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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Tribunal des droits de la personne / Wikipedia    (2009448 articles)

Tribunal des droits de la personne Imprimer cet article

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Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, « pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne

Charte des droits et libertés de la personne Imprimer cet article

La Charte des droits et libertés de la personne , aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite «  quasi constitutionnelle  » adoptée à l'unanimité par l' Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976 [ 1 ] . La

wikipedia.org | 2019/1/18 13:30:29

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

common law , comme le droit administratif et le droit pénal . Enfin, le Québec a une Charte des droits et libertés de la personne qui protège les droits et libertés des personnes tant dans la sphère privée que publique. Le plus haut tribunal ayant compétence sur le droit québéco

Droits de l'homme au Cambodge Imprimer cet article

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Les droits de l’homme au Cambodge sont garantis par la constitution qui, dans son article 31, stipule que le royaume khmer «  reconnaît et respecte les droits de l'Homme tels qu'ils sont définis dans la charte des Nations unies, dans la déclaration universelle des droits de l'Homme

Présomption d'innocence Imprimer cet article

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne , qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. La plupart des pays d' Europe reconnaissent et utilisent le principe de la présomption

wikipedia.org | 2019/5/30 11:16:57

Commission ontarienne des droits de la personne Imprimer cet article

La Commission ontarienne des droits de la personne fut établi par la province canadienne de l' Ontario en 1961 pour enforcer le Code des droits humains de l'Ontario . La commission est une agence du gouvernement de l'Ontario responsable au Ministère du Procureur général de l'Ontario

wikipedia.org | 2015/11/30 2:11:09

Droit québécois Imprimer cet article

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Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Personne physique en droit français Imprimer cet article

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Au sens du droit français , « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique  » [ 1 ] . La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être

Commission canadienne des droits de la personne Imprimer cet article

ajouter mes sources ? Créée par le Parlement du Canada en 1977 , la Commission canadienne des droits de la personne est chargée d’appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi . Les organisations à compétence fédrale

wikipedia.org | 2019/8/7 11:17:33

Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . L' article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [ 1 ] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention

wikipedia.org | 2017/3/8 23:25:51