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Résultats 1 - 10 sur un total 183 pour  Wikiversity  / Villiers-le-Pré legales /  Wikiversity     (20246 articles)

Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France Imprimer cet article

En France, le surendettement est légalement défini par l’article L711-1 du Code de la consommation comme « par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale

wikiversity.org | 2018/9/4 21:14:35

Sondage/La législation Imprimer cet article

Actuellement, la réalisation, la publication, la diffusion des sondages et toutes les règles concernant ce sujet se trouvent dans une loi datant de 1977. C’est une loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. Même si certains articles ont été modifié

wikiversity.org | 2017/8/1 17:58:29

Wikiversité:La salle café/novembre 2015 Imprimer cet article

pour moi le science egale la vie — Le message qui précède, non signé ? , a été déposé par 160.161.159.140 ( d · c · b · s ) . Cette phrase n'ayant scientifiquement rien de constructif, et même au contraire avec ses fautes d'orthographes, il me semble vital de la supprimer

wikiversity.org | 2018/8/1 10:51:06

Recherche:Culture fr.wikipedia Imprimer cet article

Wikipedia_Michelangelo

Wikipédia tout le monde connaît, mais peu de gens savent exactement comment cela fonctionne. D'ailleurs, qui sait que derrière les pages encyclopédiques se cachent trois fois plus de pages destinées à l'organisation de la communauté des contributeurs ? Au delà de son étiquette d'encyclopédi

Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28

Droit commercial général/Actes de commerce Imprimer cet article

L'article L.110-1 du Code de commerce est un texte fondamental du droit commercial. Il énumère des actes réputés commerciaux sans donner de définition de l'acte de commerce. La jurisprudence retient deux critères complémentaires l'un de l'autre pour qualifier un acte de commerce : le

wikiversity.org | 2017/11/1 8:41:31

Contrat de séjour Imprimer cet article

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Datamining Imprimer cet article

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