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Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikipedia / Tribunal pour enfants / Wikipedia    (2014721 articles)

Tribunal pour enfants Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le tribunal pour enfants est, en France , une juridiction du tribunal de grande instance , qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de

wikipedia.org | 2019/11/30 10:04:55

Tribunal pour enfants en France Imprimer cet article

En France , le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance , qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits (vols, violences graves...) et

wikipedia.org | 2012/8/21 22:44:54

Juge des enfants Imprimer cet article

En France , le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l' enfance . Son institution a d'abord été prévue en matière pénale , par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [ 1 ] . Ses compétences ont par la suite été étendues

wikipedia.org | 2019/1/17 11:47:14

Tribunal correctionnel pour mineurs Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cet article concerne le tribunal correctionnel des mineurs, qui juge les délits les plus graves. Il ne doit pas être confondu avec le tribunal pour enfants . Tribunal correctionnel pour mineurs Situation Créatio

wikipedia.org | 2018/9/29 6:31:59

République des enfants Imprimer cet article

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ». Comment faire ? Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents : Les titres sont pré-formatés par le logiciel . Ils ne sont ni en capitales, ni en gras

wikipedia.org | 2019/5/4 9:23:37

Affaires de pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Imprimer cet article

précise qu'on « ne peut excuser la mauvaise conduite » des personnes qui abusent sexuellement des enfants . Elle déplore aussi le silence auquel les victimes sont souvent contraintes par leur bourreau et recommande aux parents d'éduquer leurs enfants dans ce domaine dans le but de préveni

wikipedia.org | 2019/12/1 0:30:18

Justice des mineurs en France Imprimer cet article

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dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées : le tribunal pour enfants , le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs ). L'usage du terme même d'« enfance délinquante » a pu être critiqué par les sciences

Affaire Gettliffe Imprimer cet article

2006 au Canada, qui lui a reproché d'avoir violé une décision de justice en emmenant leurs enfants en France. L'appartenance de Scott Grant à une Église du Christ internationale a été souvent évoquée par Nathalie Gettliffe pour expliquer son départ du Canada avec ses enfants

wikipedia.org | 2018/12/16 12:29:33

Affaire Rachel Imprimer cet article

auprès de l' aide sociale à l'enfance du département de l'Isère , suivie par la décision du tribunal de Grenoble de placer les trois enfants de cette femme divorcée en foyer d'accueil. Rachel est accusée par les services de protection infantile d'inventer des troubles du développement

wikipedia.org | 2019/9/21 22:01:22

Adoption plénière (France) Imprimer cet article

doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les deux époux ne sont pas âgés de 28 ans ou

wikipedia.org | 2019/3/29 12:22:22