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26 Américains et 9 Italiens renvoyés devant un tribunal, pour l'enlèvement d'un imam en 2003 Imprimer cet article

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américaines [1] . La justice italienne est toutefois susceptible de rendre d'éventuels jugements par contumace , en cas de nécessité. Parmi les prévenus italiens figurent Nicolò Pollari, ancien chef du SISMI (les renseignements militaires italiens) et son adjoint Marco Mancini, tous

Égypte : trois journalistes d'Al Jazeera condamnés à sept ans de prison Imprimer cet article

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De plus, Baher Mohamed a été condamné à trois années de prison supplémentaires pour possession d'armes, en fait des douilles de balles vides. Al Anstey, le directeur exécutif de la chaîne anglophone d'Al Jazeera, a déclaré à propos du jugement : « Aujourd'hui, trois de nos collègue

Manuel Noriega extradé de la France vers le Panama Imprimer cet article

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pour blanchiment d'argent à la prison de la Santé à Paris après avoir été condamné par contumace en 1999. Auparavant, il a été incarcéré une vingtaine d'années aux États-Unis pour trafic de drogue, avant d'être extradé. Son retour suscite quelques inquiétudes au Panama, au

France : un arrêt de la Cour de cassation pourrait entraîner la libération de centaines de détenus Imprimer cet article

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Même si une loi datant de 2012 avait revu cette liste d'actes interruptifs, toute condamnation antérieure à sa promulgation (27 mars 2012) doit donc être vérifiée. Précisément, l'arrêt indique « qu’en l’absence de disposition législative applicable au litige, antérieur à l

Allemagne : un ancien SS de 88 ans condamné à perpétuité Imprimer cet article

est confirmée, et c'est significatif » . M. Boere avait déjà été condamné à mort par contumace par un tribunal d' Amsterdam en 1949 , une peine ensuite commuée en prison à vie. Également déchu de sa nationalité néerlandaise à cette occasion, il n'a jamais purgé sa peine

wikinews.org | 2016/2/24 8:43:52

Arrestation de militants des droits de l'homme au Cambodge Imprimer cet article

sérieux de l'opposition démocratique en exil, Sam Rainsy , a fait l'objet d'une condamnation par contumace à 18 mois de prison pour diffamation contre les leaders de l'actuelle coalition au pouvoir. Sources ((en)) – Guy De Launey ,  « Cambodia arrests rights activist » . BBC

wikinews.org | 2015/7/9 13:55:37

Arrestation en France d'une ex-membre des Brigades rouges Imprimer cet article

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par le gouvernement italien en octobre 2006. Depuis le 6 mars 1992, elle était condamnée par contumace à la prison à perpétuité par un tribunal italien pour homicide d'un agent public, tentative d'enlèvement et homicide, enlèvement d'un magistrat, vol à main armée et attentats terroristes

Brèves : 23 mai 2007 Imprimer cet article

abattu le 12 mars 2003 à Belgrade . 5 des 12 prénus étaient en fuite et ont été jugés par contumace . Les deux principaux exécutants ont été condamnés à une peine de 40 an sde réclusion criminelle, tandis que quatre des complices ont écopé d'une peine de 35 ans, cinq autres d

wikinews.org | 2015/7/9 15:33:18

France : Bob Denard est décédé Imprimer cet article

Afrique avant de rejoindre la France où il est jugé à la suite de sa condamnation à mort par contumace par le Bénin , pour un coup d'État danc ce pays perpétré en 1977. Il est poursuivi par la justice française pour sa participation aux coups d'État aux Comores, mais est acquitt

wikinews.org | 2015/7/10 0:26:54

France : polémique après l'arrestation de Cesare Battisti au Brésil Imprimer cet article

espèrent faire prévaloir devant la justice brésilienne leur point de vue selon lequel « la contumace italienne » ne serait « pas régulière au regard de la loi brésilienne, pas plus qu'elle ne l'était au regard de la loi française » . Le parcours de Cesare Battisti Cesare

wikinews.org | 2015/7/10 1:44:45