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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikipedia / Visa d'entrée et de séjour en France / Wikipedia    (2014721 articles)

Visa d'entrée et de séjour en France Imprimer cet article

En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français. Sommaire 1 Chronologie factuelle de l'histoire du visa d entrée en France 1.1 De la Révolution au Second

wikipedia.org | 2019/9/27 3:30:12

Visa d'entrée en Algérie Imprimer cet article

AlgeriaVisa

Le visa algérien est un visa délivré par les autorités algériennes qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire algérien. Sommaire 1 Histoire 2 Caractéristiques 3 Demande, délivrance et validité 4 Pays dont les ressortissants

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d entrée en France (CRRV) est l'organisme mis en place par la République française, en vertu des articles D211-5 à D211-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers

wikipedia.org | 2019/2/7 17:55:03

Espace Schengen Imprimer cet article

SchengenGrenzeBayern-Tirol

tiers, d'autre part). Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu'à trois mois), l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et

Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile Imprimer cet article

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loi "Chevenement" Données clés Présentation Titre Loi du 11 mai 1998 relative à l entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile Abréviation NOR : INTX9700112L Référence Loi n°98-349 Pays   France Type Loi ordinaire Branche Droit

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Imprimer cet article

En droit français, le code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA , parfois surnommé code des étrangers , est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers . Il a été institué par l'ordonnance

wikipedia.org | 2019/11/6 13:56:33

Passeport français Imprimer cet article

Passeport_%C3%A9lectronique_fran%C3%A7ais

2 Liens externes Origine et histoire [ modifier | modifier le code ] Article connexe : Visa d entrée et de séjour en France . Premiers passeports [ modifier | modifier le code ] La France a utilisé notamment le système du livret d'ouvrier , tout au long du XIX e  siècle

Passeport algérien Imprimer cet article

Algerian_passport

janvier 2012, et jusqu'au 24 novembre 2015, il circulera avec l'ancien modèle. Selon le Henley Visa Restrictions Index 2018 , les titulaires d'un passeport algérien peuvent visiter 49 pays sans visa . Sommaire 1 Histoire 1.1 Algérie coloniale (1830-1962) 1.1.1 Déplacements vers

Carte de séjour retraité en France Imprimer cet article

En France , la carte de séjour « retraité » est un titre de séjour qui permet à un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines conditions. Ce type de carte de séjour est prévue par l'article L317-1 du code de l entrée et du séjour des étrangers

wikipedia.org | 2017/12/26 16:44:48

Visa (document) Imprimer cet article

CH1931visa

sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Pour les articles homonymes, voir Visa . Visa de tourisme délivré par la Légation de Suisse à Varsovie en 1931. Visa d'Algérie Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays