudence Imprimer cet article

Sur la forme, la chambre commerciale avait opéré un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la recevabilité d'un pourvoi en cassation sur demande d'un administrateur judiciaire. À cette occasion, il a été jugé que « le pourvoi dirigé contre un arrêt rendu sur l'appel d'un

wikinews.org | 2015/7/9 23:02:22

Droit en France : l'intervention de la Charte de l'Environnement dans l'ordonnancement des textes juridiques Imprimer cet article

pas au commencement. Ceci imposait une obligation d'abrogation de ces textes en application de la jurisprudence Alitalia [1] . D'une manière pragmatique, le Conseil opère simplement un transfert de norme juridique. Ainsi, un texte issu d'un décret édictant une procédure d'accès aux

wikinews.org | 2015/7/9 22:44:33

Confirmation en appel de l'annulation du mariage homosexuel de Bègles Imprimer cet article

souligné, dans leur arrêt, n'avoir trouvé « dans les textes fondamentaux européens et dans la jurisprudence européenne aucune contradiction avec la législation française interne relative au mariage, laquelle ne concerne que des personnes de sexe différent », concluant que la

wikinews.org | 2015/7/9 21:21:10

France : la Cour d'appel de Paris retoque le contrat nouvelles embauches Imprimer cet article

régression qui va l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail , dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi, prise les salariés des garanties d'exercie de leur droit au travail ; que dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble

wikinews.org | 2015/7/10 1:13:34