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Résultats 1 - 10 sur un total 75 pour  Wikipedia / Tribunal fédéral (Suisse) / Wikipedia    (2009904 articles)

Tribunal fédéral (Suisse) Imprimer cet article

Federal_Supreme_Court_of_Switzerland

CH-1000 Lausanne 14 Coordonnées 46° 31′ 10″ nord, 6° 38′ 39″ est Géolocalisation sur la carte : Suisse Géolocalisation sur la carte : Lausanne Composition 38 juges à plein temps, 19 juges suppléants, Le Président et le Vice-président, le

Tribunal administratif fédéral (Suisse) Imprimer cet article

Schweizerisches_Bundesverwaltungsgericht,_St.Gallen

Case postale 9023 St-Gall Coordonnées 47° 25′ 20″ nord, 9° 21′ 32″ est Géolocalisation sur la carte : Suisse Présidente Nom Marianne Ryter Depuis 2019 Voir aussi Site officiel (de + fr + it + en) www.bvger.ch/ modifier  

Tribunal fédéral des brevets (Suisse) Imprimer cet article

Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets . Il siège à Saint-Gall . Depuis le 1 er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas [ 1 ] .

wikipedia.org | 2017/12/13 10:24:35

Siège du Tribunal fédéral suisse Imprimer cet article

Bundesgericht-VD

Le siège du Tribunal fédéral est un tribunal situé dans la ville vaudoise de Lausanne , en Suisse . Il est le siège du Tribunal fédéral depuis la création de celui-ci. Histoire [ modifier | modifier le code ] Lorsque la Constitution suisse du 29 mai 1874 rend le Tribunal

Tribunal administratif fédéral Imprimer cet article

Tribunal administratif fédéral Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher  Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le tribunal administratif fédéral en Allemagne Le

wikipedia.org | 2017/6/29 3:11:49

Tribunal fédéral des assurances (Suisse) Imprimer cet article

Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne . Au 1 er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral . Sommaire 1 Compétences 2 Plan administratif 3 Chiffres 4 Notes et références 5 Lien externe

wikipedia.org | 2019/9/28 1:09:36

Système politique de la Suisse Imprimer cet article

Bundeshaus_Bern_2009,_Flooffy

Le système politique de la Suisse est celui d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques  : la Confédération , les cantons et les communes [ 1 ] . Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral . État démocratique , il se caractéris

Portail:Suisse/Tableau principal/Lumière sur/Archives 2008 Imprimer cet article

Friedrich_duerrenmatt_19890427

- Archives 2006 - Archives 2007 navigation sous-pages "thème de la semaine" du portail Suisse Contenu publié  : Lumière sur | Thème de la semaine | Thème illustré | Titre du thème de la semaine (modèle pour inscription du titre sur différents endroits du portail

Portail:Suisse/Tableau principal/Lumière sur/Archives 2010 Imprimer cet article

Friedrich_duerrenmatt_19890427

Depuis 2005, 194 articles différents ont fait l'objet d'une présentation sur le portail suisse . La liste alphabétique indique leurs dates de publication. Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Abbaye d'Einsiedeln

Député suisse Imprimer cet article

Un député ou une députée en Suisse est un élu qui siège soit à la chambre basse du Parlement au Conseil national , soit à la chambre haute du Parlement au Conseil des États soit dans un législatif cantonal appelé Grand Conseil . Sommaire 1 Description 2 Histoire

wikipedia.org | 2019/5/8 7:46:22