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Résultats 1 - 10 sur un total 47 pour  Wikipedia / Zone d'aménagement différé / Wikipedia    (2009441 articles)

Zone d'aménagement différé Imprimer cet article

En France , une zone d aménagement différé (ou ZAD ) est un secteur où une collectivité locale , un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption

wikipedia.org | 2019/9/9 2:30:40

Droit de l'urbanisme en France Imprimer cet article

Paris_PlaceDesVosges_NordNordEst

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme , Dalloz, 1989). Le droit de l'urbanisme en France ne

Ménétrol Imprimer cet article

Mairie_de_M%C3%A9n%C3%A9trol_2016-08-13

Aménagements cyclables 2 Urbanisme 2.1 Morphologie urbaine 2.2 Logement 2.3 Projets d aménagement 2.4 Risques naturels et technologiques 2.4.1 Risques naturels 2.4.2 Risques technologiques 3 Toponymie 4 Histoire 4.1 Antiquité 4.2 Moyen Âge 4.3 Temps modernes

Projet d'aéroport du Grand Ouest Imprimer cet article

Gu%C3%A9rande_-_Marais_salant_-_NDDL_2

était composée essentiellement de réserves foncières constituées dans le cadre de la zone d aménagement différé (ZAD) définie en 1974 et non urbanisées depuis [ 8 ] . Deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), à savoir les bois et landes

Économie de la Charente-Maritime Imprimer cet article

Lycee_vieljeux

Longtemps dominée par l'agriculture et des activités traditionnelles et profondément marquée par une très forte ruralité, la Charente-Maritime s'affranchit peu à peu de l'image d'un département rural et pauvre. Elle est devenue avant le début du XXI e  siècle un territoire attractif

Saint-Malo Agglomération Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises . Saint-Malo agglomération Administration Pays France Région Bretagne Département Ille-et-Vilaine Forme

wikipedia.org | 2019/9/13 1:45:09

GrandSoissons Agglomération Imprimer cet article

Le GrandSoissons Agglomération (ou CAS) est une communauté d'agglomération française , située dans le département de l' Aisne et la région Hauts-de-France . Sommaire 1 Historique 2 Territoire communautaire 2.1 Géographie 2.2 Composition 2.3 Démographie 3 Organisation

wikipedia.org | 2019/10/3 9:02:50

Établissement public de coopération intercommunale Imprimer cet article

Un établissement public de coopération intercommunale ( EPCI ) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d' intercommunalité . Les EPCI sont régis par les dispositions

wikipedia.org | 2019/10/11 4:35:56

Politique des villes nouvelles françaises Imprimer cet article

Jielbeaumadier_place_allende_vda_2007

La politique des villes nouvelles françaises est une politique d' aménagement du territoire mise en œuvre en France à partir du milieu des années 1960 jusqu'à nos jours, et ayant pour application pratique la réalisation de neuf villes nouvelles sur le territoire. L'objectif principal

Droit de préemption urbain Imprimer cet article

une commune peut ainsi acquérir des biens dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d aménagement (exemple : maison située sur le tracé d'un projet de voirie), sans avoir recours à l' expropriation , et son caractère brutal. Par contre, la préemption, qui se fait au moment

wikipedia.org | 2019/2/28 9:47:32