-

Résultats 1 - 10 sur un total 22 pour  Wikipedia / Trust (droit anglais) / Wikipedia    (2010367 articles)

Trust (droit anglais) Imprimer cet article

Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’ Equity de la Common law [ 1 ] , dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor ) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un (ou plusieurs) tiers ou à une (ou plusieurs) institution

wikipedia.org | 2017/8/4 16:55:29

Droit de passage (droit) Imprimer cet article

No_Right_of_Way_-_geograph.org.uk_-_798043

Le droit de passage est un terme utilisé pour décrire «le droit légal, établi par l'usage ou la concession, de passer selon un itinéraire spécifique par des terrains ou des biens appartenant à un autre», ou «un chemin ou une voie faisant l'objet d'un tel droit» [ 1 ] . Un droit

Contrat en droit anglais Imprimer cet article

En droit anglais , le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit , et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Le contrat consensuel ( simple contract ) est dominé par le principe de la consideration

wikipedia.org | 2019/2/13 17:58:32

Droit riparien Imprimer cet article

Le droit riparien (en anglais Riparian water rights ou simplement  riparian rights ) sont un système d'allocation de l'eau entre ceux qui possèdent des terres le long de son parcours. Il a ses origines dans la common law anglaise. Les droits d'eau ripariens existent dans de nombreuses

wikipedia.org | 2018/12/2 19:24:08

Droit de la concurrence Imprimer cet article

Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché . Il s'agit

wikipedia.org | 2019/10/10 13:17:14

Château anglais Imprimer cet article

Penshurst_Place_2008

Le terme français «  château anglais  » traduit improprement le terme générique anglais country house , (littéralement : maison de campagne). Il s'agit de demeures plus ou moins vastes, entourées d'un parc d'agrément, propriétés ancestrales de grandes familles (titrées ou non

Droit international privé européen Imprimer cet article

Le Droit international privé européen est issu de l'avènement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) puis de la communauté économique européenne (CEE) et enfin celui de l'Union européenne a permis une harmonisation du droit international privé des diffrents

wikipedia.org | 2019/9/8 8:31:14

Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés Imprimer cet article

1 ] . Cette convention adoptée sous l'égide de l'organisme de promotion de l'harmonisation du droit international privé Unidroit est complémentaire de la convention de la Haye sur la " loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire " adoptée le

wikipedia.org | 2015/12/9 23:40:21

Droit de visite des navires étrangers Imprimer cet article

Le Droit de visite des navires étrangers est l'une des grandes étapes du Droit de la mer au XIX e  siècle. Prévu explicitement par une série de traités internationaux, à l'initiative du gouvernement britanniques, sous la pression des milieux abolitionnistes anglo-saxons , il vise

wikipedia.org | 2019/5/21 20:33:07

Droit gibraltarien Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d'outre-mer Gibraltar . C'est une combinaison de common law et de lois codifiées

wikipedia.org | 2018/4/24 0:03:01