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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour Wikipedia / code source / Wikipedia (23727 articles)

Mali : le Code de la famille soumis à une seconde lecture

Adopté en début août et envoyé au président malien pour promulgation, ce Code fixe l'âge minimum de mariage à 18 ans et vise à renforcer les droits des femmes en matière d'héritage, d'éducation et d'emploi, notamment. Des groupes musulmans du pays se s'y ont opposés lors de manifestations

France : Rebsamen prudent face à une modification du code du travail

a le droit de s'exprimer, mais c'est moi qui m'occupe de ces sujets. On ne va pas réécrire le code du Travail » Emmanuel Macron s'est en effet prononcé quelques jours plus tôt en faveur d'une réduction du code du travail, de sorte que le travail ne serait plus encadré que des conventions

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement l'article 207 du code de procédure pénale

provisoire. » Contrairement à la garde à vue, l'abrogation des dispositions contestées du code de procédure pénale est entrée immédiatement en vigueur lors de la publication de la décision au Journal officiel . Notes ↑ Question prioritaire de constitutionnalité. ↑ Code

wikinews.org | 2015/7/9 22:58:03

Modèle:Code de géolocalisation

Modèle Code de géolocalisation Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : Navigation , rechercher Documentation Catégorie : Modèle de géolocalisation

wikinews.org | 2010/3/24 12:54:53

Dan Brown, auteur du "Da Vinci Code", est poursuivi pour plagiat

Random House est la maison d'édition du Da Vinci Code et The Holy Blood et du The Holy Grail. Le thème central des deux livres est que le fil conducteur serait un mariage entre Jesus et Marie Magdaleine , mythe qui survit encore aujourd'hui. Le Da Vinci Code est un livre de fiction qui

wikinews.org | 2016/2/29 12:09:20

Justice : la Cour de cassation précise l'article 331-7 du code de la consommation

La Cour estime, qu'au regard de l'article 331-7 [1] du code de la consommation, le caractère professionnel d'une dette n'est pas exclusif de l'application des mesures de traitement prévues par ce texte. Ce dernier prévoit « de rééchelonner le paiement des dettes de toute nature.

Le Da Vinci Code au cinéma

La diffusion en avant-première d'une pré-bande annonce pendant le festival de Cannes laisse supposer un important plan marketing de la part de Sony pictures (le producteur) pour la sortie prévue le 17 mai 2006 en France . Après de nombreuses discordes sur le casting, ce sera finalement

wikinews.org | 2015/7/10 5:18:22

Droit en France : l'article L. 7 du code électoral déclaré inconstitutionnel

commise et la faute encourue » , poursuit l'intéressé. L'article L. 7 abrogé Article L. 7 du code électoral Ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes

wikinews.org | 2015/7/9 22:43:38

Droit en France : le Conseil constitutionnel valide l'article 195 du code général des impôts

charges publiques. » Voir aussi La décision du Conseil constitutionnel sur Wikisource Source Cet article contient des éléments de journalisme de première main rédigé par un membre de Wikinews (voir la page de discussion pour plus de détails). Ces articles peuvent

wikinews.org | 2015/7/9 22:58:48

Droit en France : l'article 575 du code de procédure pénale déclaré inconstitutionnel

en privant ainsi une partie de l’exercice effectif des droits qui lui sont garantis par le code de procédure pénale devant la juridiction d’instruction, cette disposition apporte une restriction injustifiée aux droits de la défense » . Fort de ce constat, ils ont invalidé le texte

wikinews.org | 2015/7/9 22:43:32