Wikiwix

L’ Union européenne ( UE ) est une association sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs , elle est instituée le 7 février 1992 par la signature du Traité de Maastricht

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Union bouddhiste européenne Histoire Fondation 1975 Cadre Type Organisation Organisation Affiliation Organisation mondiale des bouddhistes , International

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' Union démocrate européenne , créée en 1978, est la branche officielle de l' Union démocrate internationale en Europe. En 2002, elle fusionne avec le

Pour les articles homonymes, voir G6 . G6. Le G6 (« groupe des Six ») est, dans l' Union européenne , un groupe officieux des ministres de l'Intérieur des six États membres les plus peuplés et détenant donc la majorité des votes au sein du Conseil de l Union européenne

2007 (en vigueur le 1 er décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l' Union européenne  : 1 er  pilier, les communautés européennes , héritées de la CECA , de la CEE et de l' Euratom , elles reprennent le traité de Rome révisé par l' Acte unique . Il

La TVA dans l Union européenne résulte de l'ensemble des règles contenues dans les règlements et directives adoptés par le Conseil qui ont au fil du temps été transposées dans le droit interne des 28 États membres de l' Union européenne pour constituer un régime de fiscalit

Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population

Les langues officielles de l Union européenne sont les langues de communication officielle des institutions de l' Union européenne (UE). Au nombre de quatre à l'origine des Communautés européennes et de onze lors de la création de l'UE, elles sont aujourd'hui au nombre de vingt

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Dans le droit de l Union européenne , un règlement est un acte juridique de l' Union , obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui