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Résultats 1 - 10 sur un total 27 pour  Wikipedia / collectivités territoriales / Wikipedia    (15651 articles)

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

accompagné d’une décentralisation financière - Il va y avoir des concurrence entre les collectivité territoriales - La France rurale n’offre pas les même compétences que le centre urbain d’où un problème d cohérence nationale Chapitre 2 : Histoire de la décentralisation 

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

Les métiers de la culture doivent s’adapter à un nouveau contexte : tarissement des financements publics, évolution des pratiques, affirmation des territoires, transition numérique, contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’économi

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

budgétaire : l’universalité des ressources et charges 2.1 L’obligation du dépôt de fonds des collectivités territoriales auprès de l’État 2.1.1 Les fondements de l’obligation 2.1.1.1 celle-ci a des fondements textuels 2.1.1.2 Des fondements Jurisprudentiels 2

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Finances locales/Introduction Imprimer cet article

sens restreint, le financement de la décentralisation concerne les 3 catégories de collectivité territoriales (commune, département et région). Loi de 02.03.82 : droit et libertés des régions et départements 1986 : élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:30

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler il y a quelques années, à propos de la VEFA, que les collectivités publiques étaient libres de l’utiliser mais sous la réserve de ne pas commettre de détournement de procédure, autrement dit de ne pas méconnaître les obligations rsultant

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue un

wikibooks.org | 2017/12/12 15:32:12

La médiation culturelle Imprimer cet article

sa mission est d'aider les citoyens ayant des différends avec l'administration de l'Etat, des Collectivités Locales, ou de tout organisme de service public. Il permet de résoudre les conflits de manière plus simple qu'en passant par un tribunal. Son rôle peut également être de conseiller

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie

Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

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Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Cette prise de conscience est assez récente dans le monde scientifique. Elle a été retardée par de puissants intérêts

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales 2.2.1 Le champ d'application de la loi organique 2.2.2 La définition des ressources propres 2.2.3 Le ratio : ressources propres par rapport à la totalit

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20