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Résultats 1 - 10 sur un total 22 pour  Wiktionnaire / code pénal / Wiktionnaire    (3413185 articles)

pénale Imprimer cet article

wikicode ] Forme d’adjectif [ modifier le wikicode ] pénale \pe.nal\ Féminin singulier de pénal . La loi italienne no 81 du 16 février 1987 dite loi de délégation pour le futur Code de procédure pénale est faite de lignes directrices dont plusieurs ont pour objet de rapidifier

wiktionary.org | 2019/1/15 6:21:59

lignes Imprimer cet article

Pluriel de ligne . La loi italienne no 81 du 16 février 1987 dite loi de délégation pour le futur Code de procédure pénale est faite de lignes directrices dont plusieurs ont pour objet de rapidifier la procédure 1871. —  (Jean Pradel, Droit pénal comparé , 2016) Forme de verbe

wiktionary.org | 2019/1/15 6:23:21

directrices Imprimer cet article

directeur . La loi italienne no 81 du 16 février 1987 dite loi de délégation pour le futur Code de procédure pénale est faite de lignes directrices dont plusieurs ont pour objet de rapidifier la procédure 1871. —  (Jean Pradel, Droit pénal comparé , 2016) Forme de nom commun

wiktionary.org | 2019/8/21 13:51:18

épices Imprimer cet article

pendant un procès . [1] Forme elliptique de épices des juges . On veut et on doit réformer le Code pénal , le Code civil ; plusieurs cahiers demandent partout l’établissement uniforme d’Etats-provinciaux, l’abolition des confiscations, des épices , de la vénalité des Offices

wiktionary.org | 2018/11/20 5:30:48

bois de justice Imprimer cet article

mort était prononcée pour des crimes contre la sûreté de l’État (article 13 de l'ancien Code pénal ) ; 2° quand la peine était prononcée par une juridiction des forces armées (article 336 de l'ancien code de justice militaire) ; 3° quand par suite de circonstances de guerre

wiktionary.org | 2019/10/21 18:35:59

pénal Imprimer cet article

pénal Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation , rechercher Voir aussi  : penal Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Adjectif 1.2.1 Dérivés 1.2.2 Traductions 1.3

wiktionary.org | 2017/11/9 9:40:55

mise en danger Imprimer cet article

a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. —  (Article 121-3; Code pénal , France, version 2000) Synonymes [ modifier ] mise en péril Catégories  : français Locutions nominales en français Catégorie cachée : Pluriels manquants en franais

wiktionary.org | 2017/12/7 16:48:49

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Imprimer cet article

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : Navigation , rechercher Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Nom propre 1.2.1 Synonymes 1

wiktionary.org | 2012/8/20 20:52:51

code pénal Imprimer cet article

code pénal Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation , rechercher Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1 Vocabulaire apparenté par le sens 1.2.2 Traductions

wiktionary.org | 2018/1/26 21:30:44

viol Imprimer cet article

Ch%C3%A2tillon-en-Diois_-_Viol_des_Bernards_(plaque)

Selon le code pénal français, depuis le 1 er août 2018 [1] , un viol est : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. » Dérivés [ modifier le wikicode ] culture