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Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Imprimer cet article

Sur la base de cette constatation, le Conseil parlementaire, représenté par ses présidents, a signé et promulgué la Loi fondamentale. Conformément à l'article 145, alinéa 3, la Loi fondamentale est ici publiée au Journal officiel fédéral [NdT : Cet avis de publication a paru dans

wikisource.org | 2019/5/31 18:45:13

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

La Question des égouts Imprimer cet article

dallage de nos trottoirs, l’asphalte comprimé, les pavés en bois, et le béton, qui forme l’ infrastructure de certaines de nos modernes chaussées, sont à peu près imperméables, les joints du pavage ordinaire, le macadam lui-même, et surtout les sols de nos jardins et des promenades

wikisource.org | 2018/3/10 15:55:03

Conseil d'État - 288378 Imprimer cet article

Vu 1°/, sous le n° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentée pour le Département des Landes, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor Hugo, à Mont-de-Marsan Cedex (40025), représenté par le présiden

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:28

Conseil constitutionnel/décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances pour 2010, le 22 décembre 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, M mes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND

wikisource.org | 2015/10/11 7:39:55

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS(2), DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Traité instituant la Communauté européenne (1992) Imprimer cet article

M. Paul-Henri {{Pc|Spaak}, ministre des affaires étrangères; Baron J. Ch. Snoy et d'Oppuers , secrétaire général du ministère des affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale; Président de la République fédérale d’Allemagne

wikisource.org | 2016/2/17 21:03:16

Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [2] , DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02

Rapport du GIEC : Réchauffement climatique de 1,5°C Imprimer cet article

Myles R. Allen (UK), Mustafa Babiker (Sudan), Yang Chen (China), Heleen de Coninck, (Netherlands/EU), Sarah Connors (UK), Renée van Diemen (Netherlands), Opha Pauline Dube (Botswana), Kristie L. Ebi (USA), Francois Engelbrecht (South Africa), Marion Ferrat (UK/France), James Ford (UK/Canada

wikisource.org | 2019/4/8 15:11:41