-

Résultats 1 - 10 sur un total 20 pour  Wikipedia / Tutelle administrative / Wikipedia    (2014721 articles)

Tutelle administrative Imprimer cet article

Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En droit français , la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public , appelée autorité de tutelle , sur une autre : collectivité publique , établissement public

wikipedia.org | 2019/8/25 12:47:52

Tutelle administrative en Belgique Imprimer cet article

Dans le droit administratif belge, la tutelle administrative est un pouvoir de contrôle exercé par des autorités administratives sur les autorités décentralisées territorialement (les communes, les provinces) ainsi que sur les autorités décentralisées par service (OIP). La personne

wikipedia.org | 2018/9/30 20:35:03

Lycée Durzy Imprimer cet article

CP_Ecole_professionnelle_Durzy,_1910,_Montargis,_Loiret,_France

Le lycée Durzy ou lycée des métiers des sciences et de l'industrie Durzy est un établissement scolaire d' enseignement secondaire français de l' académie d' Orléans-Tours situé sur le territoire de la commune de Villemandeur , le département du Loiret en région Centre Val

Autorité administrative indépendante en France Imprimer cet article

administratives indépendantes différentes [ 2 ] . Sommaire 1 Caractérisation 1.1 Autorité 1.2 Administrative 1.3 Indépendante 2 Rapport du Parlement sur les AAI 3 Évolutions des AAI 4 Statut 4.1 Composition-fonctionnement 4.2 Domaines d'intervention 5 Liste

wikipedia.org | 2019/5/11 22:00:34

Tutelle des mineurs (droit français) Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit français , la tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs , lorsque les titulaires de l' autorité parentale ne peuvent plus l'exercer [ 1 ] . La tutelle des mineurs est régie

wikipedia.org | 2018/12/27 8:34:41

Office national de la chasse et de la faune sauvage Imprimer cet article

Logo_oncfs2

rural et de l'organisation et la délivrance du permis de chasser . L'Office est sous la double tutelle du ministère chargé de l'Environnement et du ministère chargé de l'Agriculture . L'ONCFS compte environ 1 500 agents, il est implanté dans tous les départements métropolitains et

École nationale d'administration (Côte d'Ivoire) Imprimer cet article

Ena_Abidjan3

gouvernement de feu Félix Houphouët-Boigny premier président ivoirien, elle est placée sous la tutelle du ministère de la Fonction publique et de l'emploi. L'ENA ivoirienne a connu plusieurs directeurs depuis sa création et compte à ce jour 55 promotions . La directrice actuelle est

Établissement national des invalides de la marine Imprimer cet article

Marine_France_pension_Invalides_de_la_Marine_1878

de retraite des marins (CRM) qui couvre le risque vieillesse. L'ENIM est placé sous la triple tutelle des ministres chargés de la mer , de la sécurité sociale et du budget [ 1 ] . Les activités de l'Enim sont répartis sur quatre sites : Périgny - La Rochelle (siège), Lorient ,

Administrateur civil (France) Imprimer cet article

temps que l' École nationale d'administration (ENA) par une ordonnance de 1945 . Placés sous la tutelle du Premier ministre , les administrateurs civils ont une vocation interministérielle. Ils sont gérés par la seule C.A.P. interministérielle que la France connaît et qui a été

wikipedia.org | 2019/9/7 10:24:33

Subdivision territoriale du Cameroun Imprimer cet article

À la faveur des textes (Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant sur l’organisation administrative de la République du Cameroun), les districts ont été érigés en arrondissements. Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public jouissant

wikipedia.org | 2019/8/28 5:55:56