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Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l Union européenne . À la différence d'un règlement communautaire qui

Piliers de l'Union européenne Imprimer cet article

2007 (en vigueur le 1 er décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l' Union européenne  : 1 er  pilier, les communautés européennes , héritées de la CECA , de la CEE et de l' Euratom , elles reprennent le traité de Rome révisé par l' Acte unique . Il

wikipedia.org | 2019/7/23 23:19:01

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Imprimer cet article

Fra_logo

L’ Agence des droits fondamentaux de l Union européenne (en anglais , European Union Agency for Fundamental Rights , Fundamental Rights Agency ou FRA ) est une agence communautaire créée le 15 février 2007 par un règlement du Conseil en remplacement de l' Observatoire europée

Portail:Union européenne Imprimer cet article

L’ Union européenne ( UE ) est une association sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs , elle est instituée le 7 février 1992 par la signature du Traité de Maastricht

wikipedia.org | 2019/9/15 8:07:49

Règlement de l'Union européenne Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Dans le droit de l Union européenne , un règlement est un acte juridique de l' Union , obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui

wikipedia.org | 2019/7/24 1:20:08

TVA dans l'Union européenne Imprimer cet article

La TVA dans l Union européenne résulte de l'ensemble des règles contenues dans les règlements et directives adoptés par le Conseil qui ont au fil du temps été transposées dans le droit interne des 28 États membres de l' Union européenne pour constituer un régime de fiscalit

wikipedia.org | 2019/12/2 9:25:43