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Résultats 1 - 10 sur un total 23 pour  Wikipedia / banque de France / Wikipedia    (23727 articles)

France : le Conseil d'État met fin à la discrimination en matière de pensions civiles au sein de la Banque de France Imprimer cet article

Après avoir rappelé que le code des pensions civiles n'était pas applicable aux personnels de la Banque de France lesquel relèvent du droit commun, le Conseil d'État a estimé qu'une telle jouissance immédiate réservée aux personnels féminins « est incompatible avec le principe

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:37

Droit en France : la validité des contrats souscrits avec une banque n'ayant pas d'agrément bancaire Imprimer cet article

La société Évasion Réunion avait contracté un emprunt auprès de l'établissement IDIS France . Or, cette dernière n'a jamais eu l'agrément prévu par les articles L. 511-9 et suivants du code monétaire et financier. Le SIVOM de la Réunion, s'était portée caution de cet emprunt.

wikinews.org | 2015/7/9 22:56:44

France : attaque d'une banque à l'explosif et au fusil d'assaut à Aulnay-sous-Bois Imprimer cet article

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14 décembre 2010 . ((fr)) – « TEMOIGNAGE - Cyrille a été témoin de l'attaque de la banque . Il raconte à 20minutes.fr ce qu'il a vécu... » . 20 minutes ,  15 décembre 2010 . Cet article est archivé et n'est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications

France : les banques seraient « hors des clous » pour la facturation des découverts à leurs clients Imprimer cet article

emprunter au jour le jour sur les marchés financiers au taux de 0,5 % pour couvrir les découverts en banque . Or, cette baisse n'a pas été répercutés sur leur clientèle. Selon l'illustre volatile, avec un « taux moyen appliqué de 14,5 %, leur marge brute est donc de 14 %. Or la

wikinews.org | 2015/7/10 1:33:05

France : quatre Russes décorés de l'ordre du Mérite Imprimer cet article

président de l'Union russe des industriels et des entrepreneurs Igor Iourgens et le président de la banque VTB Andreï Kostine sont parmi les personnes décorées. Les étrangers reçoivent cette médaille dans des circonstances exceptionnelles, à suite d'ne contribution particulière

wikinews.org | 2018/8/21 14:43:14

France : Jérôme Kerviel a été remis en liberté provisoire Imprimer cet article

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annoncée par son porte-parole, Christophe Reille, qui précise qu'il ne peut quitter l' Île-de France , ni se rendre dans des salles de marchés ou places boursières et doit se présenter chaque semaine auprès des services de police. Maître Elisabeth Meyer, l'une des avocates de Jérôm

Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'interprétation d'une convention collective Imprimer cet article

Un employé de banque a été engagé le 10 janvier 1966 par la société le Crédit Lyonnais au sein de laquelle il a exercé diverses fonctions tant en France qu'à l'étranger avant d'être nommé responsable du département « banques internationales » . À la suite de la réorganisation

wikinews.org | 2015/7/9 22:47:43

France : La Poste déboutée par la Cour de cassation sur une affaire de vol de carte bleue Imprimer cet article

Une cliente de La Poste, plus précisément de la Banque postale, s'était fait dérobée sa carte bancaire le 9 avril 2004. Elle a donc fait une déclaration de vol auprès des services de La Poste le lendemain. L'opérateur public, s'étant rendu compte que plus de 2000 € de transactions

wikinews.org | 2015/7/10 0:36:32

France : la Cour de cassation et l'obligation des assureurs en matière d'information et de conseil Imprimer cet article

chaque prêt. L'emprunteur ne pouvant honorer, pour raison de santé, ses engagements auprès de la banque , il s'est vu refuser la garantie financière de la part de la CNP au motif que l'assurance ne couvrait que l'invalidité totale et définitive. Selon cette même caisse, elle ne pouvait

wikinews.org | 2015/7/10 1:14:04

France : la Cour de cassation rappelle la législation en matière de carte bancaire Imprimer cet article

pas sa surprise quand montant débité fut en fait de 224,47 dollars. Elle a donc demandé à sa banque la restitution des fonds en se fondant sur l'article L. 132-4 du code monétaire et financier. L'établissement ayant purement et simplement refusé le remboursement des sommes en question

wikinews.org | 2015/7/10 1:14:47