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Résultats 1 - 10 sur un total 156 pour  Wikipedia / Tribunal pour enfants / Wikipedia    (2014721 articles)

Adoption plénière (France) Imprimer cet article

doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les deux époux ne sont pas âgés de 28 ans ou

wikipedia.org | 2019/3/29 12:22:22

Adoption en France Imprimer cet article

qui ne prévoyait que l'adoption de majeurs. La loi du 19 juin 1923 permit l’ adoption d’ enfants mineurs, comme une filiation additive, mais elle était difficilement praticable avant le décret-loi du 29 juillet 1939 [ 7 ] (communément appelé Code de la famille ), qui créa de plus

wikipedia.org | 2019/4/4 16:04:13

Obligation alimentaire au Québec Imprimer cet article

Sommaire 1 Code civil du Québec 1.1 Contexte législatif 1.2 Principe général 1.3 Enfants mineurs 1.4 Personnes unies civilement 1.5 Conjoints de fait 1.6 Enfants majeurs aux études 1.7 Parents âgés 2 Loi sur le divorce 2.1 Ordonnance alimentaire pour un enfant

wikipedia.org | 2019/10/24 1:02:33

Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante Imprimer cet article

en France, signée le 2 février sur l'enfance délinquante. Elle modifie les tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 et le juge des enfants et définit clairement la primauté de l’éducatif sur le répressif. Cette ordonnance fait partie des premières mesures

wikipedia.org | 2013/4/12 17:00:44

Françoise Seligmann Imprimer cet articleFrise de Françoise Seligmann

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sociale , spécialisée dans l'enfance délinquante, d'abord auprès de Germaine Poinsot-Chapuis, au tribunal d enfants de Marseille , ensuite auprès de la Mère Supérieure du Bon Pasteur de Pau et de l'abbé Plaquevent, enfin au tribunal d enfants de Lyon [ 4 ] où elle est charge

Joseph Jackson Imprimer cet articleFrise de Joseph Jackson

JosephJackson2007(cropped)

Il est connu pour avoir été le manager du groupe les Jackson Five , composé de cinq de ses enfants et a aussi été le manager de ses quatre autres enfants . Sommaire 1 Jeunesse et ancêtres 2 Jackson Five 3 Vie privée 4 Derniéres années 5 Notes et références 6 Liens

Affaire du réseau pédophile d'Angers Imprimer cet article

lieu du crime France Ville Angers Date du crime 1999 à 2001 Nombre de victimes 45 enfants Jugement Statut Affaire jugée Tribunal cour d'assises d'Angers /du Maine-et-Loire Date du jugement juillet 2006 puis 2007 en appel Recours appel à la cour d'assises

wikipedia.org | 2019/6/6 6:32:28

Éducateur de jeunes enfants Imprimer cet article

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Éducateur de jeunes enfants (France) Éducateur de l'enfance (Suisse) Éducateur (trice) de la petite enfance (Québec, reste du Canada) [ 1 ] , [ 2 ] Secteur d'activité social, petite-enfance Compétences requises éducation, prévention, coordination Niveau de formation École agré

Paddy Roy Bates Imprimer cet articleFrise de Paddy Roy Bates

Sealandaise Père Harry Bates Mère Lilyan Bates Conjoint Princesse Joan Collins Enfants Michael Bates Penelope Penny Bates Héritier Michael

wikipedia.org | 2019/6/25 16:40:35

Parlement des enfants Imprimer cet article

Le Parlement des enfants a été créé en 1994 par l' Assemblée nationale française en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale afin de permettre à des enfants de CM2 de participer au système démocratique français. Sommaire 1 Histoire 2 Sessions 3 Notes

wikipedia.org | 2019/10/30 12:07:35